Vertaling van "gmos authorised before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision to authorise the release of GMOs
décision d'autorisation de dissémination d'OGM

such authorisation must be applied for before the end of the first year
l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All GMOs authorised before the regulation came into force have been assigned unique identifiers under the regulation.
Des identificateurs uniques sont attribués à tous les OGM pour lesquels une autorisation de mise sur le marché a été délivrée avant l’entrée en vigueur de ce règlement.

In order to reconcile the objectives of this Directive with the legitimate interests of economic operators in relation to GMOs which have been authorised, or which were in the process of being authorised, before the entry into force of this Directive, provision should be made for appropriate transitional measures.
Afin de concilier les objectifs de la présente directive et les intérêts légitimes des opérateurs économiques en ce qui concerne les OGM qui ont été autorisés ou qui étaient en voie d'être autorisés avant l'entrée en vigueur de la présente directive, des mesures transitoires adéquates devraient être prévues.

This communication may take place before the GMO authorisation procedure under Part C of this Directive or under Regulation (EC) No 1829/2003 has been completed.
Cette communication peut intervenir avant l'achèvement de la procédure d'autorisation de l'OGM conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) no 1829/2003.

(26) In order to reconcile the objectives of this Directive with the legitimate interests of economic operators in relation to GMOs which have been authorised, or which were in the process of being authorised, before the entry into force of this Directive, provision should be made for appropriate transitional measures.
(26) Afin de concilier les objectifs de la présente directive et les intérêts légitimes des opérateurs économiques en ce qui concerne les OGM qui ont été autorisés ou qui étaient en voie d'être autorisés, des mesures transitoires adéquates devraient être prévues avant l'entrée en vigueur de la présente directive.

This communication may take place before the GMO authorisation procedure under Part C of this Directive or under Regulation (EC) No 1829/2003 has been completed.
Cette communication peut intervenir avant l'achèvement de la procédure d'autorisation de l'OGM conformément à la partie C de la présente directive et au règlement (CE) n° 1829/2003.

5. This Article is without prejudice to the cultivation of any authorised GMO seeds and plant propagating materials which were planted lawfully before the cultivation of the GMO is restricted or prohibited in the Member State.
5. Le présent article s'entend sans préjudice de la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés plantés légalement avant que la culture de l'OGM ait été restreinte ou interdite dans l'État membre.

5. Where, after the authorisation of a GMO under this Directive or Regulation (EC) No 1829/2003 and no earlier than two years after the date that the consent/authorisation is granted, a Member State considers that new objective circumstances justify an adjustment of the geographical scope of the consent/authorisation, it may apply the procedure under paragraphs 1 to 4, mutatis mutandis, provided that such measures do not affect the cultivation of any authorised GMO seeds and plant propagating materials which were planted lawfully before those measures were adopted.
5. Lorsque, après l'autorisation d'un OGM conformément à la présente directive ou au règlement (CE) n° 1829/2003 et au plus tôt deux ans après la date d'octroi de l'autorisation, un État membre estime que de nouvelles circonstances objectives justifient une modification de la portée géographique de l'autorisation, il peut appliquer la procédure visée aux paragraphes 1 à 4 mutatis mutandis, à condition que ces mesures n'affectent pas la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés légalement plantés avant l'adoption de ces mesures.

5. This Article is without prejudice to the cultivation of any authorised GMO seeds and plant propagating materials which were planted lawfully before the cultivation of the GMO is restricted or prohibited in the Member State.
5. Le présent article s'entend sans préjudice de la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés plantés légalement avant que la culture de l'OGM ait été limitée ou interdite dans l'État membre.