Traduction de «good practice advise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

dangerous goods safety guide | hazardous goods safety adviser | dangerous goods safety adviser | dangerous goods transport person
conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses | conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses/conseillère à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

Code of Good Practice | Code of Good Practice for the Preparation, Adoption and Application of Standards
Code de pratique | Code de pratique pour l'élaboration,l'adoption et l'application des normes

code of fair information practice | code of fair practice | code of good practice | statement of ethics
code de déontologie de l'information | déontologie de l'information | déontologie des informaticiens

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice
règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

standards of good practice [ good practice standards ]
règles de pratique

code of good practice | code of fair practice | code of fair information practice | statement of ethics | computer ethics
code de déontologie de l'information | code de déontologie | déontologie de l'information | déontologie des informaticiens | déontologie de l'informatique | déontologie informatique

European code of good practice on integration into the labour market
code européen de bonne pratique d'intégration dans le marché du travail

foster good practice for animal welfare | promote animals' welfare | promote animal welfare | promote well-being of animals
promouvoir le bien-être animal

code of practice | code of good practice
code de bonne pratique | code de pratique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one hand, for tax administrations and, on the other, for MNCs’ tax planning services, which exploit the weaknesses of national tax laws; takes the view that good practices in this respect must be promoted and that existing codes of conduct should be improved; questions, nevertheless, the effectiveness of corporate codes of conduct and corporate social responsibility policies in tackling this issue; underlines the fact that tax rulings have become, in the EU and worldwide, a common business practice, not only in order to obtain legal certainty or advantageous tax deals, but also in cases where legislative provisions do not allow any room for interpretation; is concerned by estimations from the tax advice industry that a mere 50 % chance of being lawful is sufficient for a tax planning scheme to be recommended to clients ;
33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans nuire au fonctionnement du marché unique dans les domaines d'activité de ces "quatre grands"; attire l'attention sur les conflits d'intérêts qui résultent de la juxtaposition, au sein d'un même cabinet, d'activités de conseil fiscal et de conseil destinées, d'une part, aux administrations fiscales et, d'autre part, aux services d'optimisation fiscale des multinationales, qui exploitent les lacunes du droit national en matière fiscale; estime qu'il convient d'encourager les bonnes pratiques dans ce domaine et d'améliorer les codes de conduite existants; doute néanmoins que des codes de conduite des entreprises et des politiques de responsabilité sociale des entreprises suffisent à résoudre ce problème; souligne que les rescrits fiscaux sont devenus, dans l'Union européenne comme partout ailleurs, monnaie courante dans le monde des affaires, non seulement dans le but d'obtenir une sécurité juridique ou des largesses fiscales, mais également dans des cas où les dispositions législatives ne laissent aucune marge d'interprétation; s'inquiète des estimations du secteur du conseil fiscal selon lesquelles un système de planification fiscale peut être recommandé à des clients dès lors qu'il présente à peine 50 % de probabilité d'être légal ;

The civil dialogue groups should assist the Commission and help to hold a regular dialogue on all matters relating to the common agricultural policy, including rural development, and its implementation, and in particular the measures which the Commission is called on to take in that context, including the international aspects of agriculture, bring about an exchange of experience and good practice, advise on policy, deliver an opinion on specific matters upon request of the Directorate-General for Agriculture and Rural Development or on their own initiative and monitor policy developments.
Il convient que les groupes de dialogue civil assistent la Commission et veillent à tenir un dialogue régulier sur toutes les questions relatives à la politique agricole commune, y compris le développement rural, et à sa mise en œuvre, en particulier les mesures que la Commission est appelée à prendre dans ce contexte, y compris les aspects internationaux de l’agriculture, à assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, à fournir des conseils en matière de politique, à rendre un avis sur des questions spécifiques à la demande de la direction générale de l’agriculture et du développement rural ou de leur propre initiative, et à assurer un suivi des mesures prises.

