Traduction de «germany that could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

you couldn't buy that for all the gold in the world [ you could not buy that for all the gold in the world ]
c'est un merle blanc

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

Federal Republic of Germany | Germany
la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sanna cannot get a new passport in time, as the only Finnish consular representations in Germany that could issue a passport are in Berlin and Hamburg, and she cannot get there at such short notice.
Sanna ne peut obtenir un nouveau passeport à temps car les seules représentations consulaires finlandaises présentes en Allemagne qui pourraient le délivrer sont à Berlin et à Hambourg, et elle ne peut s’y rendre en si peu de temps.

In 2014 the Commission approved under EU State aid rules the exemptions for existing self-suppliers for a transitory period (until 31 December 2017), based on Germany's commitment to examine how the surcharge could progressively be imposed on existing self-suppliers of electricity, also taking into account possible undue hardship.
En 2014, la Commission européenne avait autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les exemptions pour les autoproducteurs existants pendant une période transitoire (jusqu'au 31 décembre 2017), sur la base de l'engagement pris par les autorités allemandes d'étudier la manière dont la majoration pourrait être imposée progressivement aux autoproducteurs d'électricité existants, en visant à éviter tout préjudice excessif éventuel.

In the absence of the measure, Germany could have faced a situation where financial difficulties of the nuclear operators would have forced it to cover the full cost of radioactive waste management.
En l'absence de cette mesure, l'Allemagne, du fait des difficultés financières rencontrées par les exploitants de centrales nucléaires, aurait pu se trouver contrainte de couvrir la totalité des coûts de gestion des déchets radioactifs.

They found that through energy efficiency and fuel-switching measures—and they're very strong on wind power now in Germany—they could reduce emissions by about 45% by 2020.
Selon ces études, les mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique et de remplacement des hydrocarbures—on s'intéresse actuellement beaucoup à l'énergie éolienne en Allemagne—il serait possible de réduire les émissions d'environ 45 p. 100 d'ici 2020.

Mr Heller raised a plea of lack of jurisdiction, submitting that, as a consumer resident in Germany, he could be sued only in the German courts.
M. Heller a soulevé une exception d'incompétence en estimant que, en sa qualité de consommateur résidant en Allemagne, il ne peut être assigné que devant les juridictions allemandes.

Of the 26 Member States who responded, only 23 were able to provide complete data on reimbursements made for treatment not subject to prior authorisation (Germany and the Netherlands could not provide data; Belgium could not provide complete data).
Sur les 26 États membres qui ont répondu, seuls 23 étaient en mesure de fournir des données complètes sur les remboursements effectués pour des traitements non soumis à autorisation préalable (l’Allemagne et les Pays-Bas n’ont pas pu communiquer de données; la Belgique n’a pas pu transmettre des données complètes).

In its judgement, the Court agreed with the Commission that the notion of "heating fuel" in German law was narrower than the definition laid down in Directive 2003/96/EC. The result was that fuel uses which should have been taxed in all Member States were exempt in Germany. This could lead to distortion of competition.
Dans son arrêt, la Cour convenait avec la Commission que la notion de "combustible de chauffage" dans le droit allemand est plus restreinte que la définition figurant dans la directive 2003/96/CE, avec pour résultat que les combustibles qui auraient dû être taxés dans tous les États membres étaient exonérés en Allemagne, ce qui pourrait entraîner une distorsion de la concurrence.

6 Following a letter dated 21 March 2006 from the Registry of the Court of First Instance which informed them that their action could not be dealt with because for the purposes of proceedings they had to be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State of the European Union or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area (‘the EEA Agreement’), on 6 April 2006 the appellants lodged, through Mr Ç. Şahin, a lawyer who is a member of the Düsseldorf bar (Germany), a translation in German of the English language version of the first application.
Faisant suite à une lettre du greffe du Tribunal du 21 mars 2006 informant les requérantes que leur recours ne pouvait être traité dans la mesure où elles devaient être représentées aux fins de ce litige par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), elles ont déposé le 6 avril 2006, par l’intermédiaire de M Ç. Şahin, avocat inscrit au barreau de Düsseldorf (Allemagne), une traduction en langue allemande de la version en langue anglaise de la première requête.

While the Commission sees the environmental benefit of charging a deposit and of taking back packaging, it believes that the way in which the deposit and return systems function in Germany constitutes a disproportionate barrier to the free movement of packaged beverages from other Member States, in violation of the Treaty's Internal Market rules (Article 28) and of Article 7 of Directive 94/62/EC (the "Packaging Directive"). These measures particularly affect imported drinks, given that, for reasons mainly related to long distance deliveries, some 95 per cent of imported drinks are in 'one way' packaging. The Commission's request will take the form of a reasoned opinion, the second step of an infringement procedure under Article 226 of the EC Treaty. If Germany does not respond satisfactorily within two months, the Commission could decide to take the case to the European Court of Justice.
Bien que la Commission mesure l'intérêt environnemental de facturer une consigne et de reprendre les emballages, elle estime que la façon dont le système de consigne et de reprise fonctionne constitue une entrave disproportionnée à la libre circulation des boissons emballées des autres États membres, en violation des règles de marché intérieur du traité (article 28) et de l'article 7 de la directive 94/62/CE (la "directive emballage". Ces mesures affectent particulièrement les boissons importées, étant donné que pour des raisons liées principalement aux livraisons à longue distance, quelque 95 % des boissons importées se présentent sous forme d'emballage à usage unique. La demande de la Commission prendra la forme d'un avis motivé, deuxième étape d'une procédure d'infraction au titre de l'article 226 du traité CE. Si l'Allemagne ne répond pas de façon satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour européenne de justice.

Since the Commission does not accept the arguments put forward by the German Government, it has decided to open a procedure under Article 93.2 EEC against all existing aid schemes currently in operation in Germany which could potentially benefit the motor vehicle industry, with a view to requiring the German authorities to take the steps necessary for the application of the framework. The Spanish authorities indicated that they would apply the framework provided it formed part of a Community-wide industrial policy for the sector.
Eant donné que la Commission n'admet pas les arguments avancés par le gouvernement allemand, elle a décidé d'ouvrir une procédure au titre de l'article 93, paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre de tous les programmes d'aide actuellement en application en Allemagne dont le secteur automobile pourrait éventuellement bénéficier, afin d'inviter les autorités allemandes à prendre les mesures nécessaires pour faire appliquer l'encadrement. Les autorités espagnoles ont fait savoir qu'elles appliqueraient le système d'encadrement à condition qu'il fasse partie d'une politique industrielle communautaire valable pour l'ensemble du secteur concerné.