Traduction de «goods either because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

because of the identity or similarity of the goods or services covered by the trade marks
en raison de l'identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We had a good program, because it had a 90% success rate of youth either going to school or returning to a job somewhere once they completed the program.
Nous avions un bon programme, car son taux de réussite était de 90 %; ces jeunes reprenaient le chemin de l'école ou recommençaient à travailler après avoir terminé le programme.

If they play the same role as public servants, that is not good either, because they are not really public servants, but rather employees of an agency.
S'ils ont un rôle comme celui des fonctionnaires, ce n'est pas bon non plus, parce qu'ils ne sont pas vraiment des fonctionnaires, mais des employés d'une agence.

The Conservatives are giving the shout out to the most ideological, the most radical elements of this conversation for no good reason because the law-abiding hunters and farmers of this country who use guns to either feed their families or protect their homes, those of which I represent in northern B.C., those people do not care if Quebec wants to set up its own registry, if Montreal wants to enforce a different set of regulations around gun ownership, or if Toronto wants to enforce a more serious provision through the provinces, why, for heaven's sake, would the government care?
Les conservateurs donnent le crachoir aux éléments les plus idéologiques, les plus radicaux du débat en cause, et sans aucune raison valable, parce que les chasseurs et les agriculteurs respectueux des lois de notre pays, qui se servent d'armes à feu pour nourrir leurs familles ou protéger leurs maisons, tous ces gens que je représente dans le nord de la Colombie-Britannique, ces gens-là ne se soucient pas de savoir si le Québec veut créer son propre registre, si Montréal veut appliquer des règlements différents en matière de propriété des armes à feu, ou si Toronto veut mettre en oeuvre une disposition plus rigoureuse par l'entremise de la province.

2. When, in the case referred to in Article 17(1)(a)(iii), the report of export provided for in Article 25(1) cannot be completed at the end of a movement of excise goods either because the computerised system is unavailable in the Member State of export or because, in the situation referred to in Article 26(1), the procedures referred to in Article 26(2) have not yet been carried out, the competent authorities of the Member State of export shall send to the competent authorities of the Member State of dispatch a paper document containing the same data as the report of export and certifying that the movement has ended, except where the report of export provided for in Article 25(1) can be completed promptly via the computerised system, or in duly justified cases.
2. Lorsque, dans le cas visé à l'article 17, paragraphe 1, point a) iii), le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, ne peut être établi à la fin d'un mouvement de produits soumis à accise, soit que le système informatisé soit indisponible dans l'État membre d'exportation, soit que, dans la situation visée à l'article 26, paragraphe 1, les procédures visées à l'article 26, paragraphe 2, n'aient pas encore été accomplies, les autorités compétentes de l'État membre d'exportation envoient aux autorités de l'État membre d'expédition un document papier contenant les mêmes données que le rapport d'exportation et attestant que le mouvement a pris fin, sauf à ce que le rapport d'exportation prévu à l'article 25, paragraphe 1, puisse être établi à brève échéance via le système informatisé ou dans des cas dûment justifiés.

7. It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.
7. Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.

1. Where it is established to the satisfaction of the customs authorities that goods have been repaired free of charge, either because of a contractual or statutory obligation arising from a guarantee or because of a manufacturing or material defect, they shall be granted total relief from import duties.
1. Des marchandises bénéficient d’une exonération totale des droits à l’importation s’il est établi, à la satisfaction des autorités douanières, qu’elles ont été réparées gratuitement, soit en raison d’une obligation contractuelle ou légale de garantie, soit par suite de l’existence d’un vice de fabrication ou d’un défaut matériel.

The Commission decision not to raise objections to these four types of exemptions either because they are not deemed to be State aid (exemption for electricity from renewable sources and for Good Quality CHP) or else because they are compatible with Article 87(3) of the EC Treaty (exemption for public transport and rail freight, exemption for companies entering into Climate Change agreements) - gives clearance for the implementation of the major elements of the Climate Change Levy.
La décision de la Commission de ne pas soulever d'objection à l'égard de ces quatre catégories d'exonération - soit parce qu'elles ne sont pas considérées comme des aides d'État (exonération pour l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et pour la PCCE de qualité) soit parce qu'elles sont compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, du traité CE (exonération pour les transports publics et le transport de marchandises par rail, exonération pour les sociétés concluant des accords relatifs au changement climatique) - permet désormais aux autorités britanniques de mettre en œuvre les principaux éléments de la taxe sur le changement climatique.

1. Where the purpose of the processing operation is the repair of the temporary export goods, they shall be released for free circulation with total relief from import duties where it is established to the satisfaction of the customs authorities that the goods were repaired free of charge, either because of a contractual or statutory obligation arising from a guarantee or because of a manufacturing defect.
1. Lorsque l'opération de perfectionnement a pour objet la réparation des marchandises d'exportation temporaire, leur mise en libre pratique s'effectue en exonération totale des droits à l'importation s'il est établi, à la satisfaction des autorités douanières, que la réparation a été effectuée gratuitement, soit en raison d'une obligation contractuelle ou légale de garantie, soit par suite de l'existence d'un vice de fabrication.

Whereas, in order to determine the most favourable purchasing opportunities on the world market, the Commission must take account of all the offers made on that market of which it is aware and all quotations on the main international commercial exchanges ; whereas, however, if it appears from information available to the Commission that certain offers do not correspond to the true trend of the market either because of the poor quality of the goods, limited quantities, or abnormal quality or presentation, or because the price at which the offers are made is not based upon normal conditions in the market, or because the forward offers do not correspond to the market situation for the current month, such offers must be disregarded;
considérant que, pour déterminer les possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial, la Commission doit prendre en considération toutes les offres faites sur ce marché et parvenues à sa connaissance ainsi que les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international ; que toutefois lorsque, d'après les informations en possession de la Commission, il apparaît que certaines offres ne sont pas représentatives de la tendance réelle du marché, soit en raison de la qualité médiocre, soit en raison de limitations quantitatives, soit en raison de la qualité ou présentation inusitées, soit en raison de ce que le prix auquel ces offres sont présentées n'est pas fondé sur des conditions normales de marché, soit en raison du fait que les offres à terme ne correspondent pas à la situation réelle du marché pour le mois courant, ces offres doivent pouvoir être écartées;

However, the lesson for Canada is often that where foreign policy planners, ministers and cabinets all of a sudden wish to do something interesting in international affairs, either because it is good for other aspects of national policy or because it is forced on us by war or crises, they find themselves trapped by the fact that they do not have the capabilities.
Toutefois, il en résulte souvent pour le Canada une situation où les planificateurs, les ministres et les membres du Cabinet désirent soudain faire quelque chose d'intéressant en matière de politique internationale, soit parce que c'est favorable à d'autres aspects de la politique nationale ou encore parce que nous nous y voyons obligés par des guerres ou des crises, et ils retrouvent piégés par le fait que nous ne disposons pas des capacités nécessaires.