Vertaling van "germany earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

A subtype of Autosomal dominant Charcot-Marie-Tooth disease type 2 with the childhood onset of distal weakness and areflexia (with earlier and more severe involvement of the lower extremities), reduced sensory modalities (primarily pain and temperatu
maladie de Charcot-Marie-Tooth autosomique dominante type 2A2

refinancing of earlier debts [ refinancing of earlier negotiated debts ]
refinancement de dettes en fonction de leur antériorité

priority of filing date [ earlier of filing date | priority filing date | earlier filing date ]
priorité de date de dépôt [ antériorité de date de dépôt | date de dépôt antérieure ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Germany
Allemagne

serve a sentence on an earlier conviction
être détenu en exécution d'une condamnation antérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[20] Article 1, 21st Act amending the Federal Elections Act of 27 April 2013, Federal Law Gazette I p. 962. This law was adopted following a judgment of the German Constitutional Court which, assessing previously applicable national law, had ruled that the sole criterion of an earlier three-month stay at any time in Germany as a condition for non-resident citizens to maintain the right to vote was unsuitable, in itself, for demonstrating that the persons concerned are familiar with and affected by the national political situation.
[20] Article 1er de la 21e loi portant modification de la loi électorale fédérale du 27 avril 2013 (Journal officiel fédéral I, p. 962). Cette loi a été adoptée à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui, après examen de la législation nationale applicable, avait estimé que le seul critère d’un précédent séjour de trois mois en Allemagne, sans autre précision temporelle, comme condition du maintien du droit de vote pour les ressortissants non-résidents n’était pas propre, en soi, à démontrer que les intéressés étaient au courant de la situation politique nationale et concernés par cette situation.

In the case of Germany, the Commission, on the basis of Regulation (EEC, Euratom) No 1553/89, adopted Decision 90/179/Euratom, EEC (5) authorising Germany, with effect from 1 January 1989, to use statistics for years earlier than the last year and not to take into account certain categories of transactions or to use certain approximate estimates for the calculation of the VAT own resources base.
Dans le cas de l’Allemagne, la Commission, sur la base des dispositions du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89, a adopté la décision 90/179/Euratom, CEE (5) autorisant l’Allemagne, avec effet au 1er janvier 1989, à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année et à ne pas tenir compte de certaines catégories d’opérations ou à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la TVA.

Germany will do its best to equip the corridor E section from Dresden to the Czech border at an earlier date.
L’Allemagne fera son possible pour équiper plus tôt le tronçon du corridor E — Dresde — frontière tchèque.

Given the need for a period long enough not to discourage port operators from making the necessary investments, but also the need to review the situation in Germany in due time and the need not to undermine future developments of the existing legal framework, it is appropriate to grant the authorisation requested for a period of 3 years, subject however to the entry into application of general provisions in the matter, at a point in time earlier than the expiry thus foreseen,
Étant donné qu'il est nécessaire, d'une part, que la période soit suffisamment longue pour ne pas décourager les opérateurs portuaires d'effectuer les investissements nécessaires, mais aussi, d'autre part, de réexaminer la situation en Allemagne en temps utile et de ne pas remettre en cause l'évolution future du cadre juridique existant, il convient d'octroyer l'autorisation demandée pour une période de trois ans, sous réserve de l'entrée en vigueur de dispositions générales dans ce domaine avant la date d'expiration prévue,

Germany has provided a commitment that Sparkasse KölnBonn will repay part of the received capital earlier than provided for in the terms of the instruments (see Annex I, point 27).
L’Allemagne a donné l’assurance que la Sparkasse rembourserait une partie des capitaux obtenus plus tôt que ce que prévoyaient les dispositions contractuelles pour les instruments de capital (voir annexe I, point 27).

The Scottish people have been appalled to learn about the long-term detention and lack of educational facilities for families like Yurdigal Ay and her children who were deported to Germany earlier this summer having spent a year at Dungavel.
Les Écossais ont été horrifiés d’apprendre la détention à long terme et le manque de facilités d’éducation pour les familles telles que la famille Yurdigal Ay et ses enfants, qui ont été déportés en Allemagne au début de cet été après avoir passé un an à Dungavel.

In its final judgment, the Tribunal specifically ruled that certain looting conducted after September 1, 1939 was a crime against humanity (The panel did not excuse looting from Jews before that date, finding only that it was not a war crime. Germany itself recognised the earlier looting as illegal in various post-war treaties). Numerous post-war treaties also recognised that States had a duty to recover looted property, notwithstanding transfers to seemingly innocent purchasers, and a duty to care for and maintain that property pending return to the nation of origin.
Dans son jugement final, le Tribunal spécifiait que certains actes de pillage commis après le 1 septembre 1939 constituaient un crime contre l'humanité (Les juges n'ont pas excusé le pillage de biens appartenant à des Juifs commis avant cette date, mais uniquement estimé qu'il ne s'agissait pas de crimes de guerre. L'Allemagne elle-même a reconnu les pillages antérieurs pour illégaux dans plusieurs traités signés après la guerre.) De nombreux traités datant de l'après-guerre reconnaissaient également que les États avaient le devoir de récupérer les biens pillés, même si ceux-ci avaient été acquis par des acheteurs apparemment innocents, ainsi que le devoir de veiller à ce que les biens faisant l'objet d'un statut incertain soient restitués à leur pays d'origine.

* Germany is implementing the new Act on the Equal Treatment of Disabled People at the same time as rolling out the implementation of earlier framework legislation.
* L'Allemagne met en oeuvre la nouvelle loi sur l'égalité de traitement des personnes handicapées parallèlement au déploiement de la législation-cadre antérieure.

The methodology of individual case management is developed in many PES (Germany, Ireland, Finland, Sweden, France, United Kingdom, the Netherlands), including better diagnostic instruments, earlier action, more frequent and more intensive service contacts, shifting the focus from placement in measures to placement in regular jobs.
La méthodologie de la gestion des dossiers individuels est utilisée dans de nombreux SPE (Allemagne, Irlande, Finlande, Suède, France, Royaume-Uni, Pays-Bas); elle comporte de meilleurs instruments de diagnostic, une action plus précoce, des contacts plus fréquents et plus intensifs et un ciblage du placement dans des emplois réguliers.

In relation to the situation in Germany that you asked me about, as I said earlier, my discussions with the minister responsible in Germany lead me to the conclusion that the German Federal Government wishes to move towards lifting the ban and that the discussions arising out of the dispute involving France will ease any lingering concerns that may exist in Germany.
Pour ce qui est de la situation en Allemagne, au sujet de laquelle vous m'avez posé une question, j'ai pu conclure, comme je l'ai mentionné, des discussions que j'ai menées avec le ministre responsable, que le gouvernement fédéral allemand souhaite se diriger vers la levée de l'interdiction.