The French Republic is authorised, by derogation from Article 11(A)(1)(a) of the sixth VAT Directive, to include in the taxable amount in respect of the supply of goods or services comprising the working of tax-exempt investment gold the value of the gold contained in the finished product based on the current market value of the investment gold.
Par dérogation à l'article 11, point A, paragraphe 1, point a), de la sixième directive TVA, la République française est autorisée à inclure, dans la base d'imposition de la taxe due sur la fourniture de biens ou de services comprenant le travail d'or d'investissement exonéré, la valeur de l'or contenu dans le produit fini, correspondant à la valeur en cours du marché pour l'or d'investissement.