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Traduction de «gets the information sooner » (Anglais → Français) :

regarding other subjects, the informed consent shall be sought by the investigator without undue delay from the subject or his or her legally designated representative, whichever is sooner and the information referred to in Article 29(2) shall be given as soon as possible to the the subject or his or her legally designated representative, whichever is sooner.

en ce qui concerne les autres participants, l'investigateur sollicite sans retard injustifié le consentement éclairé du participant ou de son représentant désigné légalement, selon ce qui est le plus rapide, et les informations visées à l'article 29, paragraphe 2, sont communiquées dans les plus brefs délais au participant ou à son représentant désigné légalement, selon ce qui est le plus rapide.


regarding other subjects, the informed consent shall be sought by the investigator without undue delay from the subject or his or her legally designated representative, whichever is sooner and the information referred to in Article 29(2) shall be given as soon as possible to the the subject or his or her legally designated representative, whichever is sooner.

en ce qui concerne les autres participants, l'investigateur sollicite sans retard injustifié le consentement éclairé du participant ou de son représentant désigné légalement, selon ce qui est le plus rapide, et les informations visées à l'article 29, paragraphe 2, sont communiquées dans les plus brefs délais au participant ou à son représentant désigné légalement, selon ce qui est le plus rapide.


Without prejudice to specific national provisions regarding compulsory liquidation, the liquidation of a master UCITS shall take place no sooner than three months after the master UCITS has informed all of its unit-holders and the competent authorities of the feeder UCITS home Member State of the binding decision to liquidate.

Sans préjudice des dispositions nationales spécifiques applicables en matière de liquidation obligatoire, la liquidation d’un OPCVM maître ne peut intervenir dans un délai inférieur à trois mois à compter du moment où il a informé tous ses porteurs de parts et les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM nourricier de sa décision contraignante de liquidation.


The individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event within 60 calendar days from the date on which he/she applied for access, or sooner if national law so provides.

La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les soixante jours calendrier après la date à laquelle elle a demandé l’accès à ses données, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.


7. The individual concerned shall be informed about the follow-up given to the exercise of his rights of correction and deletion as soon as possible and in any event not later than three months from the date on which he applies for correction or deletion or sooner if national law so provides.

7. La personne concernée est informée du suivi donné à l'exercice de son droit de rectification et d'effacement dans les meilleurs délais, et en tout cas au plus tard trois mois après la date à laquelle elle a demandé la rectification ou l'effacement, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.


6. The individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event not later than 60 days from the date on which he applies for access or sooner if national law so provides.

6. La personne concernée est informée dans les meilleurs délais, et en tout cas au plus tard soixante jours après la date à laquelle elle a demandé à y avoir accès, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.


The individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event within 60 calendar days from the date on which he/she applied for access, or sooner if national law so provides.

La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et, en tout cas, dans les soixante jours calendrier après la date à laquelle elle a demandé l’accès à ses données, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.


7. The individual shall be informed about the follow-up given to the exercise of his rights of correction and deletion as soon as possible and in any event not later than three months from the date on which he applies for correction or deletion or sooner if national law so provides.

7. La personne concernée est informée du suivi donné à l'exercice de son droit de rectification et d'effacement dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard trois mois après la date à laquelle elle a demandé la rectification ou l'effacement, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.


7. The individual shall be informed about the follow-up given to the exercise of his rights of correction and deletion as soon as possible and in any event not later than three months from the date on which he applies for correction or deletion or sooner, if national law so provides.

7. La personne concernée est informée du suivi donné à l'exercice de son droit de rectification et d'effacement dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard trois mois après la date à laquelle elle a demandé la rectification ou l'effacement, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.


6. The individual concerned shall be informed as soon as possible and in any event not later than 60 days from the date on which he applies for access or sooner, if national law so provides.

6. La personne concernée est informée dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard 60 jours après la date à laquelle elle a demandé à y avoir accès, ou plus tôt si la législation nationale prévoit un délai plus court.




D'autres ont cherché : the information     whichever is sooner     ucits has informed     place no sooner     shall be informed     sooner     his rights     deletion or sooner     access or sooner     gets the information sooner     


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'gets the information sooner' ->

Date index: 2023-05-21
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