Traduction de «good example where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

place of consumption | place where the goods will be used
lieu de consommation

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market
lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

South Africa in 1994 and West Bank/Gaza Strip in 1996 are very good examples where Commission support, both in terms of election observation and assistance proved a successful contribution to mitigate the conflict.
En Afrique du Sud en 1994 et en Cisjordanie/Bande de Gaza en 1996, le soutien de la Commission, à la fois en termes d'assistance et d'observation electorales, s'est avéré une contribution réussie à l'atténuation d'une situation de conflit.

The Directive on combatting terrorism is a good example where several fundamental rights were taken into account at the drafting and negotiating phase.
La directive relative à la lutte contre le terrorisme est un bon exemple de prise en compte de plusieurs droits fondamentaux lors de la rédaction et de la négociation de ladite directive.

3.3. Good practice indicates that suspicious activity should be reported to the FIU even where it does not relate to a transaction , such as where strong enough suspicion surrounds a financial institution rejection of an application to open an account for example where the person fails to provide adequate identifying information.
3.3. Les bonnes pratiques montrent que toute activité suspecte devrait être déclarée à la CRF même si elle ne se rapporte pas à une transaction précise , comme lorsque le refus d'une institution financière d'ouvrir un compte, par exemple parce que la personne qui a introduit la demande n'a pas fourni suffisamment d'informations pour son identification, éveille des soupçons suffisants.

Three recent cases are good examples of situations where the Court held that the Member States were not implementing EU law, and thus where the Charter did not apply.
Trois affaires récentes offrent de bons exemples de cas de figure dans lesquels la Cour a jugé que les États membres ne mettaient pas en œuvre le droit de l’Union et que la Charte ne s'appliquait donc pas.

We would enter a new era in Canada, and the millennium scholarships are a very good example, where centralization will be complete and Canada will behave like a unitary country, where provincial governments will increasingly be viewed as regional governments, thus flouting the Canadian Constitution, which gives the provinces very specific jurisdictions.
Donc, on devrait vivre, et avec les bourses du millénaire on en a une très belle illustration, une nouvelle ère où le Canada sera définitivement centralisé, se comportera comme un pays unitaire et où les gouvernements provinciaux seront de plus en plus considérés comme des gouvernements régionaux, foulant ainsi aux pieds la Constitution canadienne qui prévoit des champs de compétence très spécifiques aux provinces.

Thanks to the good work of the Competition Bureau and Transport Canada, when Air Canada was found to not be living up to its obligations—Penticton being a good example, where there were already some problems in their covenants or their agreements—we were able to move quickly to get them to rectify the situation.
Grâce au bon travail du Bureau de la concurrence et de Transports Canada, quand on s'est rendu compte qu'Air Canada ne respectait pas ses obligations—le cas de Penticton est un bon exemple puisqu'il y a déjà eu des problèmes là-bas au sujet des engagements ou des ententes—, nous avons pu intervenir rapidement pour inciter la compagnie à corriger la situation.

Money laundering is probably a good example where we know that terrorist organizations raise money here and around the world, and we might want to authorize our law enforcement authorities to go undercover and participate, for example, in a money-laundering operation, in order to reveal the full extent of the operation, to lay charges and to blow it apart.
Le blanchiment d'argent est probablement un bon exemple lorsque nous savons que les organisations de terroristes collectent des fonds ici et dans le monde entier et nous voudrons peut-être autoriser nos autorités d'application de la loi à s'infiltrer et participer, par exemple, à une opération de blanchiment d'argent, afin de révéler toute la portée de l'opération, afin de porter des accusations et de l'anéantir.

The House is a good example where somebody can only have 35%, give or take, as a percentage of the vote and yet form government.
Avec environ 35 p. 100 des votes seulement, soit le cas actuel de la Chambre, il est possible pour un parti de former le gouvernement.

2. In all other cases, for example where the declarant, holder or owner objects to or contests the destruction of the goods, the procedure laid down in Article 13 shall apply.
2. Dans tous les autres cas, par exemple lorsque le déclarant, le détenteur ou le propriétaire s'oppose à la destruction des marchandises ou la remet en question, la procédure prévue à l'article 13 s'applique.

Health information is a good example where we have to work hand and glove with the provinces.
Les données médicales sont un bon exemple d'un domaine où il faudra travailler de concert avec les provinces.