The Council, with the German delegation voting against, adopted by written procedure on 16 April 2004, the Regulation concerning Community statistics on the Information Society (3621/04).
Le 16 avril 2004, le Conseil a arrêté par voie de procédure écrite, la délégation allemande votant contre, le règlement concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (3621/04).