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Exported Motor Vehicles Drawback Regulations
They shall abstain from any measure which could

Traduction de «goodness they could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives

elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts


they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine

ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EU consumers could save EUR 11.7 billion each year if they could choose from a full range of EU goods and services when shopping online.

Les consommateurs de l'UE pourraient économiser 11,7 milliards d'euros par an s'ils pouvaient choisir parmi tous les biens et services disponibles dans l'Union lorsqu'ils achètent en ligne.


By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.

Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.


They could also help promote good practice on urban environmental management outside the EU (e.g. to the UN Environment Programme’s ‘Green City’ initiative).[35]

Elles pourraient également contribuer à la promotion de bonnes pratiques de gestion environnementale urbaine en dehors de l'UE (par exemple en relation avec l'initiative «Villes vertes» dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement)[35].


3. Highlights, in particular, the potential of e-commerce, which, it is estimated, could save consumers more than EUR 11,7 billion a year if they could choose from the full range of EU goods and services when shopping online;

3. souligne en particulier le potentiel du commerce électronique, qui, selon les estimations, pourrait faire économiser plus de 11,7 milliards d'euros par an aux consommateurs si ces derniers pouvaient choisir parmi toute la gamme de biens et services de l'Union lorsqu'ils font des achats en ligne;


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Regarding waiting lists, if a country’s health care is poor and expensive they will not be troubled by health tourists, but where it is cheap and good they could soon be overburdened.

Et si nous parlions des listes d'attente? Si un pays propose des soins chers et de qualité médiocre, il ne sera pas ennuyé par les touristes de la santé, mais celui qui propose des soins de bon niveau à un prix modique sera vite surchargé.


They comprise restrictions on trade with third countries in goods that could be used for the purpose of capital punishment or for the purpose of torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment.

Elles comprennent des restrictions du commerce avec ces pays de biens susceptibles d’être utilisés pour infliger la peine capitale ou la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


It would be good if they could stand up, be identified and, ideally, say something.

Il serait bienvenu qu’ils puissent se lever, être présentés et, idéalement, prendre la parole.


Farmers would then always receive this amount, regardless of what they might grow in future and they could even grow nothing, provided that they maintain the land in good farming conditions.

Dorénavant, les agriculteurs recevraient toujours ce montant, indépendamment de leurs cultures à l’avenir et même s’ils ne cultivent rien du tout, pour autant qu’ils maintiennent la terre dans de bonnes conditions agronomiques.


By proposing that “the aim of the new agreement should ultimately be the bilateral and preferential liberalisation, on a gradual and reciprocal basis, of the trade in all kinds of goods and services between the two regions, in accordance with WTO rules,” the countries of the European Union are showing that they could not care less about the fate of the peoples of Latin America.

En se proposant comme "ultime objectif" la "libéralisation bilatérale et préférentielle, progressive et réciproque des échanges de biens et services de toute nature entre les deux régions, conformément aux règles de l'OMC", les pays de l'Union européenne se moquent comme d'une guigne du sort des peuples d'Amérique latine.


By way of example, they could comprise activities such as the organisation of conferences, meetings, studies, staff exchanges, exchange and diffusion of good practice, the setting up of information systems and expert groups and also, if need be, provide support to the definition, organisation and management of joint or common activities.

A titre d'exemple, il pourrait s'agir d'activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, d'études, d'échange de personnel, d'échange et de diffusion de bonnes pratiques, de la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et également, le cas échéant, d'apporter un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'activités conjointes ou communes.




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Date index: 2023-05-25
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