- A new common EU definition for 'cultural goods' at importation which covers a broad range of objects including archaeological finds, ancient scrolls, the remains of historical monuments, artwork, collections and antiques.
- une nouvelle définition européenne commune des «biens culturels» à l'importation, qui recouvre une grande variété d'objets, tels que les artéfacts archéologiques, les manuscrits anciens, les vestiges de monuments historiques, les œuvres d'art, les collections et les antiquités.