Traduction de «governance white paper » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European Governance - a White Paper | White Paper on Governance
Gouvernance européenne : Un Livre blanc | Livre blanc sur la gouvernance

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]
De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

White Paper A strategy for revitalising the Community's railways | White Paper on a strategy for revitalising the Community's railways
Livre blanc Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires

bunch-flowered narcissus [ paper-white | paper-white narcissus ]
narcisse à bouquet [ narcisse de Constantinople ]

White Paper on Governance
Livre blanc sur la direction

blank paper | white paper
papier en blanc | papier non imprimé

White Paper
livre blanc

white paper
livre blanc | rapport gouvernemental

paper-white display | paper-white monitor | paper-white screen
écran monochrome à fond blanc | moniteur monochrome à fond blanc

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In turn, the principles set out in the Governance White Paper should underpin any future application of the OMC in the context of creating an across-the-board process for social protection.
De leur côté, les principes exposés dans le livre blanc sur la gouvernance devraient sous-tendre toute application future de la MOC dans le contexte de la création d'un processus transversal pour la protection sociale.

The key question which emerges from the OMC for pensions relates to the two fundamental issues identified by the Governance White Paper - how to ensure that the OMC "adds value" to existing Community processes and that it takes the institutional balance into account.
La question clé qui ressort de la MOC pour les pensions concerne les deux aspects fondamentaux identifiés par le livre blanc sur la gouvernance - à savoir comment garantir que la MOC apporte une valeur ajoutée aux processus communautaires existants et qu'elle prenne en compte l'équilibre institutionnel.

And in the sprit of the Governance White Paper, all the actions called for here can be undertaken without any need to amend the current Treaties.
Enfin, dans l'esprit du livre blanc sur la gouvernance, l'ensemble des actions considérés pourront être mis en oeuvre sans attendre une modification des Traités actuels.

The possibility of extending such twinning arrangements to all Member States' administrations had already been mentioned in the Governance White Paper.
Le Livre blanc sur la gouvernance évoquait déjà la possibilité d'étendre ces jumelages à l'ensemble des administrations des Etats membres.

In 1993, a Government White Paper prepared by the Minister of Justice recommended attributing criminal liability to corporations for the acts and omissions of any of its “representatives” while acting under the corporation’s express, implied or apparent authority (20) Like the Law Reform Commission’s report six years earlier, the White Paper recommended expanding the basis for attribution of crimes to corporations beyond the common law concept of the corporate “directing mind”: the White Paper defined a corporation’s “representatives” as including not only its directors and officers but also its employees and agents.
En 1993, le Livre blanc du gouvernement fédéral rédigé par le ministre de la Justice recommandait l’attribution de la responsabilité pénale aux personnes morales pour les actes et omissions de tous leurs « représentants » agissant sous l’autorité expresse, implicite ou apparente de l’entreprise(20). À l’instar du rapport de la Commission de réforme du droit paru six ans plus tôt, le Livre blanc recommandait un élargissement du principe régissant l’attribution de la responsabilité pénale aux personnes morales de manière à dépasser la notion de « l’âme dirigeante » en common law : le Livre blanc définissait les « représentants » de la personne morale comme étant non seulement ses administrateurs et dirigeants mais aussi ses employés et agents.

The Governance White Paper calls for a greater use of framework directives and co-regulatory mechanisms and for more simple EU-level regulation.
Ce dernier appelle à un recours accru aux directives cadres et aux mécanismes de corégulation, ainsi qu'à une réglementation communautaire plus simple.

Governance White Paper, European Commission, C80 05/66, rue de la loi 200, B-1049 Brussels
Livre blanc sur la gouvernance, Commission européenne, C80 05/66, rue de la loi 200, B-1049 Bruxelles

The Green Paper attempts to bring home the key aims of the Governance White Paper to consumer protection.
Le Livre vert tente d'intégrer dans la protection des consommateurs les objectifs fondamentaux du Livre blanc sur la gouvernance.

At a conference in Brussels attended by over 100 European Representative organisations the Commission announced the first on-line consultation on "Your voice in Europe" which is directly linked to the Commission's efforts to reform European governance (Governance White Paper, IP/01/1096). This first consultation will help the Commission better to understand how citizens perceive the access to information relevant to them and know how to make their voice heard.
Lors d'une conférence à Bruxelles réunissant plus d'une centaine d'organisations européennes représentatives, la Commission a annoncé la première consultation en ligne sur le site "Votre point de vue sur l'Europe". Directement liée aux efforts déployés par la Commission pour réformer la gouvernance européenne (Livre blanc sur la gouvernance, IP/01/1096), cette première consultation permettra à la Commission de mieux comprendre comment les citoyens perçoivent l'accès aux informations qui les intéressent et de connaître les moyens qu'ils utilisent pour se faire entendre.

Hence the interest which emerged during the consultations on the Governance White Paper in contractual tools aimed at developing the possibilities of differentiation between and participation of territories in the realisation of objectives defined at European level or in cooperation between various geographical levels.
D'où l'intérêt apparu, lors de la consultation sur le Livre blanc gouvernance, pour des outils contractuels destinés à mettre en valeur les possibilités de différenciation et de participation des territoires à la réalisation d'objectifs définis au niveau européen ou en concertation entre différents niveaux géographiques.