(25a) In order to support the widespread and coordinated implementation of this Directive throughout the Union, it would be advisable to find, from amongst existing financial instruments, resources to support demonstration programmes and exchanges of good practices and virtuous processes in coastal management and spatial management strategies, plans and governance.
(25 bis) Pour que la mise en œuvre de la présente directive soit étendue et coordonnée sur l'ensemble du territoire de l'Union, il convient d'identifier, parmi les instruments financiers existants, des ressources permettant de soutenir des programmes de démonstration et, s'agissant de l'échange de bonnes pratiques, les éléments vertueux des stratégies et des programmes de planification de gestion et de gouvernance des zones côtières et de l'espace maritime.

8. Calls for improved cooperation between the countries of origin, transit and destination on issues such as family tracing, monitored return – provided that the child’s family circumstances make it possible or advisable – reintegration and identification of suitable solutions, with a view to advancing towards a common EU approach and establishing lasting solutions; encourages exchanges of information and good practices as well as special training of border staff and authorities on how to sensitively deal with children with traumatic backgrounds; considers that the EU must go beyond the Action Plan proposed by the Commission so that the fundamental rights of unaccompanied minors are genuinely reinforced; stresses, in particular, the need to strengthen the status of ‘legal guardian’ in the EU and partner countries, and considers it extremely important to draw up a monitoring plan in cooperation with countries of origin and any transit countries in order to ensure that the child is properly protected after returning to and being reintegrated into the country of origin;
8. appelle à une meilleure coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination sur des questions telles que la localisation des familles, le retour surveillé, dès lors que la situation familiale du mineur le rend possible ou souhaitable, la réintégration et la recherche de solutions appropriées, en vue de progresser dans l'approche commune de l'Union et de trouver des solutions durables; encourage les échanges d'informations et de bonnes pratiques ainsi que la formation spéciale des agents et autorités de contrôle aux frontières sur la façon de traiter avec tact les enfants ayant subi des traumatismes; considère que l'Union doit aller au-delà du Plan d'action proposé par la Commission afin que les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés soient véritablement renforcés; souligne notamment le besoin de consolider le statut de "tuteur légal" au sein de l'UE et des pays partenaires, et juge primordial d'élaborer un plan de surveillance en coopération avec les pays d'origine et les pays de transit, pour s'assurer que l'enfant soit correctement protégé après être rentré et avoir été réintégré dans son pays d'origine;

49. Calls on the Member States and the Commission to collect data and exchange good practices, taking care to include gender-related elements, serving to identify good practice regarding access to health services, in particular avoiding cumbersome administrative procedures and formulating specific measures and policies improving the quality of life for elderly women and also to advise governments on creating an environment conducive to spreading awareness of age-related illnesses in the Member States;
49. invite les États membres et la Commission à collecter des données et à échanger des bonnes pratiques, en veillant à inclure les facteurs de genre, afin de servir à la détermination de la bonne pratique quant à l'accès aux services de santé, notamment en évitant dans les procédures les lourdeurs administratives et en élaborant des mesures et politiques concrètes qui permettent l'amélioration de la qualité de vie des femmes âgées, et, dans le même temps, à dispenser aux gouvernements des conseils portant sur la création d'un environnement propice à la sensibilisation du public à la prévention des maladies liées au vieillissement dans les États membres;

First the Public Health Preparedness and Response Planning Group (PRPG) of the Health Security Committee as set out in the working paper of the Commission of March 2004, has to undertake a number of tasks such as exchanging information, communicating and reviewing existing national preparedness and response plans and providing advice on gaps and co-ordination needs between national plans, sharing expertise and good practice with other groups working on preparedness plans, and setting up groups to advise on particular aspects of contingency planning.
Premièrement, au sein du comité de sécurité sanitaire, il appartient au groupe chargé des plans de préparation et d'intervention en matière de santé publique (GPPI), tel qu’établi dans le document de travail de la Commission du mois de mars 2004, d’assurer diverses tâches: échanger l’information, diffuser et revoir les plans nationaux de préparation et d’intervention, exprimer un avis sur les lacunes observées et la nécessaire coordination entre ces plans nationaux, partager son expertise et ses bonnes pratiques avec d’autres groupes travaillant sur des plans de préparation et créer des groupes chargés de se prononcer sur des aspects particuliers des plans d’urgence.

