Vertaling van "goes through parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rock that goes through the house [ stone that goes through the house ]
pierre qui traverse la maison

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’) | Enforcement Directive | Enforcement Directive on Posting of Workers
Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur | directive d’exécution relative au détachement des travailleurs | directive d'exécution

Small business in Canada: competing through growth 1990: a report to Parliament
La petite entreprise au Canada : la croissance, source de compétitivité 1990 : rapport sur la petite entreprise au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I think Parliament, and certainly this committee, has an obligation to ensure that the legislation that goes through Parliament is charter-proof, but I'm perplexed about what you hope this study would accomplish.
Je pense que le Parlement et le comité ont l'obligation de veiller à ce que les lois adoptées résistent à une contestation fondée sur la Charte, mais je comprends mal ce que vous cherchez à accomplir avec cette étude.

For example, the oldest intergroup – the one on disabilities – vets legislation that goes through this Parliament to be sure that it is disability-friendly and educates other parliamentarians about disability issues.
Par exemple, l’intergroupe plus ancien - celui sur le handicap - contrôle la législation qui passe par ce Parlement afin de s’assurer qu’elle est adaptée aux personnes handicapées, et sensibilise les autres députés aux questions relatives au handicap.

The other aspect is energy poverty, and that is why we consider this a most excellent report by Parliament and hope that it goes through.
L'autre aspect concerne la pauvreté énergétique, et c'est pourquoi nous estimons qu'il s'agit d'un excellent rapport de la part du Parlement et nous espérons qu'il passera.

If the procedure goes through in this way, the upshot will be two separate regulations, a food hygiene regulation adopted under the codecision procedure and a transport regulation adopted under a procedure not requiring even the consultation of Parliament.
Si telle est la procédure suivie, il en résultera deux règlements distincts, l’un relatif à l'hygiène des denrées alimentaires adopté dans le cadre de la procédure de codécision et l’autre concernant le transport dans le cadre d’une procédure où la consultation du Parlement n’est même pas requise.

This isn't MPs salaries, where it goes through Parliament.
Il ne s'agit pas des salaires des députés, question qui passe devant le Parlement.

These provisions will only take effect if Bill C-7 goes through Parliament and receives royal assent.
Ces dispositions vont entrer en vigueur seulement si le projet de loi C-7 est adopté par le Parlement et s'il reçoit la sanction royale.

I welcome Parliament’s amendment which goes some way to protect bees, which are crucial for farmers and food supplies through pollination.
Je salue l’amendement du Parlement allant dans le sens d’une protection des abeilles, qui jouent un rôle essentiel pour les agriculteurs et la fourniture de produits alimentaires grâce à la pollinisation.

Regulations, unlike laws, are not discussed particularly in public in the way that every bill that goes through Parliament is discussed.
Contrairement aux lois, les règlements ne font pas l'objet de débats publics au Parlement.

While I recognise that you want to use this communication and debate in Parliament as an instrument to increase pressure on the Member States, I would urge that you create that pressure now and not just wait until this document goes through all the necessary channels in the EU.
J'admets le fait que vous vouliez profiter de cette communication et du débat au sein du Parlement en vue d'augmenter la pression sur les États membres. Toutefois, je vous invite à exercer cette pression maintenant et à ne pas attendre que ce document n'emprunte tous les canaux nécessaires au sein de l'UE.

Changes to regulations, of course, can be included in regulation that goes through Parliament.
Les modifications de la réglementation peuvent bien entendu être comprises dans la réglementation soumise au Parlement.