Traduction de «good faith until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

good-faith bargaining | good faith bargaining | bargaining in good faith
négociation de bonne foi

misuse of good faith | take undue advantage of someone's good faith
abuser de la bonne foi de quelqu'un

good faith | principle of good faith
bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith
protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

Good Faith [ Good Faith Charitable Organization ]
Good Faith [ Good Faith Charitable Organization ]

damage caused by negligence or lack of good faith on the part of the proprietor
préjudice causé par la faute ou la mauvaise foi du titulaire de la marque

disclosure in good faith
divulgation de bonne foi

good faith purchaser of a bill of lading
acquéreur de bonne foi d'un connaissement

person acquiring a document of title in good faith
acquéreur de bonne foi

bona fides | good faith
bonne foi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This keeps the honest, good-faith debtors in purgatory, without possibility of consideration of their good faith until many years later.
Cela oblige les débiteurs honnêtes, de bonne foi, à passer par un purgatoire sans qu'il soit possible de tenir compte de leur bonne foi avant que le délai de dix ans soit écoulé.

financial analysts and other relevant persons do not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investment research have had a reasonable opportunity to act on it.
les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.

This Agreement will be applied on a provisional basis until its entry into force by the Member States in good faith and in accordance with the provisions of domestic law in force.
Jusqu’à son entrée en vigueur, le présent accord sera appliqué à titre provisoire par les États membres, en toute bonne foi et conformément aux lois nationales applicables.

financial analysts and other relevant persons must not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investment research have had a reasonable opportunity to act on it.
Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance.

financial analysts and other relevant persons must not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investment research have had a reasonable opportunity to act on it;
Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance;

They will at the very least manage to get the message that the government of Canada will support its industry until they accept the rulings from NAFTA, a treaty they signed in good faith at the time (2005) [English] Mr. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NDP): Madam Chair, through you, I have a question for my hon. colleague.
À tout le moins, ils arriveront à comprendre que le gouvernement canadien soutiendra son industrie jusqu'à ce qu'ils acceptent les décisions des tribunaux de l'ALENA, un accord qu'ils ont signé de bonne foi à l'époque (2005) [Traduction] M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): Madame la présidente, par votre entremise, je voudrais poser une question au député.

If he has put forward this bill in good faith thinking it would be part of the solution, with great respect to the hon. member from Toronto, to simply say we should not do anything until we have the perfect solution, which seems to be what he is suggesting, is not fair to the member's bill.
Il a proposé ce projet de loi de bonne foi, pensant que cela faciliterait une solution. Avec tout le respect que je dois au député de Toronto, ce n'est pas équitable pour le projet de loi à l'étude que de dire simplement que nous ne devrions rien faire tant que nous n'avons pas la solution parfaite, ce qui semble être ce qu'il propose.

Can the minister understand that even her Quebec counterpart is questioning the federal government's good faith in this matter, since it is unacceptable that, eight months later, negotiations have still not come to an end, and until they do young parents are being denied the parental leave program?
La ministre peut-elle comprendre que même son vis-à-vis à Québec met en doute la bonne foi du fédéral dans ce dossier, puisqu'il est inacceptable qu'après huit mois, les négociations n'aient toujours pas abouti et que pendant ce temps, ce sont les jeunes parents qui sont privés du régime de congé parental?

4. Nevertheless, the operators’ organisation shall retain the rights which devolve from its approval until the moment that its approval is withdrawn, provided that it acted in good faith as regards conformity with the conditions referred to in Article 2(2).
4 Toutefois, l’organisation d’opérateurs conserve les droits qui découlent de son agrément jusqu’au moment du retrait de celui-ci, sous condition qu’elle ait agi de bonne foi en ce qui concerne la conformité avec les conditions visées à l’article 2, paragraphe 2.

The companies would not negotiate in good faith until USP finished retooling their new equipment and were ready to process.
Les sociétés n'ont accepté de négocier de bonne foi qu'une fois que les USP avaient terminé le réoutillage de leur nouveau matériel et étaient prêts à faire de la transformation.