Vertaling van "give a receipt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

give a receipt
donner une quittance [ donner un reçu ]

give a receipt | receipt
acquitter

to give a discharge | to give a receipt | to relieve from responsibility
donner décharge

give a discharge | give a receipt
donner décharge

give a discharge | relieve from responsibility | give receipt
donner décharge

give a written receipt
accuser réception par écrit

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]
fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

to give a player a pass
servir un joueur

give a cow-kick
ruer en vache

give a discharge
donner mainlevée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, our auditors tell us we can give a receipt for a gift of services if we monitor the expenditures that a volunteer incurs in carrying out that volunteer work, if it's monitored, and it is my understanding we're eligible to give a tax receipt.
En second lieu, nos vérificateurs nous disent que nous sommes autorisés à remettre un reçu pour don de services au bénévole s'il peut justifier ses dépenses pour s'acquitter de son travail de bénévole; dans un cas pareil je crois savoir que nous pouvons donner un reçu aux fins de l'impôt.

(7) A person who seizes a thing under this section shall give a receipt to the person from whom the thing was seized and shall as soon as feasible, make a report of the seizure to a justice.
(7) La personne qui saisit une chose en vertu du présent article remet un reçu au saisi et, dans les meilleurs délais, présente un rapport de la saisie au juge de paix.

After the expiry of the time limit for appeal from the final judgment or the sentence, a party may, upon giving a receipt therefor, remove an exhibit filed by the party, unless the exhibit has been seized.
Après l’expiration du délai d’appel du jugement final ou de la sentence, une partie peut, contre récépissé, retirer du dossier une pièce qu’elle a produite, à moins que cette pièce ne soit saisie.

According to Quebec law, local associations must report their financial activities to the Directeur général des élections, that is their receipts and disbursements, but they cannot give tax receipts at the local level.
Selon la loi québécoise, les associations locales ont l'obligation de faire rapport au directeur général des élections de leurs activités financières, c'est-à-dire des entrées et sorties d'argent, mais ne peuvent émettre des reçus d'impôt au niveau local.

We then have the added question of who decides and how do they decide which organization gets the right to give tax receipts.
Puis, il y a la question de déterminer qui décide et comment on décide quelle organisation obtient le droit de donner des reçus pour fins d'impôt.

2. The notices referred to in paragraph 1 shall be drawn up, transmitted by electronic means to the Publications Office of the European Union and published in accordance with Annex IX. The Publications Office of the European Union shall give the contracting authority or contracting entity confirmation of the receipt of the notice and of the publication of the information sent, indicating the date of publication which shall constitute proof of publication .
2. Les avis visés au paragraphe 1 sont rédigés, transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne et publiés conformément à l'annexe IX. L'Office des publications de l'Union européenne délivre au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice une confirmation de la réception de l'avis et de la publication de l'information transmise, mentionnant la date de publication, qui tient lieu de preuve de la publication .

The Publications Office of the European Union shall give the contracting entity confirmation of the receipt of the notice and of the publication of the information sent, indicating the date of that publication.
L'Office des publications de l'Union européenne délivre à l'entité adjudicatrice une confirmation de la réception de l'avis et de la publication des informations transmises, en mentionnant la date de cette publication.

3. The Commission shall inform the European Parliament and the Council without delay of the notification received by the Member States concerned and examine the notification taking into account the number of Member States affected by any of the situations described in paragraph 1 and the overall impact of the increases on the migratory situation in the Union as the latter appears from the data provided by the Member States as well as from reports prepared by FRONTEX and/or the European Asylum Support Office and, within three months following receipt thereof, the Commission shall send the results of its examination to the European Parliament and the Council, which shall give their opinion in a timely manner, after which the Commission may adopt an implementing decision suspending the exemption of visa requirement for the nationals of the third country concerned for a period of six months. The implementing decision shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 4a (2).
3. La Commission informe, sans délai, le Parlement européen et le Conseil de la notification reçue par les États membres concernés et l'examine en tenant compte du nombre d'États membres touchés par une ou plusieurs des situations décrites au paragraphe 1 et de l'incidence globale de ces accroissements sur la situation migratoire dans l'Union telle qu'elle ressort des données fournies par les États membres ainsi que des rapports établis par l'agence Frontex et/ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, et, dans les trois mois suivant la réception de ces informations, elle transmet les résultats de son examen au Parlement européen et au Conseil, qui donnent leur avis en temps opportun, après quoi elle peut adopter une décision d'exécution portant suspension de l'exemption de l'obligation de visa pour les ressortissants du pays tiers en question pendant six mois La décision d'exécution est adoptée dans le respect de la procédure prévue par l'article 4 bis, paragraphe 2.

2. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF shall give access, on reasonable commercial terms and on a non-discriminatory basis, to the arrangements they employ for making public the information under the first paragraph to investment firms which are obliged to publish their quotes in shares, depositary receipts, exchange-traded funds, certificates and other similar financial instruments pursuant to Article 13.
2. Les marchés réglementés et les entreprises d’investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF permettent aux entreprises d'investissement qui sont tenues de publier leurs cotations pour des actions, certificats de titres en dépôt, fonds indiciels cotés, certificats et autres instruments financiers similaires conformément à l'article 13, d'accéder, à des conditions commerciales raisonnables et sur une base non discriminatoire, aux dispositifs qu'ils utilisent pour rendre publiques les informations visées au paragraphe 1.

The Commission shall give its decision on the application of the Member State within six months of receipt of the notification referred to in paragraph 1.
La Commission statue sur la demande de l'État membre dans un délai de six mois à compter de la réception de la notification visée au paragraphe 1.