Vertaling van "goods may unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

geographical area in which the goods may be resold
zone géographique dans laquelle les marchandises peuvent être revendues

length of time goods may remain under the customs warehousing procedure
durée du séjour des marchandises sous le régime de l'entrepôt douanier

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

principle whereby proceedings may not be brought unless an administrative act has been infringed
exigence de la préexistence d'une infraction à un acte administratif

Regulation respecting the decorations and distinctions that may be awarded and the awards that may be granted under the Act to promote good citizenship
Règlement sur les décorations, distinctions et récompenses attribuées en vertu de la Loi visant à favoriser le civisme

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]
Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Protocol instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be responsible for seeking a settlement of any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans la domaine de l'enseignement

Ordinance of 18 May 2005 on Good Laboratory Practice [ OGLP ]
Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire [ OBPL ]

Convention of 19 May 1956 on the Contract for the International Carriage of Goods by Road [ CMR ]
Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route [ CMR ]

European Agreement of 26 May 2000 concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Inland Waterways [ ADN ]
Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures [ ADN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Live animals, bulk goods, homogeneous goods or time-sensitive goods may, unless they are restricted goods, be reported immediately before they are exported.
(2) Les animaux vivants, les marchandises en vrac, les marchandises homogènes et les marchandises d'utilité temporaire peuvent être déclarées immédiatement avant leur exportation, s'il ne s'agit pas de marchandises d'exportation restreinte.

4. Every bill of lading in the hands of a consignee or endorsee for valuable consideration, representing goods to have been shipped on board a vessel or train, is conclusive evidence of the shipment as against the master or other person signing the bill of lading, notwithstanding that the goods or some part thereof may not have been shipped, unless the holder of the bill of lading has actual notice, at the time of receiving it, that the goods had not in fact been laden on board, or unless the bill of lading has a stipulation to the contrary, but the master or other person so signing may exonerate himself in respect of such misrepresentation by showing that it was caused without any default on his part, and wholly by the fault of the shipper or of the holder, or of some person under whom the holder claims.
4. Tout connaissement que détient un consignataire ou un endossataire en contrepartie d’une cause ou considération valable, portant que des marchandises ont été expédiées sur un vaisseau ou par train, constitue, contre le capitaine ou autre personne signataire du connaissement, une preuve concluante de cette expédition, même si ces marchandises ou une partie d’entre elles peuvent n’avoir pas été ainsi expédiées, à moins que ce détenteur du connaissement n’ait été de fait informé, lors de la réception du connaissement, que les marchandises n’avaient pas été véritablement chargées, ou sauf si ce connaissement stipule le contraire. Toutefois, le capitaine ou autre signataire peut dégager sa responsabilité à l’égard de cette fausse déclaration, en démontrant que celle-ci n’a pas été causée par un manquement de sa part, mais l’a été entièrement par la faute de l’expéditeur ou du détenteur, ou d’une personne dont ce dernier tient ses droits.

(4) A person who accepts any goods for transportation shall not tender the goods for transportation by air unless the person has screened the goods as may be required by any aviation security regulation, security measure, emergency direction or interim order, as the case may be.
(4) Il est interdit à la personne qui accepte des biens pour transport de les présenter pour transport aérien sans leur avoir fait subir les contrôles exigés par les règlements sur la sûreté aérienne, une mesure de sécurité, une directive d’urgence ou un arrêté d’urgence.

(2) All goods and chattels seized pursuant to subsection (1) may be detained for a period of three months following the day of seizure unless during that period proceedings are undertaken under this Act in respect of the offence, in which case the goods and chattels may be further detained until the proceedings are finally concluded.
(2) Toutes les marchandises et tous les biens meubles saisis conformément au paragraphe (1) peuvent être détenus pendant une période de trois mois à compter du jour de la saisie, à moins que, dans cette période, on n’engage des poursuites en vertu de la présente loi à l’égard de cette infraction, auquel cas les marchandises et biens meubles peuvent être détenus jusqu’à la conclusion définitive des poursuites.

(2) Subject to subsection (2.1), every person who transports or causes to be transported within Canada goods, other than goods to which paragraph 32(2)(b) applies, that have been imported but have not been released is liable for all duties on the goods unless the person proves, within the time that may be prescribed, that the goods were
(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), le transitaire est redevable de tous les droits frappant les marchandises, autres que celles visées à l’alinéa 32(2)b), qu’il transporte ou fait transporter au Canada, sauf si, dans le délai réglementaire, il établit, à leur propos, l’un des faits suivants :

3. Unless the trader has offered to collect the goods himself, with regard to sales contracts, the trader may withhold the reimbursement until he has received the goods back, or until the consumer has supplied evidence of having sent back the goods, whichever is the earliest.
3. S’agissant des contrats de vente, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

In case of delivery by surface transport the goods may not be delivered other than by the contractually agreed transport mode, unless the NGO so agrees.
Si la livraison s’effectue par voie terrestre, la livraison ne peut s’effectuer que par le mode de transport contractuellement fixé, sauf accord de l’ONG.

In case of carriage and delivery by maritime transport the goods may not be delivered in split consignments on more than one vessel, unless the NGO so agrees.
Si le transport et la livraison s’effectuent par voie maritime, une livraison fractionnée sur plusieurs navires ne peut être opérée qu’avec l’accord de l’ONG.

The goods may not be delivered in split consignments unless the beneficiary and the Commission so agree.
Une livraison fractionnée ne peut être opérée qu'avec l'accord du bénéficiaire et de la Commission.

Sweeteners may not be used in food for infants and young children as referred to in Directive 89/398/EEC, including food for infants and young children who are not in good health, unless otherwise laid down in specific provisions.`;
Les édulcorants ne peuvent pas être employés dans les aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge mentionnés dans la directive 89/398/CEE, y compris les aliments pour les nourrissons et les enfants en bas âge qui ne sont pas en bonne santé, sauf dispositions contraires prévues en la matière».