Traduction de «gift into an accumulation trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gift into an accumulation trust
donation à un accumulation trust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The concern was that money would be funnelled from Canada into the offshore trust; the income on those funds would be accumulated in that offshore trust, and then be repatriated back to Canada to the Canadians resident beneficiary tax-free.
On se préoccupait de ce que l'argent puisse être transféré du Canada dans une fiducie étrangère et que les revenus de ces fonds s'accumulent dans cette fiducie étrangère, pour être ensuite retournés au bénéficiaire résidant au Canada, à l'abri de l'impôt.

Our proposal is that if the parents of those children were enabled through the income tax system to put money, on a tax deductible basis, into a savings plan that would accumulate to that period of time when the child has to move out of the home and into some other residence, and if the funds in that trust fund were then used to purchase a residence, or an interest in a residence if they do it in partnership—the pattern is that they live communally, they live three or four in a group home, an apartment, or a condominium—that would be a great boost; that would be a tremendous advantage to the parents of those children, to the children themselves, and to the community at large.
Notre proposition est que, si les parents de ces enfants pouvaient, par le biais du régime d'impôt sur le revenu, verser des fonds déductibles d'impôt dans un régime d'épargne où ils pourraient s'accumuler jusqu'à ce que l'enfant doive quitter le domicile familial pour emménager dans quelque résidence, et si la somme accumulée dans ce fonds fiduciaire servait à l'achat d'une résidence, ou une part dans une résidence—souvent ces personnes vivent en groupes de trois ou quatre dans un foyer, un appartement ou une maison en copropriété—ce serait d'une grande aide; ce serait un avantage énorme pour les parents de ces enfants, pour les enfants eux-mêmes et pour toute la collectivité.

The money will be deposited into a special trust fund to accumulate and accrue interest.
Cet argent sera déposé dans un fonds en fiducie spécial pour accumuler et faire courir les intérêts.

A capital accumulation program would fulfil this role, as this type of plan could be set up to deposit employer and worker contributions into a registered unemployment savings trust account.
Un programme d'accumulation de capital serait utile à cette fin, car ce genre de régime pourrait permettre de déposer dans un compte fiduciaire les cotisations de l'employeur et du travailleur à un régime enregistré d'assurance-chômage.

Therefore, upon entry into force of this legislation, it is expected that deposits as prescribed in the proposed nuclear fuel waste act would start the accumulation of the money that is needed in the trust fund.
Par conséquent, dès l'entrée en vigueur de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, des dépôts seraient effectués dans le fonds en fiducie afin de commencer à accumuler les fonds nécessaires.