Traduction de «gm plant guidance document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GM Plant Guidance Document
document d’orientation sur les plantes génétiquement modifiées

guidance document for the risk assessment of GM microorganisms
Document d'orientation pour l'évaluation des risques présentés par les micro-organismes génétiquement modifiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More detailed guidance for the application of the requirements of this Section is available in the EFSA scientific opinion on the assessment of allergenicity of GM plants and micro-organisms and derived food and feed adopted on 30 June 2010
De plus amples orientations relatives à l’application des exigences du présent point figurent dans l’avis scientifique de l’EFSA sur l’évaluation de l’allergénicité des plantes et des micro-organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux dérivés), adopté le 30 juin 2010

Other guidance documents issued by EFSA and by the European Medicines Agency are relevant to the environmental risk assessment of GMOs other than plants.
D'autres documents d'orientation publiés par l'EFSA et par l'Agence européenne des médicaments traitent de l'évaluation des risques environnementaux des OGM autres que les plantes.

Issues with regard to reporting of emissions to water that were identified relate to several pollutants, in particular from urban waste water treatment plants, which show, to a varying extent, discrepancies with the releases that would have been expected according to the indicative lists of sectors and expected pollutants included in the Guidance Document.
Les problèmes mis en évidence pour les déclarations de rejets dans l'eau concernent plusieurs polluants, en particulier les polluants produits par des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires, et font état, à des degrés divers, de divergences avec les données sur les rejets auxquelles on s'attendrait conformément aux listes indicatives des secteurs et des polluants escomptés figurant dans le document d'orientation.

[10] Guidance document agreed between the Commission services and the competent authorities of the Member States for the biocidal products Directive 98/8/EC and for the plant protection products Directive 91/414/EC (available at: [http ...]
[10] Document d'orientation adopté conjointement par les services de la Commission et les autorités compétentes des États membres pour la directive sur les produits biocides (98/8/CE) et la directive sur les produits phytopharmaceutiques (91/414/CE) (disponible à l'adresse: [http ...]

More detailed guidance for the application of the requirements of this Section is available in the EFSA scientific opinion on the assessment of allergenicity of GM plants and micro-organisms and derived food and feed adopted on 30 June 2010 (9).
De plus amples orientations relatives à l’application des exigences du présent point figurent dans l’avis scientifique de l’EFSA sur l’évaluation de l’allergénicité des plantes et des micro-organismes génétiquement modifiés et des denrées alimentaires et aliments pour animaux dérivés), adopté le 30 juin 2010 (9).

2a. The Commission shall be encouraged to draft a guidance document to harmonise rules of procedures across Member States and avoid undue delays for the release of plants, plant products and other objects from quarantine stations.
2 bis. La Commission est encouragée à rédiger un document d'orientation visant à harmoniser les règles de procédure dans les États membres et à éviter les retards injustifiés pour la sortie de végétaux, produits végétaux et autres objets des stations de quarantaine.

(56) In particular, the Commission should be empowered to approve active substances, to renew or review their approval, to approve co-formulants, to adopt harmonised methods to determine the nature and quantity of active substances, safeners and synergists, and where appropriate of relevant impurities and co-formulants, to establish rules for resolving disagreement between Member States on the assessment of equivalence, to adopt guidelines on the organisation of compliance checks at the renewal of an authorisation, to adopt detailed rules for allowing derogations from authorisation of plant protection products for research and development, implementing measures to ensure uniform application of record keeping on production, storage and use of plant protection products, technical or other guidance documents for the implementation of this Regulation and the list of approved active substances.
(56) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à approuver les substances actives, à renouveler ou à réexaminer les approbations, à approuver les coformulants, à adopter des méthodes harmonisées de détermination de la nature et de la quantité des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes ainsi que, le cas échéant, des impuretés et des coformulants, à prévoir des dispositions pour le règlement des différends entre États membres en ce qui concerne l'évaluation de l'équivalence, à adopter des lignes directrices relatives à l'organisation des contrôles de conformité lors du renouvellement d'une autorisation, à adopter des dispositions détaillées pour autoriser des dérogations à des fins de recherche et développement, des mesures d'exécution visant à assurer l'application uniforme des règles de tenue des registres relatifs à la production, au stockage et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des informations techniques ou d'autres éléments d'orientation pour l'application du présent règlement ainsi que la liste des substances actives faisant l'objet d'une approbation.

(58) Internal GM documents indicate that in April and May 1997 the possible closure of the Azambuja plant in 2001 (end of life of the old Combo model) was considered by GM's top management.
(58) Il ressort des documents internes de GM qu'en avril et mai 1997, l'hypothèse d'une fermeture de l'usine d'Azambuja en 2001 (fin de vie de l'ancien modèle Combo) a effectivement été examinée au niveau de la direction du groupe GM.