Vertaling van "gomery inquiry examined yet another " (Engels → Frans) :

There are, of course, many instances in which the actual names of requesters have been discussed within the ATI process. The Information Commissioner has identified cases, the Supreme Court has considered a case, the Gomery inquiry examined yet another case, and I understand that this committee heard an additional case in earlier testimony.
Il est bien sûr fréquent que les noms des demandeurs soient discutés dans le cadre du processus d'AAI. Le commissaire à l'information a constaté de tels cas, la Cour suprême a examiné une affaire, le juge Gomery en a vu une autre, et je crois savoir que votre comité a entendu parler d'un autre cas dans un témoignage antérieur.

The energy savings target was not implemented in the way we wanted, but now, rather than burden our Community with yet another binding target, one that overlaps with other binding targets, and without knowing how it will be achieved, we should examine whether those other targets were set appropriately in the first place.
L’objectif en matière d’économies d’énergie n’a pas été mis en œuvre de la manière dont nous le voulions, mais maintenant, plutôt que d’accabler notre Union avec un objectif contraignant de plus, qui fera double emploi avec d’autres objectifs contraignants et que nous ne savons pas comment atteindre, nous devrions examiner si ces autres objectifs ont été fixés correctement à l’origine.

One of the studies we are funding will examine the effect that the marketing of alcohol has on young people, another will look at the impact of alcohol on elderly people in 10 different EU Member States and yet another will investigate the effect that cross-border trade has on national alcohol policy.
Une des études que nous finançons examinera l’effet de la commercialisation d’alcool sur les jeunes, une autre examinera l’impact de l’alcool sur les personnes âgées dans 10 États membres et une troisième examinera les effets du commerce transfrontalier sur les politiques nationales en matière d’alcool.

The suggestion that the Gomery inquiry will provide a guilty or non-guilty verdict in his inquiry is just another sham.
Or, là encore, les libéraux prétendent que le commissaire Gomery va rendre un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité dans le cadre de son enquête.

Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Mr. Speaker, yet the Prime Minister said, when the Gomery inquiry was created, that everyone who knew anything ought to speak out.
M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre a pourtant déclaré, au moment de la mise sur pied de la Commission d'enquête Gomery, que tous ceux qui savaient quelque chose devaient le dire.

Given the on-going and legitimate concern of the Irish people about the operations of Sellafield and the news that on 11 June 2002 a heavy-goods lorry collided with a train on a level crossing near Ashford, Kent, on its way to collect used nuclear fuel from Dungeness nuclear plant, an accident that should never have happened, will the Council press for an inquiry into this alarming incident and does it agree that the imminent departure from Japan of yet another shipment of plutonium bound for Sellafield is a serious cause of concern, particularly in the light of the terrorism threat which all Member States are committed to tackling?
Le 11 juin 2002, traversant un passage à niveau proche de Ashford Kent, un poids lourd est entré en collision avec un train qui devait charger du combustible nucléaire usé en provenance de la centrale nucléaire de Dungeness. Cet accident n'aurait jamais dû se produire. Compte tenu de l'inquiétude légitime qu'inspirent actuellement aux Irlandais les activités de Sellafield, le Conseil compte-t-il exiger une enquête sur cet incident alarmant et convient-il que le fait qu'un nouveau chargement de plutonium doit prochainement quitter le Japon à destination de Sellafield est une cause de préoccupation majeure, eu égard, en particulier, à la menace terroriste que tous les États membres se sont engagés à contrer ?

Given the on-going and legitimate concern of the Irish people about the operations of Sellafield and the news that on 11 June 2002 a heavy-goods lorry collided with a train on a level crossing near Ashford, Kent, on its way to collect used nuclear fuel from Dungeness nuclear plant, an accident that should never have happened, will the Council press for an inquiry into this alarming incident and does it agree that the imminent departure from Japan of yet another shipment of plutonium bound for Sellafield is a serious cause of concern, particularly in the light of the terrorism threat which all Member States are committed to tackling?
Le 11 juin 2002, traversant un passage à niveau proche de Ashford Kent, un poids lourd est entré en collision avec un train qui devait charger du combustible nucléaire usé en provenance de la centrale nucléaire de Dungeness. Cet accident n'aurait jamais dû se produire. Compte tenu de l'inquiétude légitime qu'inspirent actuellement aux Irlandais les activités de Sellafield, le Conseil compte-t-il exiger une enquête sur cet incident alarmant et convient-il que le fait qu'un nouveau chargement de plutonium doit prochainement quitter le Japon à destination de Sellafield est une cause de préoccupation majeure, eu égard, en particulier, à la menace terroriste que tous les États membres se sont engagés à contrer?

Whereas on March 25 and 26, 1997, long after the Senate had passed its resolution, Madam Justice Sandra Simpson of the Federal Court of Canada heard an application brought by John Dixon asking that court to rule in respect of Orders in Council PC 1995-442, PC 1995-1273, PC 1996-959, and PC 1997-174 regarding Defence Minister Douglas Young's three extensions of time and his actions declining the Somalia Royal Commission of Inquiry yet another extension and yet another postponement of the Commission's report date; and further, that Madam Justice Simpson ruled on the same application and hearing on March 27, 1997; and
Attendu que, les 25 et 26 mars 1997, longtemps après que le Sénat eût adopté cette résolution, Mme le juge Sandra Simpson, de la Cour fédérale du Canada, a statué sur la requête présentée par John Dixon et demandant à la Cour de se prononcer sur les décrets du conseil CP 1995-442, CP 1995-1273, CP 1996-959 et CP 1997-174, relatifs aux trois prolongations que le ministre de la Défense, M. Douglas Young, avait décrétées et à sa décision de refuser d'en accorder une autre à la Commission royale d'enquête et de retarder une fois de plus le dépôt de son rapport, et que Mme le juge Simpson s'est prononcée sur ladite requête et ladite audience le 27 mars 1997;

Whereas on March 25 and 26, 1997, long after the Senate had passed its resolution, Madam Justice Sandra Simpson of the Federal Court of Canada heard an application brought byJohn Dixon asking that court to rule in respect of Orders in Council PC 1995-442, PC 1995-1273, PC 1996-959, andPC 1997-174 regarding Defence Minister Douglas Young's three extensions of time and his actions declining the Somalia Royal Commission of Inquiry yet another extension and yet another postponement of the Commission's report date; and further, that Madam Justice Simpson ruled on the same application and hearing on March 27, 1997; and
Attendu que, les 25 et 26 mars 1997, longtemps après que le Sénat eût adopté cette résolution, Mme le juge Sandra Simpson, de la Cour fédérale du Canada, a statué sur la requête présentée par John Dixon et demandant à la Cour de se prononcer sur les décrets du conseil CP 1995-442, CP 1995-1273, CP 1996-959 et CP 1997-174, relatifs aux trois prolongations que le ministre de la Défense, M. Douglas Young, avait décrétées et à sa décision de refuser d'en accorder une autre à la Commission royale d'enquête et de retarder une fois de plus le dépôt de son rapport, et que Mme le juge Simpson s'est prononcée sur ladite requête et ladite audience le 27 mars 1997;