Vertaling van "goods already sold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

good commonly sold in a pharmacy | parapharmaceutical product | quasi-drug
produit parapharmaceutique

goods resold | goods sold as purchased
marchandises vendues en l'état sans être transformées

actio quanti minoris | action for goods sold and delivered
action en réduction du prix

cost of goods sold | COGS | cost of sales
coût des produits vendus | CPV | coût des ventes

cost of goods sold adjustment
redressement au titre du coût des marchandises vendues

Statement of Goods Sold or Transferred to Auctioneer
Relevé des marchandises vendues ou transférées au commissaire-priseur

Manufacturing Cost of Goods Sold
coût de fabrication des marchandises vendues

Comparative Statement of Cost of Goods sold
État comparatif du coût des marchandises vendues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This concept already exists today for electronic services but not for goods sold on the Internet, for which sellers have to register for VAT in each Member State where they have clients;
Ce concept existe déjà actuellement pour les services fournis par voie électronique mais pas pour les biens vendus sur internet, pour lesquels les vendeurs doivent s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre où ils ont des clients;

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power, including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;
15. se déclare aussi préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché, comme les délais de paiement excessifs, les frais de référencement, les bonis de référencement, les menaces de délistage, les réductions rétroactives sur des marchandises déjà vendues, la participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou l'insistance sur l'approvisionnement exclusif;

Instances such as under the cost selling, threats of delisting, special supermarket taxes for putting certain brands of food on the shelves, listing charges, slotting allowances, retroactive discounts on goods already sold or unjustified high contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply are all addressed in the report.
Des cas, tels que la revente à perte, la menace de délistage, les primes spéciales perçues par les supermarchés pour mettre certaines marques de produits alimentaires dans les rayons, les frais de référencement, bonis de référencement, réductions rétroactives sur des marchandises déjà revendues ou participations injustifiées aux dépenses de promotion du distributeur ou encore l'accent mis sur l'approvisionnement exclusif, sont tous traités dans le rapport.

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power; including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;
15. se déclare plus encore préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché; y compris les délais de paiement, les frais de référencement, bonis de référencement, les menaces de délistage, réductions rétroactives sur des marchandises déjà revendues, participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou accent mis sur l'approvisionnement exclusif;

They have complained, for example, that access to the network or to a favourable route cannot be granted because this route has already been allocated to the rail undertaking belonging to the dominant group, that their wishes cannot be met since points have previously been extended or passing loops dismantled by the State undertaking, that low-speed stretches of route (speed limits) have been ordered – for no good reason – in order to frustrate the wishes of the new rail freight operators, that route prices have been drastically increased when State railway undertakings have been sold to another undertaking, that cross-subsidisation is not being prevented, and that non-State undertakings often pay higher energy prices than group subsidiaries.
Elles déplorent, par exemple, l’impossibilité d’accéder au réseau ou d’obtenir un sillon favorable, celui-ci ayant été cédé à l’entreprise ferroviaire appartenant au groupe en place, l’impossibilité de réaliser leurs projets parce que préalablement, des appareils de voie ont été déposés ou des voies d’évitement ont été démontées par l’entreprise publique. Elles se plaignent également de l’installation de limitations de vitesse, sans motif valable, pour porter atteinte aux projets des nouveaux opérateurs de transport ferroviaire, de l’augmentation considérable des tarifs d’utilisation du réseau après le rachat d’anciennes entreprises ferroviaires publiques par une autre entreprise. Ces entreprises contestent également le recours à la pratique des subventions croisées sans entrave et le prix de l’énergie souvent plus élevé pour les entreprises privées que pour les filiales des groupes.

[Translation] Mr. Bernard Bigras (Rosemont Petite-Patrie, BQ): Mr. Speaker, is it really necessary to pay up to $225 an hour to have it confirmed that Notre-Dame-de-Paris was a much awaited show that received good press coverage, when 150,000 CDs had already been sold?
[Français] M. Bernard Bigras (Rosemont Petite-Patrie, BQ): Monsieur le Président, est-il vraiment nécessaire de payer jusqu'à 225 $ de l'heure pour se faire confirmer que le spectacle Notre-Dame-de-Paris était un spectacle très attendu, jouissant d'une bonne presse, alors que 150 000 CD du spectacle avaient déjà été vendus?

In fact, as already explained above, many goods sold in duty-free shops in the EU already carry tax and so the 30 June 1999 deadline will make no difference at all.
En fait, comme expliqué précédemment, de nombreux articles proposés dans les magasins hors taxes de l'Union sont déjà vendus taxes comprises, de sorte que l'échéance du 30 juin 1999 n'entraînera absolument aucun changement à cet égard.

Moreover, many of the goods sold in "duty-free shops" in fact carry tax already.
En outre, de nombreux biens vendus dans les magasins "hors taxes" sont en fait déjà taxés.

As far as using ethanol as a substitute for MMT, if it can be produced and sold without subsidy as Mohawk already does, that is good.
Quant à remplacer le MMT par de l'éthanol, si c'est possible d'en produire et de le vendre sans subventions, comme Mohawk le fait déjà, c'est bien.