Vertaling van "governing board until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ETF Governing Board | Governing Board | Governing Board of the European Training Foundation
conseil de direction de la Fondation européenne pour la formation

Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training | Management Board of the European Centre for the Development of Vocational Training
Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Administrative Board of the European Agency for Safety and Health at Work | Governing Board of the European Agency for Safety and Health at Work
Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | Conseil de direction de l'EU-OSHA

Governing Board of the UNESCO Institute for Education [ UIE Governing Board ]
Conseil de surveillance de l'Institut de l'UNESCO pour l'éducation [ Conseil de surveillance de l'IUE ]

Governing Board of the International Institute for Educational Planning [ IIEP Governing Board ]
Conseil d'administration de l'Institut international de planification de l'éducation [ Conseil d'administration de l'IIPE ]

Governing Board of the International Fund for the Development of Physical Education and Sport [ FIDEPS Governing Board ]
Conseil d'administration du Fonds international pour le développement de l'éducation physique et du sport [ Conseil d'administration du FIDEPS ]

governing board
conseil d'établissement

Governing Board
direction générale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following person is hereby appointed member of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training for the remainder of its term of office, which runs until 17 September 2018:
Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:

5. Any member of the S2R Joint Undertaking other than the Union that fails to meet its commitments concerning the contributions referred to in paragraph 2 of this Article within six months of the time-limit set out in its membership agreement as defined in Article 3(2) of the Statutes shall be disqualified from voting in the Governing Board until such time as its obligations have been met.
5. Tout membre de l'entreprise commune S2R autre que l'Union qui ne respecterait pas ses engagements concernant les contributions visées au paragraphe 2 du présent article dans les six mois suivant l'échéance fixée dans sa convention d'adhésion visée à l'article 3, paragraphe 2, des statuts est privé de son droit de vote au sein du comité directeur jusqu'à ce qu'il se conforme à ses obligations.

22. Notes that the Joint Undertaking adopted specific rules preventing potential conflicts of interest of the members of its Governing Board, Executive Committee, Audit Committee and experts; points out that rules regarding staff members as well as a database for the general declarations of interest have not been set up until the time of the audit; acknowledges from the Joint Undertaking that the Rules on the management of the conflict of interests regarding staff members have been adopted by the Governing Board and entered into force on 1 July 2014; notes furthermore that a dedicated database for general declarations started to be elaborated;
22. note que l'entreprise commune a adopté des règles spécifiques en matière de prévention des conflits d'intérêts potentiels pour les membres de son conseil de direction, de son comité exécutif et de son comité d'audit, ainsi que pour les experts; souligne qu'au moment de l'audit, les règles pour les membres du personnel et la base de données contenant les déclarations générales d'intérêts n'avaient pas encore vu le jour; note que, d'après l'entreprise commune, les règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts pour les membres du personnel ont été adoptées par le conseil de direction et qu'elles sont entrées en vigueur le 1 juillet 2014; note en outre que la mise en place d'une base de données spécifique pour les déclarations générales a débuté;

The following person is hereby appointed as a member of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training for the remainder of the term of office, which runs until 17 September 2012:
Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012, la personne suivante:

The following person is hereby appointed as a member of the Governing Board of the European Centre for the Development of Vocational Training for the remainder of the term of office, which runs until 17 September 2009:
Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009:

Thereafter, the Governing Board shall designate, according to a transparent procedure, a person who shall fulfil these functions or extend the mandate of the official appointed by the Commission, until such time as the Director takes up his/her duties following his/her appointment by the Governing Board, in accordance with Article 5.
Par la suite, le comité directeur désigne, selon une procédure transparente, une personne qui remplit ces fonctions, ou proroge le mandat du fonctionnaire nommé par la Commission, jusqu’à ce que le directeur prenne ses fonctions à la suite de sa nomination par le comité directeur, conformément à l’article 5.

As a transitional provision, the initial Governing Board shall consist exclusively of appointed members until elections for representative members can be held, after the first KIC has been established.
À titre transitoire, le comité directeur initial se compose exclusivement de membres nommés jusqu’à ce que l’élection de membres représentatifs puisse avoir lieu, après la création de la première CCI.

For that purpose, until such time as the first appointed members of the Governing Board are appointed, an official appointed by the Commission shall be the EIT legal representative and be responsible for staff, administrative and financial matters, including the implementation of the EIT budget.
À cette fin, jusqu’à ce que les premiers membres nommés du comité directeur aient été nommés, un fonctionnaire nommé par la Commission est le représentant légal de l’EIT et est chargé des questions de personnel et des questions administratives et financières, y compris l’exécution du budget de l’EIT.

Exceptionally, the term of office of the members of the Governing Board who are in office on the day of the entry into force of this Regulation shall be extended until a new Governing Board has been appointed in accordance with the provisions of paragraph 2.
À titre exceptionnel, la durée du mandat des membres du conseil de direction qui sont en fonction le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement est étendue jusqu’à ce qu’un nouveau conseil de direction soit nommé conformément aux dispositions du paragraphe 2.