Vertaling van "governing the first-pillar " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

first working | pillar formation | whole working | working in the whole | working the whole
maillage de la couche | quadrillage de la couche

The Kwanlin Dun First Nation Self-Government Agreement among the Kwanlin Dun First Nation and Her Majesty the Queen in Right of Canada and the Government of the Yukon
Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dun conclue par la Première nation des Kwanlin Dun et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Yukon

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada
Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

First Nations Government Act [ An Act providing for self-government by the First Nations of Canada ]
Loi sur le gouvernement des premières nations [ Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, we contribute to all four pillars of Canada's Northern Strategy, with a primary emphasis on the first pillar, exercising Canada's sovereignty.
Toutefois, nous contribuons aux quatre piliers de la Stratégie pour le Nord du Canada et mettons surtout l'accent sur le premier pilier, qui consiste à exercer la souveraineté du Canada.

The present package of legal instruments combines two legal instruments: a Regulation governing the first-pillar aspects of SIS II and VIS as well as EURODAC and a Decision regarding third-pillar aspects of SIS II and VIS.
Le présent paquet combine deux instruments juridiques: un règlement régissant les aspects du SIS II, du VIS et d'EURODAC qui relèvent du premier pilier, et une décision relative aux aspects du SIS II et du VIS relevant du troisième pilier.

The first-pillar aspects of SIS II and VIS, as well as the Eurodac system were to be governed by a regulation, whilst the third pillar aspects of SIS II and VIS were to be governed by a decision.
Les aspects du SIS II, du VIS et d’EURODAC qui relèvent du premier pilier devaient être régis par un règlement, tandis que les aspects du SIS II et du VIS relevant du troisième pilier devaient être régis par une décision.

a proposed Regulation based on Title IV EC Treaty (visas, asylum immigration and other policies related to the free movement of persons) which will govern the first pillar (immigration) aspects of the SIS II, hereinafter referred to as ‘the proposed Regulation’;
une proposition de règlement fondé sur le titre IV du traité CE (visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes) qui réglementera les aspects du SIS II relevant du premier pilier (immigration), dénommée ci-après «la proposition de règlement»;

Ladies and gentlemen – a unified financial-management and control system with rules that are the same as those governing the first pillar will make many things easier than they are today.
L’introduction d’un système uniforme de gestion financière et de contrôle doté de règles correspondant à celles du premier pilier simplifiera beaucoup de choses par rapport à la situation actuelle.

Consistency of this general framework with first pillar data protection principles is all the more important in a context in which the growing involvement of the private sector in law enforcement entails that personal data move from the first pillar to the third pillar (like in the case of PNR) or from the third pillar to the first pillar.
Il importe d'autant plus d'assurer la cohérence de ce cadre général avec les principes de protection des données existant dans le cadre du premier pilier dans un contexte où la participation accrue du secteur privé implique que les données à caractère personnel transitent du premier au troisième pilier (comme dans le cas des dossiers des passagers aériens) ou vice versa.

On 20 May 1999 the Council adopted two decisions on the measures needed for integration of the Schengen acquis into the framework of the European Union. The first set out which provisions of the acquis need to be integrated (all binding provisions except those which are no longer operative, in particular those superseded by European Union procedures); the second allocates those provisions between the Union's first "pillar" (the Treaty establishing the European Community) and its third (police cooperation and judicial cooperation in criminal matters between governments).
Le Conseil a adopté le 20 mai 1999 deux décisions sur les mesures nécessaires en vue de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'UE l'une déterminant les éléments de l'acquis à intégrer (toutes les règles de droit matériel à l'exception de celles devenues redondantes entre-temps suite notamment à l'adoption d'instruments communautaires) et l'autre portant «ventilation» de ces éléments de l'acquis de Schengen entre le «premier pilier» de l'UE (Traité de la Communauté européenne) et le «troisième pilier» (coopération policière et judiciaire en matière pénale entre gouvernements).

On the proposed greening of the first pillar while they generally could agree with the introduction of "greening" measures in the first pillar, several questioned the compulsory character of the proposed measures or challenged the proposed 30% proportion of direct payment envelopes devoted to this "greening".
S'agissant de l' "écologisation" du premier pilier, si, d'une manière générale, ils pourraient marquer leur accord sur l'introduction de mesures "écologiques" dans le premier pilier, plusieurs d'entre eux ont émis des doutes sur le caractère obligatoire des mesures proposées ou ont contesté la proposition visant à consacrer 30% des enveloppes de paiements directs à cette "écologisation".

They have emphasized the lack of synergy and coordination between the first and second "pillars" and the paradox whereby matters of great moment with far-reaching economic implications, both for the Member States and for their citizens, are decided successfully by a qualified majority under the first "pillar", whereas others of less substance and consequence require a consensus under the CFSP.
Ils soulignent le manque de synergie et de coordination entre le premier et le deuxième "piliers", et le paradoxe qui veut que des actions très importantes ayant des conséquences économiques de grande portée, tant pour les Etats membres que pour leurs citoyens, soient arrêtées avec succès à la majorité qualifiée dans le cadre du premier "pilier", alors que d'autres actions de moindre importance et aux effets plus limités exigent un consensus dans le cadre de la PESC.