Traduction de «given the potential cross-border consolidation » (Anglais → Français) :

This will capture a number of potential cross-border scenarios where people or organizations subject to Canadian law engage in activities that are prohibited by the convention and will also ensure that those who are subject to Canadian law can be prosecuted for the offences in Canada.
Cela viserait plusieurs scénarios internationaux possibles où des personnes ou des organisations assujetties à la loi canadienne s'adonneraient à des activités interdites par la convention et garantirait également que ceux qui sont assujettis à la loi canadienne pourraient être poursuivis au Canada.

I. whereas e-commerce is extremely useful for all consumers, given its huge cross-border potential, which allows consumers to benefit from the single market to the fullest; whereas e-commerce is also, as a means of inclusion, extremely useful for consumers with disabilities or reduced mobility and those living in rural areas with geographical handicaps;
I. considérant que le commerce en ligne s'avère extrêmement utile pour tous les consommateurs en raison de ses potentialités transfrontalières énormes qui permettent aux consommateurs de profiter au mieux des avantages du marché unique; considérant que le commerce en ligne, qui est un moyen d'insertion, est aussi extrêmement utile aux consommateurs qui souffrent d'un handicap ou dont la mobilité est réduite ou à ceux qui vivent dans des régions rurales ou soumises à des handicaps géographiques;

This would capture a number of potential cross-border scenarios where people or organizations subject to Canadian law engage in activities that are prohibited by the convention.
Cela viserait plusieurs scénarios internationaux possibles où des personnes ou des organisations assujetties à la loi canadienne s'adonneraient à des activités interdites par la convention.

Given the potential cross-border consolidation of the clearing and settlement industry, it is important to ensure that there is adequate supervision.
Dans la perspective d'une possible consolidation transfrontalière du secteur des opérations de compensation et de règlement-livraison, il importe de garantir une surveillance adéquate.

7. Is pleased with the recent approval of the proposed directive on the reform of Article 19 of the CRD by the prospective directive on the prudential assessment of acquisitions and increase of holdings in the financial sector and urges the Commission to continue its action towards the removal of the obstacles to cross-border mergers and acquisition, as identified in the Commission Staff Working Document on Cross-border consolidation in the EU financial sector (SEC(2005)1398) and Parliament's resolution of 4 July 2006 on further consolidation in the financial services industry and encourages the wider use of modern software solutions, thereby promoting disintermediated and direct market access by the end investor;
7. se félicite de l'approbation récente de la proposition de directive sur la réforme de l'article 19 des directives relatives aux exigences de fonds propres par la directive prévue sur l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les entités du secteur financier, prie instamment la Commission de poursuivre ses travaux en vue de l'élimination des obstacles aux fusions et acquisitions transfrontières, lesquels ont été décelés dans le document de travail des services de la Commission sur la consolidation transfrontalière dans le secteur financier de l'Union européenne (SEC(2005)1398) et dans la résolution du Parlement du 4 juillet 2006 sur la poursuite de la consolidation dans le secteur des services financiers et encourage le recours plus large aux solutions informatiques modernes pour promouvoir en conséquence un accès désintermédié et direct au marché par l'investisseur final;

The hearing in the Committee on Economic and Monetary Affairs is also mentioned in this report. The report backs the European financial-services industry in its efforts to remove the real obstacles to cross-border consolidation.
L’audition en commission des affaires économiques et monétaires est également mentionnée dans le présent rapport, lequel appuie le secteur européen des services financiers dans ses efforts visant à supprimer les véritables obstacles à la consolidation transfrontalière.

12. Notes that due to various obstacles, the level of cross-border consolidation in the financial sector, and in the banking sector in particular, is often less than the level of domestic consolidation in the EU; takes note of the barriers identified in the Commission's survey;
12. note que, en raison de divers obstacles, la consolidation transfrontalière dans le secteur financier, et dans le secteur bancaire en particulier, est souvent d'un niveau inférieur à celui de la consolidation sur le plan national au sein de l'Union; prend note des obstacles identifiés par l'enquête de la Commission;

In response to the events of September 11, 2001, and recognizing the potential cross-border impact of emerging security threats, Canada and the United States have pursued a range of measures to enhance continental security cooperation both at home and abroad.
Réagissant aux événements du 11 septembre 2001 et reconnaissant l'impact possible à la frontière des nouvelles menaces à la sécurité, le Canada et les États-Unis ont examiné un éventail de mesures en vue d'accroître la coopération continentale en matière de sécurité ici et à l'étranger.

In a 2005 Commission survey (IP/05/1386, MEMO/05/409) the financial services industry identified inconsistent application of these rules as a potential barrier to cross-border consolidation in the EU financial sector.
Dans une enquête réalisée par la Commission en 2005 (IP/05/1386, MEMO/05/409), le secteur des services financiers a indiqué que l'application incohérente de ces règles constituait un obstacle potentiel à la consolidation transfrontalière dans le secteur financier de l'UE.

This, together with the peace process and the higher priority given to specifically cross-border (rather than near-border) projects, should ensure that Interreg II makes a major contribution to cross-border links in Ireland.
Ce facteur, conjugué au processus de paix et à la haute priorité reconnue aux projets spécifiquement transfrontaliers (plutôt que proches de la frontière) devraient assurer qu'INTERREG II apportera une contribution majeure aux liaisons transfrontalières en Irlande.