Traduction de «global grants should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

territorially-based global grant
subvention globale à caractère territorial

Monitoring Committee for the global grant for local development
Comité de suivi de la subvention globale d'appui au développenent local

global grant
subvention globale

Worlds Apart: Should Globalization Be Shunned or Embraced?
Worlds Apart: Should Globalization Be Shunned or Embraced?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Global grants should be promoted, especially in those Member States with more limited administrative capacities.
Les subventions globales doivent être valorisées, en particulier dans les États membres dont les capacités administratives sont plus limitées.

Title VI of part one of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 may continue to apply to grant agreements signed and grant decisions notified by 31 December 2013 in the framework of global commitments under the budget 2012 or earlier years, should the authorising officer responsible so decide, with due regard for the principles of equal treatment and transparency.
Si l’ordonnateur responsable le décide, le titre VI de la première partie du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 peut continuer de s’appliquer aux conventions de subvention signées et décisions de subvention notifiées avant le 31 décembre 2013 dans le cadre des engagements globaux pris au titre du budget 2012 ou des exercices antérieurs, dans le strict respect des principes d’égalité de traitement et de transparence.

The global quantity up to which private storage aid can be granted should be set at a level which, according to market analysis, would contribute to the stabilisation of the market.
Il convient que la quantité globale jusqu’à laquelle l’aide au stockage privé peut être octroyée soit établie à un niveau permettant, conformément à une analyse du marché, de contribuer à la stabilisation du marché.

Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative powers, should be more closely involved, as they are the best informed on their regions’ potentialities and needs and could therefore contribute to an improved implementation of cohesion policy;
fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettre un bon fonctionnement du système de gouvernance à multiniveaux dans le respect du principe de partenariat et du principe de subsidiarité; souligne la nécessité d'une association plus étroite des autorités régionales et locales, en particulier lorsqu'elles sont dotées du pouvoir législatif, dès lors que ce sont elles qui connaissent le mieux les potentialités et les besoins de leurs régions et qui peuvent ainsi contribuer à une meilleure mise en œuvre de la politique de cohésion;

Title VI of Part One of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 may continue to apply for grant agreements signed and grant decisions notified up to 31 December 2013 in the framework of global commitments under the budget for 2012 or earlier years, should the authorising officer responsible so decide, with due regard for the principles of equal treatment and transparency.
Le titre VI de la première partie du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 peut continuer de s'appliquer pour les conventions de subvention signées et les décisions de subvention notifiées jusqu'au 31 décembre 2013 dans le cadre des engagements globaux au titre du budget 2012, ou au titre d'exercices précédents si l'ordonnateur compétent en décide ainsi, en tenant dûment compte des principes d'égalité de traitement et de transparence.

2. If, in the course of a consultation on the granting of a global arrangement — whether public or private in nature — a Member State or the Commission should request oral consultation and if in the course of this oral consultation seven Member States should request that all or some of the individual contracts to be charged to this global arrangement constitute the subject of prior consultations, consultation shall be applicable to such contracts.
2. Si, au cours de la consultation sur l'octroi d'une enveloppe globale — qu'elle soit de nature publique ou privée —, un État membre ou la Commission demande l'ouverture d'une consultation orale et si, au cours de cette dernière, sept États membres demandent que tous les marchés individuels, ou certains d'entre eux qui seront imputés sur cette enveloppe, fassent l'objet de consultations préalables, la consultation est applicable à de tels marchés.

(32) Whereas the system of programming should be simplified by fixing a uniform lifetime for programming of seven years; whereas to that end the forms and number of assistance schemes should be limited and should normally consist of a single integrated assistance for each region, by making single programming documents the norm for the priority objectives and by including major projects and global grants in the other forms of assistance;
(32) considérant qu'il est nécessaire de simplifier le système de programmation en appliquant une durée de programmation unique de sept ans; que, à ce même effet, il convient de limiter les formes et le nombre d'interventions, en les effectuant en règle générale sous forme d'une intervention intégrée par région, en généralisant l'utilisation des documents uniques de programmation dans le cadre des objectifs prioritaires et en intégrant les grands projets et les subventions globales dans les autres formes d'intervention;

By way of comparison, it should be noted that EUR 27 million of global loans were granted by the EIB to SMEs in the ACP countries of the Caribbean in 1998, while the value of loans granted to SMEs in the French overseas departments of the region was only EUR 0.7 million during the same period.
A titre de comparaison, la BEI a accordé des prêts globaux aux PME des pays ACP dans la région des Caraïbes, pour un montant de 27 million d'euros en 1998. Par contre, le montant des prêts accordés aux PME des DOM était seulement de 0.7 million d'euros dans la même période.

2. If, in the course of a consultation on the granting of a global arrangement - whether public or private in nature - a Member State or the Commission should request oral consultation and if in the course of this oral consultation five Member States should request that all or some of the individual contracts to be charged to this global arrangement constitute the subject of prior consultations, consultation shall be applicable to such contracts.
2. Si au cours de la consultation sur l'octroi d'une enveloppe globale - qu'elle soit de nature publique ou privée - un État membre ou la Commission demande l'ouverture d'une consultation orale et si, au cours de cette dernière, cinq États membres demandent que tous les marchés individuels, ou certains d'entre eux qui seront imputés sur cette enveloppe, fassent l'objet de consultations préalables, la consultation est applicable à de tels marchés.