* To organise e-business workshops for SMEs where selected good practices are presented and where e-business advisers are available.
* Organiser à l'intention des PME des séminaires sur la cyberactivité au cours desquels seront présentées les bonnes pratiques et auxquels participeront des consultants spécialisés dans ce domaine.

The Commission considers that in the absence of Community criminal prosecution powers, cooperation instruments such as the operating platform and the judicial advice, assistance and follow-up function should be developed, in particular by the constant development of operational exchanges between the judicial advisers in the Office and their national counterparts on the basis of a good practice guide.
La Commission estime qu'en l'absence de compétences communautaires en matière de poursuites pénales, il importe de renforcer les instruments de coopération, comme la plate-forme de services et la fonction de conseil/assistance et suivi judiciaires, en particulier par le développement constant des échanges opérationnels entre les magistrats de l'Office et leurs homologues nationaux sur la base d'un guide des bonnes pratiques.

WHEREAS REGULATION ( EEC ) N 1059/69 REPLACES COUNCIL REGULATION N 160/66/EEC ( 3 ) OF 27 OCTOBER 1966 INTRODUCING TRADE ARRANGEMENTS IN RESPECT OF CERTAIN GOODS RESULTING FROM THE PROCESSING OF AGRICULTURAL PRODUCTS ; WHEREAS , FOR THE PURPOSE OF IMPLEMENTING THIS LATTER REGULATION , METHODS OF ANALYSIS WERE FIXED BY COUNCIL REGULATION N 83/67/EEC ( 4 ) OF 18 APRIL 1967 ESTABLISHING TARIFF SPECIFICATIONS RELATING TO GOODS COVERED BY COUNCIL REGULATION N 160/66/EEC AND DETERMINING THE FIXED COMPONENTS APPLICABLE TO SUCH GOODS AND THE QUANTITIES OF BASIC PRODUCTS TO BE TAKEN AS HAVING BEEN USED IN THEIR MANUFACTURE , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) N 2121/68 ( 5 ) ; WHEREAS , SUBJECT TO CERTAIN CHANGES WHICH HAVE PROVED NECESSARY IN PRACTICE , THOSE METHODS OF ANALYSIS SHOULD CONTINUE TO BE APPLIED ; WHEREAS , WITH REGARD TO THE DETECTION OF COMMON WHEAT FLOUR OR MEAL IN MACARONI , SPAGHETTI AND SIMILAR PRODUCTS , IT IS , HOWEVER , ADVISABLE TO ADOPT A NEW METHOD ENSURING MORE ACCURATE RESULTS ;
CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 SE SUBSTITUE AU REGLEMENT N 160/66/CEE DU CONSEIL , DU 27 OCTOBRE 1966 , PORTANT INSTAURATION D'UN REGIME D'ECHANGES POUR CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 3 ) ; QU'AUX FINS DE L'APPLICATION DE CE DERNIER REGLEMENT , DES METHODES D'ANALYSE ONT ETE FIXEES PAR LE REGLEMENT N 83/67/CEE DU CONSEIL , DU 18 AVRIL 1967 , PORTANT ETABLISSEMENT DES SPECIFICATIONS TARIFAIRES RELATIVES AUX MARCHANDISES AUXQUELLES S'APPLIQUE LE REGLEMENT N 160/66/CEE DU CONSEIL ET DETERMINANT LES ELEMENTS FIXES QUI LEUR SONT APPLICABLES AINSI QUE LES QUANTITES DE PRODUITS DE BASE CONSIDEREES COMME ETANT ENTREES DANS LEUR FABRICATION ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2121/68 ( 5 ) ; QUE , SOUS RESERVE DE CERTAINS AMENAGEMENTS APPARUS NECESSAIRES A L'EXPERIENCE , IL Y A LIEU DE MAINTENIR L'APPLICATION DE CES METHODES D'ANALYSE ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA RECHERCHE DE LA PRESENCE DE FARINE OU DE SEMOULE DE BLE TENDRE DANS LES PATES ALIMENTAIRES , IL EST TOUTEFOIS INDIQUE DE RETENIR UNE METHODE NOUVELLE PERMETTANT D'OBTENIR DES RESULTATS PLUS PRECIS ;