Vertaling van "government's books " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minutes book [ minute book | minute-book | minute-book of the court clerk | plumitif | court minute-book | clerk's book ]
plumitif [ registre d'audience ]

freeholder's book freeholder's book
registre des franc-tenanciers

Bologna 1991 Children's Book Fair [ Children's Book Fair ]
Foire de Livre de Jeunesse-Bologne 1991 [ Foire du Livre de Jeunesse ]

deposit passbook | depositor's book | deposit book
livret de dépôts | carnet de dépôts | livret de dépôt | carnet de dépôt

seaman's book
livret de marin

artist's book
livre d'artiste

book keeping arrangements | book keeping governance | accounting governance | bookkeeping regulations
règles de comptabilité

ship's log [book] (1) | ship's journal (2)
journal de bord

engineer's log book (1) | engine room log (2) | engine room journal (3)
journal des machines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Government Book Price Commission will, up till the end of 2005, continuously monitor and evaluate the effects of the reduction of VAT on books and newspapers from 25% to 6%.
En outre, jusqu'à la fin de l'année 2005, la commission gouvernementale chargée de fixer les prix des livres surveillera constamment et évaluera les effets de la réduction de la TVA sur les livres et les journaux, laquelle TVA passera de 25 à 6 %.

From various complaints the Commission has had to deal with in previous years, it appears that this Regulation should provide for clear rules governing the relationship between the breed society that establishes a filial breeding book for a particular breed of purebred breeding animals of the equine species and the breed society that claims to have established the breeding book of the origin of that breed.
Les différentes plaintes dont la Commission a été saisie ces dernières années montrent qu'il y a lieu d'établir, dans le présent règlement, des règles claires régissant les relations entre l'organisme de sélection qui crée un livre généalogique filial pour une race donnée de reproducteurs de race pure de l'espèce équine et l'organisme de sélection qui revendique la création du livre généalogique d'origine de cette race.

This Regulation should also lay down rules governing the entry of purebred breeding animals in the main section of the breeding books and, where they exist, in the different merit classes of the main section.
Le présent règlement devrait en outre fixer les règles d'inscription des reproducteurs de race pure dans la section principale et, le cas échéant, dans les différentes classes de mérite au sein de la section principale des livres généalogiques.

Commission Decision 89/502/EEC of 18 July 1989 laying down the criteria governing entry in herd-books for pure-bred breeding pigs (OJ L 247, 23.8.1989, p. 21).
Décision 89/502/CEE de la Commission du 18 juillet 1989 déterminant les critères d'inscription dans les livres généalogiques des reproducteurs porcins de race pure (JO L 247 du 23.8.1989, p. 21).

The US delegation explained that under Annex 3 to the Agreement, and in the absence of a city-pair contract awarded by the US General Services Administration, a US Government employee or other individual whose transportation is paid for by the US Government (other than an employee, military member, or other individual whose transportation is paid for by the US Department of Defence or military department) may book a flight, including on a Community airline, between the US and the European Community, or between any two points outside the United States, that, at the lowest cost to the Government, satisfies the traveller's needs.
La délégation des États-Unis a expliqué que, en vertu de l'annexe 3 de l'accord et en l'absence d'un contrat sur une paire de villes attribué par l'administration générale des services des États-Unis, un employé des pouvoirs publics américains ou une autre personne dont le transport est payé par ceux-ci (autre qu'un employé, un militaire ou une personne dont le transport est payé par le ministère américain de la défense ou le département militaire) pouvait réserver un vol, y compris auprès d'une compagnie aérienne de la Communauté, entre les États-Unis et la Communauté européenne ou entre deux points quelconques hors des États-Unis qui répond aux besoins du passager à un moindre coût pour les pouvoirs publics.

An added benefit is that the national parliaments can bring their governments to book.
Accroître la transparence ne peut que produire des effets bénéfiques. Un autre avantage est la possibilité qu’auraient les parlements nationaux de demander des comptes à leurs gouvernements.

At the moment, good governance appears in the Commission's book to mean, first and foremost, governance on its own or governance alone and I urgently advise you not to pursue that course and call on you to confirm that it is the European Parliament which takes the decisions and also controls you.
Pour le moment, la bonne gouvernance semble avant tout signifier pour la Commission gouvernance sur soi-même ou gouvernance en solitaire, et je vous défie de poursuivre sur cette voie ! Je vous prie par conséquent de dire clairement que le Parlement européen est le décideur et l’organe qui vous contrôle !

Under pressure from the French and German Governments, the Council used Parliament’s position to adopt a resolution on 8 February 1999 demanding, in particular, the continuation of the existing fixed book price systems.
Sous l’impulsion des gouvernements français et allemand, le Conseil s’est appuyé sur la position du Parlement européen pour adopter, le 8 février 1999, une résolution demandant notamment la continuité des systèmes existants de prix du livre.

D. whereas it believes that the fixing of book prices, in which a number of Member States engage, safeguards the existence of numerous independent publishing houses, helps to preserve and promote varied literary production, freedom of opinion and independence of research, science and teaching and - in common cross-border linguistic areas - to promote the European idea and ensures, without direct or indirect government aid, a dense network of bookshops, giving the reader an extensive, high-quality and easily accessible supply of books,
D. estimant que le système de prix fixes du livre qui existe dans plusieurs États membres assure l'existence d'un grand nombre d'éditions indépendantes, contribue au maintien et à la promotion d'une production littéraire abondante, à la liberté d'opinion, à l'indépendance de la recherche, de la science et de l'enseignement ainsi que, dans les zones linguistiques transfrontalières communes, à la promotion de la pensée européenne, garantit sans aide directe ou indirecte de l'État, un réseau dense de librairies, ce qui permet aux lecteurs de bénéficier d'une offre de livres variée, de grande qualité et facilement accessible,

- whereas it believes that the fixing of book prices, in which a number of Member States engage, safeguards the existence of numerous independent publishing houses, helps to preserve and promote varied literary production, freedom of opinion and independence of research, science and teaching and – in common cross-border linguistic areas – to promote the European idea and ensures, without direct or indirect government aid, a dense network of bookshops, giving the reader an extensive, high-quality and easily accessible supply of books,
- estimant que le système de prix fixes du livre qui existe dans plusieurs États membres assure l’existence d’un grand nombre d’éditions indépendantes, contribue au maintien et à la promotion d’une production littéraire abondante, à la liberté d’opinion, à l’indépendance de la recherche, de la science et de la doctrine ainsi que, dans les zones linguistiques transfrontalières communes, à la promotion de la pensée européenne, garantit sans aide directe ou indirecte un réseau dense de librairies, ce qui permet aux lecteurs de bénéficier d’une offre de livres variée, de grande qualité et facilement accessible,