CPSS is the Committee on Payment and Settlement Systems out of Basel, and IOSCO is the International Organization of Securities Commissions, and they have jointly developed a set of best principles for clearing houses, which is a global standard applying to every country.
En effet le CSPR, à savoir le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement, situé à Bâle, et l'OICV, l'Organisation internationale des commissions de valeurs, ont élaboré ensemble une série de principes s'appliquant aux chambres de compensation. Ces normes internationales s'appliquent à tous les pays.