Traduction de «german porcelain manufacturer kahla » (Anglais → Français) :

The non-sampled importer provided supporting documentation on web auction values for several product lines of well-known German porcelain manufacturers.
L’importateur en question a fourni des documents à l’appui de ses affirmations concernant la valeur des enchères en ligne pour diverses gammes de produits de fabricants de porcelaine allemands biens connus.

That decision ruled that aid given by the German Land of Thuringia to German porcelain manufacturer Kahla Porzellan GmbH and its successor company Kahla/Thüringen Porzellan GmbH was incompatible with the EC Treaty because it was liable to distort competition within the Single Market and must be recovered from the beneficiaries (see IP/02/1588).
Cette décision disposait que les aides accordées par le Land allemand de Thuringe au porcelainier allemand Kahla Porzellan GmbH et à la société qui lui a succédé, Kahla/Thüringen Porzellan GmbH, étaient incompatibles avec le traité CE, dans la mesure où elles étaient susceptibles de fausser la concurrence dans le marché commun, et qu’elles devaient être récupérées auprès de leurs bénéficiaires (voir IP/02/1588).

Commission finds EUR 15.7 million in aid to German porcelain manufacturer Kahla illegal
La Commission conclut que le porcelainier allemand Kahla a bénéficié de 15,7 millions d'euros d'aides illégales

Commission extends investigation of aid to porcelain manufacturer Kahla in Thüringen
La Commission étend l'examen de l'aide en faveur du fabricant de porcelaine Kahla en Thuringe

Commission orders recovery of incompatible aid to German porcelain manufacturer Graf von Henneberg
La Commission ordonne la récupération des aides incompatibles versées au producteur allemand de porcelaine Graf von Henneberg

Commission investigates aid to porcelain manufacturer Kahla in Thüringen
La Commission enquête sur des aides octroyées au producteur de porcelaine Kahla en Thuringe