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Canada-Venezuela Income Tax Convention

Traduction de «government could avoid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Canada-Venezuela Income Tax Convention [ Convention between the Government of Canada and the Government of the Bolivarian Republic of Venezuela for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal avoidance and evasion with respect to taxes on income and on capital ]

Convention Canada-Vénézuela en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Bolivarienne du Vénézuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]


Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Chile for the avoidance of double taxation of income from the operation of ships and aircraft

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des transports maritime et aérien


Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Avoidance of Double Taxation regarding Shipping and Air Transport

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The fact of the matter is the government could avoid all of this mess if they started to actually pay attention and respect our democratic institutions, this place itself.

Je suis sûr que vous vous en souvenez très bien, monsieur le président. Le fait est que le gouvernement pourrait éviter tout ce cirque s'il commençait enfin à porter attention à nos institutions démocratiques, à cet endroit même, et à les respecter.


We also proposed an amendment that would have simply yet clearly protected the independence of CBC and Radio-Canada from the measures in this bill so that the government could avoid a potential legal showdown, but the Conservatives would not listen to reason and consider these amendments.

Nous avons aussi proposé un amendement qui aurait protégé de façon simple et efficace l'indépendance de CBC/Radio-Canada contre les mesures prévus dans le projet de loi afin que le gouvernement puisse éviter une contestation judiciaire, mais les conservateurs n'ont pas voulu entendre raison et envisager ces amendements.


However, it is our view that the Slovak Government could take the necessary measures to avoid inflation escalating after it joins the euro area.

Toutefois, nous sommes d'avis que le gouvernement slovaque pourra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter une escalade inflationniste après l'adhésion à la zone euro.


In order to avoid inconsistencies and regulatory arbitrage, which could result from differences in the approaches and rules applied by the various colleges and the application of discretion by Member States, guidelines on the procedures and rules governing colleges should be developed by the Committee of European Banking Supervisors.

Afin d’éviter les incohérences et l’arbitrage réglementaire, qui pourraient résulter de divergences dans les approches et les règles appliquées par les divers collèges ainsi que d’une application discrétionnaire par les États membres, des lignes directrices relatives aux procédures et aux règles régissant les collèges devraient être élaborées par le comité européen des contrôleurs bancaires.


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5. Reiterates, in this context, the appeal made by the UN Security Council to the Georgian Government to avoid steps which could be seen as threatening and to refrain from militant rhetoric and provocative actions, especially in the upper Kodori Valley;

5. dans ce contexte, réitère l'appel du Conseil de Sécurité des Nations unies au gouvernement de Géorgie, à savoir éviter toute mesure qui pourrait être regardée comme une menace et s’abstenir de tout discours militant et de toute provocation, surtout dans la haute vallée de la Kodori,


4. Believes that cooperation and dialogue on corporate governance could assist in avoiding the adoption of discriminatory legislation such as the Sarbanes-Oxley Act of 2002 with its damaging consequences for EU companies;

4. estime que la coopération et le dialogue relatif au gouvernement d'entreprise pourrait permettre d'éviter l'adoption d'une législation discriminatoire telle que le Sarbanes-Oxley Act de 2002, qui a eu des conséquences préjudiciables pour les entreprises de l'Union européenne;


We would avoid doing things like cancelling a helicopter contract and costing taxpayers hundreds of millions of dollars just so the government could avoid doing the right thing for the good of the country.

Nous éviterions notamment d'annuler un marché prévoyant l'acquisition d'hélicoptères et ayant coûté des centaines de millions de dollars aux contribuables uniquement pour que le gouvernement puisse s'abstenir de faire ce qui convenait pour le bien du pays.


By providing payments beyond the 11-month limit, the government could avoid this challenge, which I believe could be costly.

En versant des paiements au-delà de la limite de 11 mois, le gouvernement pourrait éviter cette poursuite, qui serait coûteuse à mon avis.


It was just so that the whole truth could be known by all, and possible misunderstandings avoided, and most importantly so that we could finally make up some lost time to look into this request for the waiver of parliamentary immunity. I hope that the precedent of the Council of Europe that you mentioned – the Council of Europe to which the Spanish government felt it could turn – will enable you to persuade the Spanish government t ...[+++]

Précisément pour que la stricte vérité soit connue de tous et de toutes, pour que d'éventuels malentendus soient dissipés, et surtout pour que l'on puisse enfin rattraper le temps perdu pour l'examen de cette demande de levée d'immunité parlementaire et j'espère que le précédent du Conseil de l'Europe que vous avez évoqué - le Conseil de l'Europe auquel le gouvernement espagnol a accepté de s'adresser - j'espère que cela va vous permettre d'obtenir la même démarche du gouvernement espagnol le plus vite possible à l'égard du Parlement européen, afin qu'enfin nous puissions examiner cette question et clore ce chapitre.


This legislation could potentially remove a number of measures specifically intended to provide housing for low income Canadians and it could allow the federal government to avoid any responsibility for housing.

Il risque de faire disparaître un certain nombre de mesures qui visent expressément à fournir des logements aux Canadiens à faible revenu et de permettre au gouvernement fédéral de se soustraire à toute responsabilité en matière de logement.




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Date index: 2021-05-08
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