The Council can confirm that the French and German authorities have notified their EU partners and the Commission in advance that controls at their common land border would be reintroduced for a few days, for safety reasons related to the organisation of the NATO summit, based on the provisions of Title III, Chapter II of the Schengen Border Code .
Le Conseil est en mesure de confirmer que les autorités françaises et allemandes ont notifié à l’avance à leurs partenaires de l’Union européenne ainsi qu’à la Commission que les contrôles seraient rétablis durant quelques jours à leur frontière commune, pour des raisons de sécurité liées à l’organisation du sommet de l’OTAN, et ce au titre des dispositions du Titre III, Chapitre II du code frontières Schengen .