Vertaling van "germany intends " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

Council of Jews from Germany [ Council for the Protection of Rights and Interests of Jews from Germany ]
Council of Jews from Germany [ Council for the Protection of Rights and Interests of Jews from Germany ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Program [ Canada/Federal Republic of Germany Tourism Exchange Programme ]
Programme d'échanges touristiques Canada/République fédérale d'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes
Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Germany intends to transfer the liabilities relating to the management of radioactive waste and spent fuel from nuclear power plant operators to the German state.
L'Allemagne a l'intention de transférer à l'État allemand les passifs des exploitants de centrales nucléaires liés à la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.

Germany intends to support the construction of several sports facilities at the Sportcamp Nordbayern, in the region of Oberfranken in Bavaria.
L’Allemagne a l'intention de soutenir la construction de plusieurs installations sportives sur le site du Sportcamp Nordbayern, dans la région d'Oberfranken, en Bavière.

In support of the initiative, Germany intends to contribute up to €48 million to the EU Trust Fund for Africa.
Afin de soutenir l'initiative, l'Allemagne a l'intention de contribuer à hauteur de 48 millions d'euros au fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique.

Article 25(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 must be interpreted as meaning that it is open to the Contracting State which intends to issue a return decision accompanied by a ban on entry and stay in the Schengen Area to a third-country national who holds a valid residence permit issued by another Contracting State to initiate the consultation procedure laid down in that provision even before the issue of the return decision. That procedure must, in any event, be initiated as soon as such a decision has been issued.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, doit être interprété en ce sens que, s’il est loisible à l’État contractant qui entend adopter une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant d’engager la procédure de consultation prévue à cette disposition avant même l’adoption de ladite décision, cette procédure doit, en tout état de cause, être engagée dès qu’une telle décision a été adoptée.

5 (1) Subject to section 6, the Governor in Council may, by order, declare that any supplementary agreement relating to the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and on capital between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Germany intended to alter, revoke, replace or add to the Agreement is approved by Canada, and when the order comes into force, that supplementary agreement has the force of law in Canada during such period as, by its terms, the supplementary agreement is in force.
5 (1) Sous réserve de l’article 6, le gouverneur en conseil peut, par décret, déclarer que tout accord complémentaire visant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, destiné à modifier, à abroger ou à remplacer l’Accord ou à y ajouter est approuvé par le Canada; à l’entrée en vigueur du décret, cet accord complémentaire a force de loi au Canada pendant la durée de validité prévue par son dispositif.

Germany intends to grant €40 million to producers of non-ferrous metals.
L'Allemagne est sur le point d'accorder une aide de 40 millions € aux producteurs de métaux non ferreux.

Germany intends to grant operating aid totalling €40 million to compensate energy intensive non-ferrous metal producers (aluminium, copper, zinc,) for a large part of the CO2 costs included in their electricity prices for the second half of 2009.
L'Allemagne a l'intention d'accorder une aide au fonctionnement d'un montant de 40 millions € aux producteurs de métaux non ferreux (aluminium, cuivre, zinc) gros consommateurs d'énergie afin de compenser une partie importante des coûts du CO2 inclus dans leurs tarifs d'électricité au cours du deuxième semestre de 2009.

The list does not include installations producing polymers, in particular S-PVC and E-PVC, and vinyl chloride monomer (VCM) with the quantities of allowances intended to be allocated to each of these installations situated within the territory of Germany, to which that Directive applies and which are referred to in Section 5.1 of the Commission’s guidance on the interpretation of Annex I to Directive 2003/87/EC, endorsed by the Climate Change Committee on 18 March 2010.
Cette liste n’inclut pas les installations produisant des polymères, en particulier de PVC en suspension (S-PVC) et de PVC en émulsion (E-PVC), et de chlorure de vinyle monomère (CVM) ni les quantités de quotas qu’il est prévu d’allouer à chacune de ces installations situées sur le territoire allemand auxquelles ladite directive s’applique et qui sont visées à la section 5.1 des orientations de la Commission pour l’interprétation de l’annexe I de la directive 2003/87/CE, approuvées par le comité des changements climatiques, le 18 mars 2010.

Germany intends to introduce the measure on basis of directive 2003/96/EC of the Council restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, which allows Member States to apply a reduced excise duty and exemptions for products derived from biomass subject to certain conditions.
L'Allemagne a l'intention d'introduire cette mesure en se fondant sur la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, qui autorise les États membres à appliquer, sous certaines conditions, une réduction ou une exonération des droits d'accises pour les produits dérivés de la biomasse.

As of 1 January 2004, Germany intends to introduce a total exemption from the excise duty on mineral oil for pure and blended biofuels.
À partir du 1er janvier 2004, l'Allemagne se propose d'introduire une exonération totale du droit d'accise sur l'huile minérale pour les biocarburants purs et mélangés.