Vertaling van "governing council would then " (Engels → Frans) :

Following discussion, the Council would then lay down the principles of the common approach to be implemented in the next period.
Après discussion, le Conseil fixerait les principes de l'approche commune qui serait mise en oeuvre pendant la période suivante.

The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.
La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.

The Commission would then report to the European Parliament and Council on the results.
La Commission présentera alors un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les résultats obtenus.

The Governing Council shall then decide about the matter within five working days, taking fully into account those reasons, and explain in writing its decision to the Member State concerned.
Le conseil des gouverneurs se prononce alors sur la question dans un délai de cinq jours ouvrables, en tenant pleinement compte des motifs invoqués, et explique par écrit sa décision à l’État membre concerné.

The Council would then be in a position to adopt these TACs in October.
Le Conseil pourra alors adopter ces TAC en octobre.

The European Parliament and the Council would then have the opportunity to organise information events or hearings on the subject at their discretion.
Le Parlement européen et le Conseil auraient alors toute latitude pour organiser des campagnes d'information ou des auditions sur la question.

- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).
- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).

In Decision 2014/179/EU, the ECB agreed that the Governing Council would adopt and update a code of conduct for its members and their assistants.
Dans le cadre de la décision 2014/179/UE, la BCE a accepté que le Conseil des gouverneurs adopte et actualise un code de conduite à l’intention de ses membres et de leurs assistants.