Traduction de «governance western northwest territories branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Governance, Western Northwest Territories Branch
Direction générale de la gouvernance, région ouest des Territoires du Nord-Ouest

Scientists Act Administration Regulations - Western Northwest Territories
Règlement d'application de la Loi sur les scientifiques (Ouest des Territoires du Nord-Ouest)

Native Communication Society of the Western Northwest Territories
Native Communication Society of the Western Northwest Territories

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Last January I presented a paper on the very subject of how the governance of the western arctic could operate the western Northwest Territories after the creation of Nunavut which we all know is coming and very quickly it will be upon us, the creation of a new territory in the eastern arctic that is a province in everything but name with new governance.
En janvier dernier, j'ai présenté un document sur le sujet de l'administration gouvernementale de l'Arctique de l'ouest après la séparation du Nunavut qui arrive très rapidement. Il sera bientôt là et le nouveau territoire de l'Arctique de l'est sera équivalent à une province sur le plan de l'administration, même s'il n'en a pas le nom.

In the north, the federal and territorial governments and aboriginal organizations are involved in a number of forums throughout the western Northwest Territories to discuss the ways of addressing aboriginal self-government aspirations at the territorial, regional and community levels.
Dans le Nord, les gouvernements fédéral et territoriaux ainsi que les organisations autochtones tiennent des discussions, dans le cadre de divers forums tenus à l'échelle de la partie ouest des Territoires du Nord-Ouest, sur les meilleures façons de répondre aux aspirations des autochtones en matière d'autonomie gouvernementale, sur les plans territorial, régional et local.

For example, we are continuing to support the work of the Government of the Northwest Territories and aboriginal and non-aboriginal people of the western Northwest Territories to revise the Northwest Territories Act.
Par exemple, nous continuons d'appuyer le travail du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ainsi que des Autochtones et des non-Autochtones de la partie occidentale des Territoires du Nord-Ouest afin de réviser la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest.

On November 23, 1998, Nunavut Tunngavik Incorporated, in consultation with the Government of Canada, the Northwest Territories, and both claimant and non-claimant groups took the lead on establishing the format of the western Northwest Territories and Nunavut Territory workshop, which will address the issue of managing development activities and mitigating the impact on caribou.
Le 23 novembre 1998, Nunavut Tunngavik Inc., en consultation avec le gouvernement du Canada, les Territoires du Nord-Ouest et les groupes revendicateurs et non revendicateurs, décidait du format de l'atelier sur la région ouest des Territoires du Nord-Ouest et du territoire du Nunavut.

The Northwest Territories chamber of mines and the Government of Northwest Territories released their “Northwest Territories Mineral Development Strategy”, in which they recognize the importance of regulatory improvement.
La Chambre des mines et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont publié leur Stratégie pour l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest, dans laquelle ils reconnaissent l'importance des améliorations réglementaires.

(8) IWhereas in principle this Directive requires every credit institution to join a deposit-guarantee scheme; whereas the Directives governing the admission of any credit institution which has its head office in a non-member country, and in particular the First Council Directive (77/780/EEC) of 12 December 1977 on the coordination of the laws, regulations and administrative provisions relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (1) allow Member States to decide whether and subject to what conditions to permit the branches of such credit institutions to operate within their territories; whereas such branches will not enjoy the freedom to provide services under the second paragraph of Article 59 of the Treaty, nor the right of establishment in Member States other than those in which they are established; whereas, accordingly, a Member State admitting such branches
(8) considérant que lLa présente directive impose en principe à tous les établissements de crédit d’adhérer à un système de garantie des dépôts; que les directives régissant l'admission des établissements de crédit qui ont leur siège social dans un pays tiers, et notamment la première directive 77/780/CEE du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, permettent aux États membres de décider s'ils autorisent ou non les succursales de ces établissements de crédit à exercer leurs activités sur leur territoire, et à quelles conditions; que ces succursales ne bénéficient pas de la libre prestation des services, en vertu de l'article 59 deuxième alinéa du traité, ni de la liberté d'établissement dans des États membres autres que celui où elles sont établies; que l’État membre admettant des telles succursales d’un établissement de crédit ayant son siège social dans un pays tiers doit donc décider comment appliquer les principes contenus dans la présente directive à ces succursales et tenir compte de d’une manière qui soit compatible avec l’article 9 paragraphe 1 de la directive 77/780/CEE et avec la nécessité de protéger les déposants et d’assurer l’intégrité du système financier; . qu’iIl est essentiel que les déposants de ces succursales soient pleinement informés des dispositions qui leur sont applicables en matière de garantie; .

By buying or taking over from branches of retreating banks operating in Crimea, RNCB supported materially and financially the actions of the Russian government to integrate Crimea into the Russian Federation, thus undermining Ukraine's territorial integrity.
En achetant ou en reprenant des succursales de banques qui se retirent de Crimée, RNCB a apporté un soutien matériel et financier aux actions du gouvernement russe visant à intégrer la Crimée dans la Fédération de Russie, compromettant ainsi l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

(f) by effecting the progressive abolition of restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration, both as regards the conditions for setting up agencies, branches or subsidiaries in the territory of a Member State and as regards the subsidiaries in the territory of a Member State and as regards the conditions governing the entry of personnel belonging to the main establishment into managerial or supervisory posts in such agencies, branches or subsidiaries.
f) en appliquant la suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée, d'une part, aux conditions de création, sur le territoire d'un État membre, d'agences, de succursales ou de filiales et, d'autre part, aux conditions d'entrée du personnel du principal établissement dans les organes de gestion ou de surveillance de celles-ci,

(32) By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.
(32) Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.

By way of derogation from the principle of home country authorisation, supervision and enforcement of obligations in respect of the operation of branches, it is appropriate for the competent authority of the host Member State to assume responsibility for enforcing certain obligations specified in this Directive in relation to business conducted through a branch within the territory where the branch is located, since that authority is closest to the branch, and is better placed to detect and intervene in respect of infringements of rules governing the operations of the branch.
Par dérogation au principe selon lequel l'État membre d'origine délivre l'agrément, exerce la surveillance et assume le contrôle du respect des obligations prévues aux fins de l'exploitation d'une succursale, il convient de confier à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil de la succursale la responsabilité de contrôler le respect de certaines obligations prévues à la présente directive pour toute opération effectuée par une succursale sur le territoire de l'État membre où elle est établie; cette dernière autorité est, en effet, la plus proche de la succursale et, partant, la mieux placée pour détecter et faire cesser des infractions aux règles applicables aux opérations effectuées par celle-ci.