Traduction de «good to finally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create leather goods collection | create prototype and final leather products | develop leather goods collection | develop leather products collection
créer une collection d’articles en cuir

resale of final goods
revente de biens finals

final importation of goods
importation définitive de biens

Advisory Committee on the Introduction of the Final Regime on the Organisation of the Market for the Carriage of Goods by Road
Comité consultatif concernant l'introduction du régime définitif d'organisation du marché des transports de marchandises par route

goods and services
biens et services [ bien économique ]

Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax Final Return for Selected Listed Financial Institutions
Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières

amass goods | collect goods, bring together goods | assemble goods | group goods together
assembler des produits

carriage of goods [ goods traffic | haulage of goods | Goods(ECLAS) ]
transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

load and unload dangerous goods vehicles | unload dangerous goods vehicles | assemble, load and unload dangerous goods vehicles | prepare, load and unload dangerous goods vehicles
préparer, charger et décharger des véhicules de transport de marchandises dangereuses

public goods [ collective goods | public goods and services ]
biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.
Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.

Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is the place where the party acquiring goods takes delivery of them, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.
Acquisition intra-UE de biens: le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c'est-à-dire le pays de l’UE où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’UE.

The questionnaires are based on a common approach and have the same general structure; they start with basic information on the situation and legislation in each country and go on to ask about general trends in current national policy and examples of good practice. Finally, Member States are asked to specify their expectations at European level.
Les questionnaires ont été élaborés selon une approche commune et avec une structure générale identique; il était demandé en premier lieu de donner des informations de base sur la situation et les législations en vigueur dans chaque pays, puis de présenter les orientations des politiques nationales actuelles, accompagnées d'exemples de bonnes pratiques, et enfin de préciser les attentes à l'égard du niveau européen.

This may particularly be the case with respect to the distribution of goods to final consumers, who are often in a much weaker position than professional buyers of intermediate goods.
Ce peut notamment être le cas dans la distribution de biens aux consommateurs finals, qui se trouvent souvent dans une position beaucoup moins forte que les acheteurs professionnels de biens intermédiaires.

(d) if a household buys goods for final consumption purposes and arranges for transport by a third party, these transport costs are recorded as final consumption expenditure on transport services and not included in some trade or transport margin.
d) si un ménage achète des biens à des fins de consommation finale et les fait transporter par un tiers, les frais de transport correspondants sont comptabilisés comme une dépense de consommation finale en matière de services de transport (et ne font aucunement partie d'une quelconque marge commerciale ou de transport).

The exemption shall also apply where the obligation referred to in Article 1 is combined with an obligation on the supplier neither to sell contract goods to final consumers nor to provide them with servicing for contract goods in the contract territory.
L'exemption s'applique également lorsque l'engagement décrit à l'article 1er est lié à l'engagement du fournisseur de ne pas vendre des produits contractuels à des utilisateurs finals dans le territoire convenu, et de ne pas en assurer le service.

Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.
Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.