Traduction de «government canada environmental assessment review » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Environmental Assessment Agency [ CEAA | Federal Environmental Assessment Review Office | Government of Canada Environmental Assessment Review ]
Agence canadienne d'évaluation environnementale [ ACEE | Bureau fédéral d'examen des évaluations environnementales | Gouvernement du Canada, Examen des évaluations environnementales ]

Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]
Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]

Hibernia Environmental Assessment Review Panel
Commission d'examen de l'évaluation environnementale d'Hibernia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Other entries are based on the country-specific assessments made in the following reports: the Broad Economic Policy Guidelines Implementation Report (Com(2004) 20) and the Country Notes (SEC(2004) 44), the Internal Market Implementation Report and notably the Scoreboard (Com(2004) 22), the Education and Training 2010 Report (COM(2003) 685), and the Environmental Policy Review (COM(2003) 745).
D'autres indications reposent sur les évaluations par pays figurant dans les rapports suivants: le rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique (COM (2004) 20) et les notes par pays (SEC (2004) 44), le rapport sur la mise en oeuvre de la Stratégie pour le marché intérieur et notamment le Tableau d'affichage (COM (2004) 22), le rapport "Éducation formation 2010" (COM (2003) 685), et l'Examen de la politique de l'environnement (COM (2003) 745).

(a) in respect of which an environmental assessment has been conducted under the Mackenzie Valley Resource Management Act, the Canadian Environmental Assessment Act or the Environmental Assessment Review Process Guidelines Order, where
a) a fait l’objet d’une évaluation environnementale prévue par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ou le Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement, lorsque :

(b) has fulfilled the requirements of the environmental assessment process established by the Mackenzie Valley Resource Management Act, the Canadian Environmental Assessment Act or the Environmental Assessment Review Process Guidelines Order.
b) a satisfait aux exigences du processus d’évaluation environnementale prévu par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ou le Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement.

39. The proposed modification of a nuclear facility that is the same as a modification of that nuclear facility for which an environmental assessment has been conducted under either the Act or the Environmental Assessment Review Process Guidelines Order if, as a result of the assessment,
39. Projet de modification d’une installation nucléaire, si la modification projetée est identique à une modification de l’installation ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale aux termes de la Loi ou du Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement et si, à la suite de cette évaluation, les conditions suivantes sont réunies :

Our government responded by introducing system-wide improvements to streamline the environmental assessment review process for major economic projects that would put in place a one project, one review system in a clearly defined time period.
Notre gouvernement a réagi en apportant des changements tous azimuts afin de rationaliser le Processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement pour les projets économiques d'envergure, instaurant le principe d'un seul examen par projet, mené dans un délai précis.

Good environmental governance (in particular the use of Environmental Impact Assessment and Strategic Impact Assessment, access to environmental information and access to justice in environmental matters) and the integration of the environment and climate action into relevant policy areas will create a solid basis for sustainable development.
La bonne gouvernance environnementale (en particulier, l'utilisation des évaluations de l'incidence sur l'environnement et des évaluations stratégiques de l'impact sur l'environnement, l'accès à l'information en matière d'environnement et l'accès à la justice en matière d'environnement), ainsi que la prise en compte de l'environnement et des questions climatiques dans les domaines d'action concernés jetteront des bases solides pour un développement durable.

scrap almost all customs duties from day one, saving EU firms hundreds of millions of euros a year in duty payments, facilitate trade in services, create new market access, provide better access for European suppliers of services ranging from maritime services, telecoms, and engineering to environmental services and accountancy, make it easier for service suppliers to travel between the EU and Canada to connect with their customers, facilitate the recognition of professional qualifications for regulated professions, opening up new opportunities for professionals in these sectors, allow EU companies to bid for Canadian public contracts at all levels of government – federal provincial and local – and in areas from IT systems to roads to trains.
éliminera la quasi-totalité des droits de douane dès son premier jour d'application, ce qui permettra aux entreprises de l'Union d'économiser des centaines de millions d'euros par an, facilitera le commerce des services, créera de nouveaux accès aux marchés, créera de meilleures possibilités d'accéder aux marchés pour les fournisseurs européens de services tels que les services maritimes, les télécommunications ou l'ingénierie, en passant par les services environnementaux et la comptabilité, permettra aux prestataires de services de voyager plus facilement entre l'UE et le Canada pour se rendre auprès de leurs clients, facilitera la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le cas des professions réglementées, offrant ainsi de nouvelles possibilités aux personnes qui les exercent, permettra aux entreprises de l'UE de participer aux marchés publics canadiens, à tous les niveaux de pouvoir – fédéral, provincial et local –, dans des domaines allant de l'informatique aux infrastructures routières, en passant par les transports ferroviaires.

strengthening environmental governance and supporting international policy development to improve the coherence and efficiency of global governance of sustainable development, by assisting regional and international environmental monitoring and assessment, and by promoting effective compliance and enforcement measures in developing countries for multilateral environmental agreements.
renforcer la gouvernance environnementale et appuyer l'élaboration de politiques au niveau international en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la gouvernance mondiale du développement durable, en contribuant à la surveillance et à l'évaluation de l'environnement au niveau régional et international et en encourageant la mise en œuvre et l'application effectives des accords environnementaux multilatéraux dans les pays en développement.

‘verification’ means the conformity assessment process carried out by an environmental verifier to demonstrate whether an organisation's environmental review, environmental policy, environmental management system and internal environmental audit and its implementation fulfils the requirements of this Regulation.
«vérification», le processus d’évaluation de la conformité mené à bien par un vérificateur environnemental pour vérifier si la veille environnementale d’une organisation, sa politique environnementale, son système de management environnemental et son audit environnemental interne ainsi que sa mise en œuvre sont conformes aux exigences du présent règlement.

Under this section, if a project can be referred to a review panel under the Act, and a foreign government or international organization is responsible for assessing the environmental effects of part or all of the project, then the Environment Minister and the Minister of Foreign Affairs may enter into an agreement with that jurisdiction jointly establishing a review panel, and governing the environmental assessment to be conducted by that panel.
Aux termes de ce paragraphe, si un projet peut être soumis à l’examen d’une commission en vertu de la Loi et qu’un gouvernement étranger ou une organisation internationale est chargé d’évaluer les effets environnementaux de tout ou partie du projet, le ministre de l’Environnement et celui des Affaires étrangères peuvent conclure avec l’instance visée un accord relatif à la constitution conjointe d’une commission et aux modalités de l’évaluation environnementale du projet par celle-ci.