Traduction de «germany will once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Write Once Read Many | Write Once Read Many times | Write-Once and Read-Many | WORM [Abbr.]
support non réinscriptible | WORM [Abbr.]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

breach once and for all | once and for all breach
violation ponctuelle

once only principle | once-only principle
principe de la transmission unique d'informations | principe d'une fois pour toutes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The non-confidential version of these decisions will be published under case number SA.48648 (Belgium), SA.45852 (Germany), SA.42011 (Italy), SA.46100 (Poland), SA.48490 (France) and SA.48780 (Greece) in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
Les versions non confidentielles de ces décisions seront publiées respectivement sous les numéros SA.48648 (Belgique), SA.45852 (Allemagne), SA.42011 (Italie), SA.46100 (Pologne), SA.48490 (France) et SA.48780 (Grèce) dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

As regards the procedures for monitoring adherence to these requirements, some Member States require operators to report the composition of the CO2 stream at regular intervals (e.g. at least once a month in Estonia, and at least every six months in Germany).
En ce qui concerne les procédures utilisées pour contrôler le respect de ces exigences, certains États membres imposent aux exploitants de communiquer la composition du flux de CO2 à intervalles réguliers (par exemple, au moins une fois par mois en Estonie, et au moins une fois tous les six mois en Allemagne).

More information on today's decisions will be available, once potential confidentiality issues have been resolved, in the state aid register on the Commission's competition website under the case number SA.42393 (Germany) and SA.38635 (Italy).
De plus amples informations sur les décisions adoptées aujourd'hui seront publiées sous les références SA.42393 (Allemagne) et SA.38635 (Italie), dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

Germany once more asserted that the proximity of Saarbrücken Airport did not diminish Zweibrücken's medium-term prospects for use.
L'Allemagne a une fois encore affirmé que la proximité de l'aéroport de Sarrebruck ne diminuait pas les perspectives d'utilisation à moyen terme.

Denmark, Germany, Sweden and the United Kingdom may access the ‘All Member States’ quota only once they have exhausted their own quota.
Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à «tous les États membres» qu'après avoir épuisé leur propre quota.

In view of the failure of the initial attempt at privatisation and BGB’s large annual loss of approximately EUR 700 million for 2002, the Commission considered it necessary, following notification by Germany at the end of March 2003, to investigate by its own means the bank’s viability once more in depth and, if no clear conclusions could be drawn, to have it examined by independent outside experts.
En raison de l'échec de la tentative initiale de privatisation et des pertes élevées de BGB qui ont atteint environ 700 millions d'euros en 2002, la Commission a considéré qu'il était nécessaire, après la notification de l'Allemagne à la fin de mars 2003, d'examiner à nouveau de manière approfondie et par ses propres moyens la viabilité de la banque et, si cet examen ne devait pas permettre de tirer des conclusions claires, de faire appel à des experts indépendants extérieurs.

Confiscation is usually specific (in Germany, Belgium, Denmark, Luxembourg, the Netherlands, Italy or the United Kingdom), applying to articles used in the commission of an offence and to assets derived directly from the offence or assets substituted for them and even to the income from these assets once invested.
La confiscation a normalement un caractère spécifique (par exemple en Allemagne, en Belgique, au Danemark, au Luxembourg, aux Pays Bas, en Italie ou au Royaume Uni), s'appliquant aux objets qui ont servi à commettre l'infraction et aux avantages patrimoniaux tirés directement de l'infraction ou aux biens et valeurs qui leur ont été substitués et même aux revenus de ces avantages investis.

The Danish producers (which included ABB IC Møller) were excluded, but were eager to gain greater market penetration in Germany; Løgstør states, however, that once Brown Boveri had acquired Isolrohr in 1987 it relaxed the pressure since it could now itself produce in Germany (Løgstør, Article 11 Reply, Statement II, p. 87).
Les producteurs danois (dont ABB IC Møller) en étaient exclus, mais étaient désireux de renforcer leur pénétration sur le marché allemand: Løgstør déclare cependant qu'après l'acquisition d'Isolrohr en 1987, Brown Boveri a relâché la pression, étant donné qu'elle pouvait désormais produire elle-même en Allemagne (réponse de Løgstør à la demande adressée au titre de l'article 11, déclaration II, p. 87).

Such a transfer may take place no more than once. In this connection, the Federal Republic of Germany shall notify to the Commission the framework programme for the
À cette fin, l'Allemagne communique à la Commission le programme-cadre pour le territoire susmentionné.