Vertaling van "government appointed citizenship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Government-Wide Citizenship and Immigration System
Système gouvernemental de Citoyenneté et Immigration

United Nations network of government-appointed national correspondents in the field of crime prevention and control
Réseau de correspondants nationaux de l'ONU désignés par les gouvernements dans le domaine de la prévention du crime et de la lutte contre la délinquance

citizenship, democracy and new forms of governance
citoyenneté, démocratie et nouvelles formes de gouvernance

CIVEX Commission | Commission for Citizenship, Governance, Institutional and External Affairs
commission CIVEX

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

Royal Commission Appointed to Inquire into the Purchase by and on behalf of the Government of the Dominion of Canada of Arms, Munitions, Implements, Materials, Horses, Supplies, and Other Things for the Purpose of the Present War and as to the Expenditure
Commission royale pour enquêter sur l'achat par et pour le Gouvernement du Dominion du Canada d'armes, de munitions, de machines, de matériel, de chevaux, de fournitures et autres marchandises pour les fins de la présente guerre, ainsi que sur les dépense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the government appointed citizenship commissioners to go across Canada to nurture the value of Canadian citizenship, this oath of Canadian citizenship would probably be recited in schools and communities across Canada, and we would respectfully submit that words like “to uphold” our democratic values would be more in keeping, would sit more comfortably, not only with us but with a fairly broad cross-section of people, than the words “to defend”.
Si le gouvernement nommait des commissaires à la citoyenneté chargés de sillonner le pays pour promouvoir les valeurs de la citoyenneté canadienne, ce serment de citoyenneté serait probablement récité dans les écoles et les villes de tout le pays et nous croyons que l'engagement à «respecter» les valeurs démocratiques serait plus facile à prendre, non seulement pour nous, mais pour beaucoup de gens, que l'engagement à les «défendre».

The Chairman: What normally happens in a situation like this is that the information is simply passed on to your office regarding the candidate who has been approved and has been accepted to sit on one of our committees—and I'm talking about a government appointment here in the Department of Citizenship and Immigration.
Le président: Ce qui se passe normalement ici, c'est qu'on transmet simplement à votre bureau les informations concernant le candidat qui a été choisi et qu'on enverra à l'un de nos comités—et je parle ici d'une nomination par décret au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

The government has put no protection in this proposed new citizenship act against appointing someone as a citizenship commissioner who has a criminal record as a result of breaching this proposed new act.
Le gouvernement n'a prévu, dans la nouvelle loi sur la citoyenneté qui est proposée, aucune disposition empêchant de nommer à la fonction de commissaire à la citoyenneté quelqu'un qui a un dossier judiciaire pour avoir violé celle-ci.

It is my duty, pursuant to Standing Order 38, to inform the House that the questions to be raised tonight at the time of adjournment are as follows: the hon. member for Beauport—Limoilou, Housing; the hon. member for Selkirk—Interlake, Government Appointments; the hon. member for Vaudreuil-Soulanges, Citizenship and Immigration.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Beauport—Limoilou, Le logement; l'honorable député de Selkirk—Interlake, Les nominations gouvernementales; l'honorable députée de Vaudreuil-Soulanges, La citoyenneté et l'immigration.

(1440 ) Hon. Sergio Marchi (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, the government appointed exemplary individuals to serve on the IRB.
(1440) L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, notre gouvernement a nommé des citoyens exemplaires à la CISR.