Vertaling van "government contingencies vote " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

Government Contingencies and Centrally Financed Programs
Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l'administration centrale

vote 5 contingencies advance
avance du crédit 5 des éventualités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result of these changes, there are now six central Votes, described on pages 21, 23 and 24: The Government Contingencies Vote (TB Vote 5); the Government-Wide Initiatives Vote; the Compensation Adjustment Vote; the Public Service Insurance Vote; the Operating Budget Carry Forward Vote; and the Paylist Requirements Vote.
Il existe donc désormais six crédits centraux, décrits aux pages 23 et 24 : le crédit pour éventualités du gouvernement (crédit 5 du CT), le crédit pour initiatives pangouvernementales, le crédit pour rajustements salariaux, le crédit pour assurances de la Fonction publique, le crédit pour le report du budget de fonctionnement et le crédit pour les besoins en matière de rémunération.

Your Committee, to which were referred the 2002-2003 Estimates, has in obedience to the Order of Reference of March 6, 2002, examined the said estimates, more specifically, the Government Contingencies Vote — Treasury Board Vote 5 and herewith presents its third interim report.
Votre Comité, auquel a été déféré le Budget des dépenses 2002-2003, a, conformément à l'ordre de renvoi du 6 mars 2002, examiné le dit budget, plus précisément, le crédit pour éventualités du gouvernement — le crédit 5 du Conseil du Trésor et présente ici son troisième rapport intérimaire.

In the past, these costs had required a permanent year-end transfer from Treasury Board Vote 5 (the Government Contingency Vote or TB Vote 5).
Auparavant, ces coûts exigeaient un transfert permanent en fin d'exercice du crédit 5 du Conseil du Trésor (éventualités du gouvernement ou crédit 5 du CT).