Despite good progress since the Commission sent a 'reasoned opinion' to Portugal on this matter in 2009, the current significant shortcomings have led the Commission, on the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, to refer the case to the Court of Justice of the European Union.
Malgré les améliorations constatées depuis que la Commission a adressé un avis motivé au Portugal à ce sujet en 2009, les manquements importants relevés ont conduit la Commission, sur la recommandation du commissaire européen à l’environnement, M. Janez Potočnik, à porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne