Vertaling van "government contracts often " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Government Contracting: Report of the Standing Committee on Government Operations [ Government Contracting ]
Les marchés publics : Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales [ Les marchés publics ]

acceptable charge to government contract [ acceptable cost to government contract ]
coût imputable au contrat du gouvernement

Regulations Respecting Government Contracts [ Government Contracts Regulations ]
Règlement concernant les marchés de l'État [ Règlement sur les marchés de l'État ]

back-balling from government contracts
mise à l'écart des contrats avec les pouvoirs publics

provisions governing contracts entered into by bodies dependent on a public authority
clauses régissant les marchés passés par des organismes dépendant des pouvoirs publics

government contracting
marché public

government contract
marché public

government annuity contract
contrat de rentes sur l'État

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As end-customers for defence equipment, governments specify the requirements and act as contracting authorities, regulators and, often, as supporters of exports.
En tant que clients finaux pour les équipements de défense, les gouvernements précisent leurs exigences et jouent le rôle de pouvoirs adjudicateurs, de régulateurs et, souvent, de défenseurs des exportations.

Sector budget support therefore remains a useful tool even where the conditions do not exist to permit the use of a Good Governance and Development Contract, because it often remains the best delivery mechanism, and can be used as a vector to improve governance.
L’appui budgétaire sectoriel demeure dès lors un instrument efficace lorsque les conditions permettant le recours à un contrat de bonne gouvernance et de développement ne sont pas réunies, car il reste souvent le meilleur mécanisme d’acheminement de l’aide et peut servir de vecteur pour améliorer la gouvernance.

In addition to governing the conditions of sale or purchase of the contract goods or services by the agent on behalf of the principal, agency agreements often contain provisions which concern the relationship between the agent and the principal.
En plus de stipuler les conditions de vente ou d'achat par l'agent des biens ou services contractuels pour le compte du commettant, un contrat d'agence contient souvent des dispositions concernant les relations entre l'agent et le commettant.

(EN)The recent decision of Eurostat released on 9 March 2006 requests for long term contracts for purchases of military equipment that: "in the case of military equipment built over many years, the time of government expenditure, and thus the impact on government deficit, is at the time of actual physical delivery of the final product and not at the time of transfer of ownership, which is often staged during the building process".
La décision récente d’Eurostat, rendue publique le 9 mars 2006, exige, pour les contrats à long terme portant sur l’acquisition d’équipement militaire, que «dans le cas d’équipements militaires fabriqués sur plusieurs années, le moment de la dépense publique et donc l’impact sur le déficit public était le moment de la livraison physique effective du produit final et non le moment du transfert de propriété, qui intervient souvent en cours de processus de fabrication».

When governments that claim to be very progressive present plans such as, for example, the National Reform Plan that has been presented by the government of my country, they often include phrases such as ‘benefits will be given for the contracting of young unemployed males of under thirty years of age’ while at the same time not providing for any measure for women of under thirty years of age, amongst whom, in my country, there is a much higher rate of unemployment than amongst men.
Lorsque des gouvernements qui se prétendent très progressifs présentent des plans tels que, par exemple, le plan national de réforme présenté par le gouvernement de mon pays, ils incluent souvent des phrases telles que «des avantages seront accordés pour l’embauche de jeunes hommes au chômage de moins de trente ans», alors qu’ils ne prévoient aucune mesure pour les femmes de moins de trente ans, parmi lesquelles, dans mon pays, le taux de chômage est bien plus élevé que chez les hommes.

(61) If the Commission were to decide that the Walloon Region did not have the right to give this assurance without even considering whether a private investor in a market economy would have done so, it would be discriminating between public airports (whose fees are often fixed and controlled by a government or regulatory authority) and private airports (which are free to fix fees for the duration of a contract).
(61) Si la Commission devait décider que la Région wallonne n'était pas en droit de donner ces assurances sans même considérer si un investisseur privé en économie de marché l'aurait fait, elle opèrerait une discrimination entre aéroports publics (dont les redevances sont souvent fixées et contrôlées par un gouvernement ou une autorité de régulation) et aéroports privés (qui sont libres de fixer les redevances pour la durée d'un contrat).

Private contracts between European shipowners and the Guinean Government are often concluded without this form of assistance from the local fishing industry, and contribute to over-fishing due to a lack of controls.
Les contrats privés conclus entre des armateurs européens et le gouvernement de Guinée ignorent le plus souvent cette forme d’aide au secteur piscicole local et favorisent, par l'absence de contrôle, la surpêche.

On the one hand parties always have the choice of the governing law of the contract, but very often the more powerful party will impose the law of its domicile.
Il est vrai que les parties ont toujours le choix du droit applicable au contrat, mais, très souvent, c'est la partie la plus forte qui impose le choix du droit de son pays de résidence.

(19) In addition to governing the conditions of sale or purchase of the contract goods or services by the agent on behalf of the principal, agency agreements often contain provisions which concern the relationship between the agent and the principal.
(19) Outre la stipulation des conditions de vente ou d'achat par l'agent de biens ou de services contractuels pour le compte du commettant, un contrat d'agence contient souvent des dispositions concernant les relations entre l'agent et le commettant.