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Achievement of good status for surface and groundwater
Community nature of goods
Good credit status
Good water status
The Community nature of the goods
The Community status of the goods

Traduction de «good status could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
achievement of good status for surface and groundwater

réalisation du bon état des eaux de surface et des eaux souterraines


Community nature of goods | the Community nature of the goods | the Community status of the goods

caractère communautaire des marchandises




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Efforts to improve the situation are hampered by a lack of coordination between Member States: good status could be achieved more easily – and more cheaply – if Member States reinforced their cooperation.

le manque de coordination entre les États membres constitue un frein à l'amélioration de la situation: une coopération renforcée permettrait en effet de parvenir au bon état écologique plus facilement et à moindres frais.


A joint EU reference framework would be of decisive importance for the sustainable use and protection of agricultural soil with a view to monitoring progress in data collection and use; it could also be used to define good soil status and lay down uniform terminology and harmonised criteria for monitoring, as well as for defining priorities and the various policy measures for achieving good soil status.

Il est crucial, aux fins de l’utilisation durable des sols agricoles et de leur protection, de mettre sur pied un cadre de référence commun à l’échelle de l’Union européenne pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la collecte et l’exploitation de données; ce cadre pourrait également servir à définir ce que sont des sols en bon état, à établir une terminologie uniforme, à fixer des critères communs de suivi et à déterminer les priorités et les différentes actions visant à parvenir à un bon état des sols.


A joint EU reference framework would be of decisive importance for the sustainable use and protection of agricultural soil with a view to monitoring progress in data collection and use; it could also be used to define uniform terminology and good soil status and to establish priorities, monitoring criteria that take account of different soil and climate conditions and various policy measures for achieving good soil status.

Il est crucial, aux fins de l’utilisation durable des sols agricoles et de leur protection, de mettre sur pied un cadre de référence commun à l’échelle de l’Union européenne pour assurer le suivi des progrès réalisés dans la collecte et l’exploitation de données; ce cadre pourrait également servir à établir une terminologie uniforme, à définir ce que sont des sols en bon état, à déterminer les priorités et à fixer des critères de suivi sur la base des différents paramètres pédologiques et climatiques, ou encore à concevoir différentes actions visant à parvenir à un bon état des sols.


G. whereas under the Water Framework Directive Member States are obliged to achieve and preserve the ‘good status’ of water resources and to prevent their pollution with hazardous substances; whereas, however, that good status could also depend on water quality in a river basin located in neighbouring countries which use cyanide mining technologies,

G. considérant que la directive-cadre sur l'eau oblige les États membres à obtenir et à maintenir un «bon état» des ressources en eau et à prévenir leur pollution par des substances dangereuses; considérant que ce bon état peut néanmoins dépendre de la qualité de l'eau d'un bassin hydrographique situé dans des pays voisins utilisant des technologies au cyanure dans l'industrie minière,


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International Women's Week is a good time to remind our government that a United Nations indictment of Canada's record of women's status could cast an embarrassing shadow during the G8 and G20 conferences in Ontario this summer.

La Semaine internationale de la femme nous fournit une bonne occasion de rappeler à notre gouvernement que la condamnation du bilan du Canada en matière de condition féminine par les Nations Unies risquerait de jeter une ombre gênante sur les conférences du G8 et du G20 qui se tiendront en Ontario l'été prochain.


That Status of Women Canada take advantage of the current evaluation of the Women’s Program to implement new funding processes which could position Status of Women Canada as a leader in the application of the Code of Good Practice on Funding.

Que Condition féminine Canada profite de l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme pour mettre en œuvre de nouveaux processus de financement qui pourraient lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques de financement.


Recommendation 4: That Status of Women Canada take advantage of the current evaluation of the Women’s Program to implement new funding processes which could position Status of Women Canada as a leader in the application of the Code of Good Practice on Funding.

Recommandation 4: Que Condition féminine Canada profite de l’évaluation en cours du Programme de promotion de la femme pour mettre en œuvre de nouveaux processus de financement qui pourraient lui permettre de jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Code de bonnes pratiques de financement.


tax administrations would provide operators with the means to distinguish easily the status of their customers (i.e. whether the customer was a VAT registered business or not) and this would normally provide the means whereby a supplier, acting in good faith, could determine whether or not a transaction should be charged with tax.

les administrations fiscales mettraient à la disposition des opérateurs les éléments leur permettant d'identifier facilement le statut de leurs clients (le client est-il oui ou non enregistré aux fins de la TVA), ce qui devrait en principe permettre à un prestataire, agissant de bonne foi, de déterminer dans quelle mesure une transaction doit être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée.


- for groundwater, the least possible changes to good groundwater status, given impacts that could not reasonably have been avoided due to the nature of the human activity or pollution.

- les eaux souterraines présentent des modifications minimales par rapport à un bon état de ces eaux compte tenu des incidences qui n'auraient raisonnablement pas pu être évitées à cause de la nature des activités humaines ou de la pollution.


—for groundwater, the least possible changes to good groundwater status, given impacts that could not reasonably have been avoided due to the nature of the human activity or pollution.

—les eaux souterraines présentent des modifications minimales par rapport à un bon état de ces eaux compte tenu des incidences qui n'auraient raisonnablement pas pu être évitées à cause de la nature des activités humaines ou de la pollution.




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'good status could' ->

Date index: 2023-12-05
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