Traduction de «give evidence rather » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

give evidence by presenting documents [ give documentary evidence ]
produire des preuves documentaires [ fournir des preuves documentaires | administrer des preuves documentaires ]

give evidence orally [ give oral evidence ]
témoigner oralement [ déposer oralement | déposer verbalement ]

give evidence on oath [ give evidence under oath ]
témoigner sous serment [ déposer sous serment ]

to depose evidence | to give evidence
déposer comme témoin | témoigner

handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence
remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves

right to remain silent | right to refuse to give information | right to refuse to give evidence
droit de refuser de déposer

give evidence before the Court of Justice of the European Communities, to
témoigner devant la Cour de justice des Communautés européennes

giving evidence
déposition

duty to give evidence | obligation to testify
obligation de déposer

give evidence
témoigner

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To balance this small incursion into those notions, the protections are that the party tendering the written statement must give notice and that where the other party wishes the person to be compelled to attend to give evidence rather than the written document, there is a mechanism to allow that to occur.
Pour compenser cette petite incursion dans ces notions, les garanties sont que la partie présentant la déclaration écrite doit en donner préavis et si l'autre partie souhaite que le témoin soit cité à comparaître en personne, à la place du document écrit, un mécanisme est prévu pour cela.

Where the other party feels that is not adequate or satisfactory, that other party may apply to the judge to have the person appear and give evidence, rather than the written statement.
Si l'autre partie estime que cela n'est pas adéquat ou satisfaisant, elle peut demander au juge de citer la personne à comparaître et à témoigner, en lieu et place de la déclaration écrite.

117. Calls on the Commission to include in its proposals provisions aimed at clarifying the definition of R&D investments and of permanent establishment in line with economic substance, covering also the digital economy; points to the importance of R&D investments and the need to facilitate rather than hamper investment and growth in the digital economy, giving the EU’s emerging economy in this sector a competitive edge vis-à-vis other actors in the United States and elsewhere; stresses that the existing evidence shows that patent boxes do not help in spurring innovation and can lead to major base erosion through profit shifting; stresses, at the same time, that abuse or exploitation of such systems must be minimised through coordinated action by the Member States and common standards and definitions as regards what qualifies as R&D promotion and what does not; stresses that the so-called modified nexus approach for patent boxes recommended by the BEPS initiative will not be enough to sufficiently limit the problems associated with patent boxes;
117. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de R&D et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de R&D et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponibles, les régimes fiscaux favorables aux brevets ne contribuent pas à stimuler l'innovation et peuvent entraîner une forte érosion de la base d'imposition par un transfert des bénéfices; souligne, en parallèle, que l'abus ou l'exploitation de tels systèmes doivent être endigués grâce à une action coordonnée des États membres et à l'établissement de normes et de définitions communes sur ce qui relève de la promotion de la R&D et ce qui n'en relève pas; souligne que l'approche recommandée par l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dite "approche du lien modifiée", concernant les régimes fiscaux favorables aux brevets, ne suffira pas à endiguer suffisamment les problèmes liés à ces régimes;

115. Calls on the Commission to include in its proposals provisions aimed at clarifying the definition of RD investments and of permanent establishment in line with economic substance, covering also the digital economy; points to the importance of RD investments and the need to facilitate rather than hamper investment and growth in the digital economy, giving the EU’s emerging economy in this sector a competitive edge vis-à-vis other actors in the United States and elsewhere; stresses that the existing evidence shows that patent boxes do not help in spurring innovation and can lead to major base erosion through profit shifting; stresses, at the same time, that abuse or exploitation of such systems must be minimised through coordinated action by the Member States and common standards and definitions as regards what qualifies as RD promotion and what does not; stresses that the so-called modified nexus approach for patent boxes recommended by the BEPS initiative will not be enough to sufficiently limit the problems associated with patent boxes;
115. demande à la Commission d'inclure, dans ses propositions, des dispositions visant à clarifier la définition des investissements de RD et de l'établissement stable à la lumière du critère de substance économique, sans oublier le secteur de l'économie numérique; attire l'attention sur l'importance des investissements de RD et sur la nécessité de faciliter plutôt que d'entraver l'investissement et la croissance dans l'économie numérique, afin de donner à l'économie européenne émergente dans ce secteur un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs, issus des États-Unis et d'ailleurs; souligne que, selon les éléments disponibles, les régimes fiscaux favorables aux brevets ne contribuent pas à stimuler l'innovation et peuvent entraîner une forte érosion de la base d'imposition par un transfert des bénéfices; souligne, en parallèle, que l'abus ou l'exploitation de tels systèmes doivent être endigués grâce à une action coordonnée des États membres et à l'établissement de normes et de définitions communes sur ce qui relève de la promotion de la RD et ce qui n'en relève pas; souligne que l'approche recommandée par l'initiative sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, dite "approche du lien modifiée", concernant les régimes fiscaux favorables aux brevets, ne suffira pas à endiguer suffisamment les problèmes liés à ces régimes;

That brings me to a point which my colleague, Marian Harkin, mentioned, that, as far as possible, this funding should go to non-commercial banks like credit unions which, in my country anyway, are in every town and do tremendous work, whereas all the anecdotal evidence would suggest that the commercial banks, even with the finance they were getting from the European Investment Bank, are not giving it out but rather keeping it to shore up their own financial situation.
Cette histoire m’amène à un point déjà évoqué par ma collègue Marian Harkin, à savoir que, dans la mesure du possible, ce financement devrait aller aux banques non commerciales telles que les coopératives de crédit qui, dans mon pays à tout le moins, sont présentes dans toutes les villes et effectuent un travail remarquable. À l’inverse, tout semble indiquer que les banques commerciales, même soutenues financièrement par la Banque européenne d’investissement, n’accordent pas les crédits réclamés et préfèrent garder l’argent pour consolider leur propre situation financière.

Treating professionals should be able to give evidence on treatment need rather than risk.
Les professionnels qui administrent le traitement doivent pouvoir parler du besoin de traitement plutôt que du risque.

Information on manufacturing and transport costs from cooperating companies in Malaysia (quantities from Taiwan are too low to draw conclusions) give no evidence that transforming the acid into salt locally rather than in the Community is cost saving.
Les informations sur les frais de fabrication et de transport des sociétés ayant coopéré en Malaisie (les quantités correspondant à Taïwan étant trop faibles pour tirer des conclusions) n'apportent aucun élément de preuve de ce que la transformation de l'acide en sel au niveau local plutôt que dans la Communauté permet de réduire les coûts.

I do not particularly approve of the results of the commission either, but I would rather give evidence at the hearings of an independent tribunal and work to convince arbitrators of the merits of my case with geographical and social evidence than let the riding realignments fall into the hands of the Liberals.
Je n'approuve pas particulièrement les résultats des travaux de la commission non plus, mais je préférerais témoigner aux audiences d'une instance indépendante et essayer de convaincre les arbitres de la valeur de mes arguments, fondés sur des données géographiques et sociales, plutôt que de laisser les libéraux se charger de la modification des circonscriptions.

The Chairman: We approached the First Nations and, rather than coming to Ottawa, they chose to give evidence by video conference.
La présidente: Nous avons communiqué avec les Premières nations et, plutôt que de se rendre à Ottawa, elles ont préféré témoigner par vidéoconférence.