Vertaling van "goods shall pass " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

give us good politics and I shall give you good economics
faites-nous de bonne politique et je vous ferai de bonnes finances

They shall not pass
Ils ne passeront pas

O.K. to print | good for printing | O.K. | o.k. | good for press | can go over | pass for press | ready for press | ready for print
bon à tirer | B.A.T. | b.à.t. | permission d'imprimer

the offices of transit shall inspect the goods
les bureaux de passage procèdent à la visite des marchandises

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

to hit a good pass
faire une bonne passe

pass the goods on for more detailed examination
transmettre des marchandises pour examen approfondi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where goods sold by a licensed wholesaler are delivered after 1990 to a purchaser of the goods but property in the goods passed to the purchaser before 1991, the goods shall, for the purposes of paragraph 50(1)(c), be deemed to have been delivered to the purchaser on the day the property in the goods passed to the purchaser.
(2) Les marchandises vendues par un marchand en gros titulaire de licence qui sont livrées à l’acheteur après 1990 mais dont la propriété est transmise à celui-ci avant 1991 sont réputées, pour l’application de l’alinéa 50(1)c), livrées à l’acheteur le jour où leur propriété lui est transmise.

(4) Where the sale price of goods consists in whole or in part of a royalty, or any other consideration, that is unascertained at the earlier of the time the goods are delivered or the property in the goods passes to the purchaser thereof, the sale price of the goods shall be deemed to be equal to the sale price that would have been reasonable in the circumstances if the whole of the consideration had been ascertained at that time.
(4) Lorsque le prix de vente de marchandises consiste en tout ou en partie en une redevance ou en tous autres droits indéterminés à la date de la livraison des marchandises ou de celle, si elle est antérieure, où le droit de propriété des marchandises est transféré à leur acheteur, il est réputé être égal à celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances si le total des droits avait été déterminé à cette date.

2 (1) For the purposes of section 54 of the Customs Act, where goods are exported to Canada from any country but pass in transit through another country, the goods shall be deemed to be shipped directly to Canada from the first mentioned country on condition that the journey of the goods from that country to Canada is uninterrupted and the importer of the goods complies with section 3.
2 (1) Pour l’application de l’article 54 de la Loi sur les douanes, lorsque des marchandises sont exportées au Canada en passant en transit par un autre pays, elles sont considérées comme ayant été expédiées directement au Canada à partir du premier pays à condition que le transport de ces marchandises de ce pays au Canada s’effectue sans interruption et que leur importateur se conforme aux exigences de l’article 3.

(2) Where, under a contract referred to in subsection 118(3), sales tax has been paid on instalments under the contract in respect of any goods included in the purchaser’s inventory and the goods have been delivered to the purchaser, or the title thereto has passed to the purchaser, before 1991, the goods shall be included in the inventory of that purchaser only to the extent of the instalments made before 1991 in respect thereof under the contract.
(2) Dans le cas où, aux termes d’un contrat visé au paragraphe 118(3), la taxe de vente a été payée sur des versements prévus par le contrat relativement à des marchandises figurant à l’inventaire de l’acheteur et livrées à celui-ci, ou dont la propriété lui est transmise, avant 1991, les marchandises ne figurent à l’inventaire de l’acheteur que dans la mesure des versements effectués à leur titre avant 1991 aux termes du contrat.

30 (1) Where goods are exported to Canada from one country but pass in transit through another country, the normal value and export price of the goods shall, subject to such terms and conditions as to shipment, documentation, warehousing, transhipment or the like as are prescribed, be determined as if the goods were shipped directly to Canada from the first mentioned country.
30 (1) La valeur normale et le prix à l’exportation de marchandises exportées vers le Canada en provenance d’un pays donné et transitant par un autre pays sont établis de la même façon que si ces marchandises avaient été expédiées directement vers le Canada à partir du premier pays, sous réserve des modalités réglementaires applicables notamment à l’expédition, aux documents à fournir, à l’entreposage et au transbordement.

In contracts where the trader dispatches the goods to the consumer, the risk of loss of or damage to the goods shall pass to the consumer when he or a third party indicated by the consumer and other than the carrier has acquired the physical possession of the goods.
Pour ce qui est des contrats prévoyant que le professionnel expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

1. The risk of loss of or damage to the goods shall pass to the consumer when he or a third party, other than the carrier and indicated by the consumer has acquired the material possession of the goods.
111. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur, prend matériellement possession de ces biens.

However, the risk shall pass to the consumer upon delivery to the carrier if the carrier was commissioned by the consumer to carry the goods and that choice was not offered by the trader, without prejudice to the rights of the consumer against the carrier.
Cependant, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le consommateur et que le choix n’a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard du transporteur.

2. The risk referred to in paragraph 1 shall pass to the consumer at the time of delivery as agreed by the parties, if the consumer or a third party, other than the carrier and indicated by the consumer has failed to take reasonable steps to acquire the material possession of the goods.
112. Le risque visé au paragraphe 1 est transféré au consommateur au moment de la livraison, tel que convenu par les parties, si le consommateur ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur ne prend pas les mesures raisonnablement requises aux fins de la prise de possession matérielle des biens.

However no authorisation shall be required for goods which only pass through the customs territory of the Community, namely those which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure within Article 91 of Regulation (EEC) No 2913/92, including storage of non-Community goods in a free zone of control type I or a free warehouse.
Cependant aucune autorisation n’est nécessaire pour les biens qui ne font que transiter par le territoire douanier de la Communauté, c’est-à-dire ceux qui n’ont reçu aucune destination douanière autre que le régime de transit externe prévu à l’article 91 du règlement (CEE) no 2913/92, y compris le dépôt de biens non communautaires en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou en entrepôt franc.