Vertaling van "goods vat-free from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

removal of goods from free zones or free warehouses
sortie des marchandises des zones franches et entrepôts francs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

VAT carousel: where fraudsters import goods VAT-free from other EU countries, then sell the goods to domestic buyers, charging them VAT.
Fraude carrousel: lorsque des fraudeurs importent des marchandises affranchies de TVA d’autres États membres de l’Union puis vendent ces marchandises à des acheteurs nationaux, en leur facturant la TVA.

Most fraud takes place when the company buys goods from another Member State, because purchasing the goods is VAT-free on cross-border transactions.
La plupart des fraudes ont lieu lorsque l'entreprise achète des biens en provenance d'un autre État membre, car l'acquisition des biens est exonérée de TVA pour les opérations transfrontières.

A special system that means that goods arriving from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive in the EU in another Member State and transit onwards VAT-free.
Dans le cadre de ce système particulier, des marchandises provenant de l'extérieur de l'Union et ayant pour destination finale un seul État membre peuvent arriver dans l'Union sur le territoire d'un autre État membre et transiter ensuite en exonération de TVA.

Under a special procedure, goods that arrive from outside the EU with a final destination of one Member State can arrive into the EU via another Member State and transit onwards VAT-free.
Dans le cadre d'un régime spécial, les biens qui arrivent de l'extérieur de l'UE et dont la destination finale est un État membre peuvent entrer dans l'UE via un autre État membre et transiter à partir de ce dernier en exonération de TVA.

Most fraud takes place when the company buys goods from another Member State, because purchasing the goods is VAT-free.
La plupart des fraudes a lieu lorsque l'entreprise achète des biens en provenance d'un autre État membre, car l'acquisition des biens est exonérée de TVA.

(2) Canada B is the name for the grade of frozen apricots that possess similar varietal characteristics; that possess a good flavour typical of well-ripened apricots; that possess a fairly good uniform colour; units that are fairly uniform in size; that are in fairly good condition, free from any stems or from pits and are fairly free from surface blemishes and other defects.
(2) Canada B est le nom de la catégorie des abricots congelés possédant des caractéristiques variétales analogues, une bonne saveur typique des abricots bien mûris et une couleur uniforme passablement bonne; les spécimens sont de grosseur passablement uniforme, en passablement bon état, exempts de pédoncules ou de noyaux et passablement exempts de taches superficielles et autres défauts.

5 (1) Canada A is the name for the grade of frozen apricots that possess similar varietal characteristics; that possess a very good flavour typical of well-ripened apricots; that possess a practically uniform good colour; units that are practically uniform in size; that are in good condition, free from any stems or from pits and are practically free from surface blemishes and other defects.
5 (1) Canada A est le nom de la catégorie des abricots congelés possédant des caractéristiques variétales analogues, une très bonne saveur typique des abricots bien mûris et une bonne couleur à peu près uniforme; les spécimens sont de grosseur à peu près uniforme, en bon état, exempts de pédoncules ou de noyaux et à peu près exempts de taches superficielles et autres défauts.

Free trade in goods, plus free movement of capital, yields economic integration, which is something quite different from free trade.
Le libre-échange des biens, conjugué à la libre circulation des capitaux, conduit à l'intégration économique, ce qui est très différent du libre-échange.

- Quantity limits:2 200 cigarettes or 100 cigarillos or 50 cigars or 250 grammes of smoking tobacco 1 litre of spirits or 2 litres of intermediate products (aperitifs) and sparkling wines 2 litres of still wine 50 grammes of perfume 0.25 litre of toilet water 2. Duty-free purchases: journeys within the Union It is still possible to purchase goods duty free within the European Union on board ferries, aircraft or in airports, when travelling by sea or by air from one country of the Union to another.
- Limites en quantités 2 : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer 1 l de spiritueux ou 2 l de produits intermédiaires (apéritifs) et vins mousseux 2 l de vin tranquille 50 g de parfum 0,25 l d'eau de toilette 2) Achats hors taxes : voyages à l'intérieur de l'Union Il est toujours possible d'acheter des marchandises hors taxes à l'intérieur de l'Union Européenne à bord des ferry-boats, des avions ou dans les aéroports, lorsque l'on se déplace par mer ou par air d'un pays de l'Union à l'autre et ce jusqu'au 30 juin 1999.

Another aspect we have to be very aware of is that there are ports in the United States that are not all that far from Vancouver. They are probably just as good, ice free and accessible to western Canada.
Un autre aspect dont nous devons être conscients, c'est qu'il y a des ports aux États-Unis qui ne sont pas si loin de Vancouver et qui sont probablement tout aussi bons, où il n'y a pas de glaces et qui sont accessibles pour les Canadiens de l'Ouest.