Traduction de «goods purchased » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods purchased | goods received
arrivages de marchandises | entrées de marchandises

cost of goods purchased
coût des marchandises achetées

Visitors Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation and Goods purchased in Canada
Demande de remboursement de la TPS payée par les visiteurs à l'égard d'un logement provisoire et de produits achetés au Canada

stocks of goods purchased for resale
stocks de marchandises

account of goods purchased
facture d'achat

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Incomplete Information on application
Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Renseignements incomplets sur la demande)

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts
Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment
gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats

good faith purchaser of a bill of lading
acquéreur de bonne foi d'un connaissement

purchaser in good faith for valuable consideration
acquéreur de bonne foi et à titre onéreux | acquéresse de bonne foi et à titre onéreux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) in the case of goods purchased by the organization, the organization acquired ownership or possession of the goods before 1991; or
a) dans le cas de marchandises achetées par l’organisme, celui-ci en a acquis la propriété ou la possession avant 1991;

While limited provincial participation may create differences in the payment price between goods purchased in the participating provinces and abroad, the participating provinces may also benefit from the competitive advantage of being in a more favourable position to promote the purchase of goods at home.
Bien qu'une participation provinciale limitée puisse créer des différences de prix entre les produits achetés dans les provinces participantes et ailleurs, ces provinces bénéficieront aussi peut-être d'un avantage concurrentiel car elles seront mieux placées pour promouvoir les achats de produits chez elles.

In order to favour local and regional purchases, it should be made clear that only the goods purchased on the Community market should be consistent with the requirements laid down in the Communications from the Commission relating to the characteristics (3) and the packaging (4) of products to be supplied as Community food aid, while the goods purchased on the local or regional market should be compatible with local standards, if any, and otherwise with internationally recognised standards.
Afin de favoriser les achats locaux et régionaux, il convient de préciser que seuls les produits achetés sur le marché communautaire doivent respecter les exigences fixées dans les communications de la Commission relatives aux caractéristiques (3) et aux emballages (4) des biens à fournir dans le cadre de l’aide alimentaire de la Communauté, alors que les produits achetés sur les marchés locaux ou régionaux doivent être compatibles avec les normes locales éventuelles et, à défaut de celles-ci, avec les normes internationalement reconnues.

Thus, it is the nature of the use to which the goods purchased are subsequently put, that is to say, whether or not the use is part of an economic activity, which determines whether or not a purchase is made as part of an economic activity. Consequently, when a body or organisation purchases goods or equipment for use in an activity which is not economic in nature for example one which is purely social, it is not acting as an undertaking, even if it wields considerable economic power.
En conséquence, lorsqu'une entité achète un produit pour en faire usage dans le cadre d'une activité non économique, par exemple une activité de nature purement sociale, même si elle peut exercer un pouvoir économique très important, elle n'agit pas en tant qu'entreprise.

(i) for quoted goods purchased on a commodity market and for purchases of goods made under exceptionally advantageous conditions which only arise in the very short term in the case of unusual disposals and not for routine purchases from regular suppliers.
i) lorsqu'il s'agit de biens achetés à un prix établi sur un marché de produits de base et d'achats de biens effectués à des conditions exceptionnellement avantageuses qui ne se présentent qu'à très brève échéance, dans le cadre de ventes inhabituelles et non lors d'achats courants effectués auprès de fournisseurs ordinaires.

EU shopper deal gives two years of guarantees on goods purchases
Une directive européenne octroie deux ans de garantie à l'achat de biens de consommation

3. Where products are mobilized in the Community, they may be purchased on the market from an intervention agency designated in the tender notice or be manufactured from goods purchased from such an agency.
3. Lorsque l'achat est effectué dans la Communauté, le produit peut être acheté sur le marché, auprès d'un organisme d'intervention désigné dans l'avis d'appel d'offres ou fabriqué à partir d'un produit acheté auprès d'un tel organisme.

Definition: A trade margin is the difference between the actual or imputed price realized on a good purchased for resale and the price that would have to be paid by the distributor to replace the good at the time it is sold or otherwise disposed of.
Définition: Une marge commerciale représente la différence entre le prix de revente effectif ou imputé d'un bien acheté pour être revendu et le prix qui devrait être payé par le distributeur pour le remplacer au moment où il est vendu ou utilisé d'une autre façon.

On the other hand, the difference between the average price of a good purchased in a market or a bazaar, where such bargaining often occurs, and the price of the same good sold in a different type of retail outlet, such as a department store, should normally be treated as reflecting differences in quality due to different sales conditions.
Par ailleurs, la différence observée entre le prix moyen d'un bien acheté dans un marché ou un bazar - où de tels marchandages sont souvent de mise - et le prix du même bien vendu dans un autre type de commerce, tel qu'un grand magasin, devrait normalement être traitée comme reflétant une différence de qualité attribuable à des conditions de vente différentes.

We hope that European consumers will soon be able to buy goods with a single currency throughout the Union; consumers are always being told that the single market was realised for their benefit and that they should make the most of it by shopping abroad; in the near future these consumers - in the context of the information society - will be able to order goods in a large "universal shopping centre", without leaving home; how can we explain to these consumers that, when the good purchased does not correspond to their legitimate expectations or turns out to be defective, their rights will depend entirely on the country in which the seller is located?", Mrs Bonino added.
Le consommateur européen pourra bientôt, nous espérons, acheter des biens avec une même monnaie partout dans l'Union; on n'arrête pas de lui dire que le marché unique a été réalisé en son bénéfice et qu'il doit y prendre partie en profitant de la possibilité d'effectuer des achats transfrontaliers; dans un avenir prochain ce consommateur pourra, dans le cadre de la société d'information, effectuer ces achats dans un grand "shopping center universel" sans sortir de chez lui; comment expliquer à ce consommateur que, lorsque le bien acheté ne correspond pas à ses attentes légitimes ou vient à se révéler défectueux, ses droits varieront entièrement selon le pays où le vendeur est situé?" a ajouté Mme Bonino.