Traduction de «government could conclude » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, if an application were made by the Saskatchewan Wheat Pool to the government, the government could conclude that the FCC could help with the financial requirements the Saskatchewan Wheat Pool would be after.
Par exemple, si le Saskatchewan Wheat Pool présentait une demande au gouvernement, ce dernier pourrait conclure que la SCA serait en mesure de l'aider en ce qui concerne ses besoins financiers.

The European Group for Private International Law suggested Article 4 (3) should contain a specific rule on short-term holiday tenancy, along the lines of the second subparagraph of Article 22 of the Brussels I Regulation. The wording could be the following: "However, contracts which have as their object tenancies of immovable property concluded for a temporary private use for a maximum period of six consecutive months will be governed by the laws of the country in which the lessor is domiciled, provided that the tenant is a natural person and that the landlord and the tenant are domiciled in the same country".
Le Groupement Européen de Droit international privé suggère d'insérer à l'article 4 3 une disposition relative aux locations de vacances inspirée de celle figurant à l'article 22 1 du Règlement "Bruxelles I" et qui pourrait être la suivante : "Toutefois, le bail d'immeuble conclu en vue d'un usage personnel temporaire pour une période maximale de six mois consécutifs est régi par la loi de l'Etat dans lequel le propriétaire a sa résidence habituelle ou son établissement, si le locataire est une personne physique et s'il a sa résidence habituelle dans ce même Etat".

A similar Code of Conduct could be adopted for Ministers. The current phase in the reform of Romania's Criminal Codes should be concluded, with Parliament taking forward its plans to adopt the amendments presented by the government in 2016 after consultation with the judicial authorities.
Un code de conduite similaire pourrait être adopté pour les ministres; la phase actuelle de la réforme des codes pénaux roumains doit être conclue, le Parlement faisant avancer ses plans en vue de l'adoption des modifications présentées par le gouvernement en 2016 après consultation des autorités judiciaires.

Under this bill, the Canadian government could not negotiate or conclude a treaty without first consulting provincial governments and the House of Commons.
Par ce projet de loi, le gouvernement canadien ne pourrait négocier ni conclure de traité sans consultation préalable avec les gouvernements provinciaux et la Chambre des communes.

On the basis of this analysis the Commission concluded that the project's contribution to increasing the share of renewable energy produced in the UK outweighs any potential distortions of competition that could be triggered by the government support.
À l'issue de cette analyse, la Commission estime que la contribution du projet à l'augmentation de la part des énergies renouvelables produites au Royaume-Uni l'emporte sur les possibles distorsions de concurrence induites par l'aide d'État.

On 21 June 2013, the Council concluded that effective action had been taken to reduce the excessive deficit, but that unexpected adverse economic events with major unfavourable consequences for government finances could be considered to have occurred in Portugal.
Le 21 juin 2013, le Conseil a conclu qu'une action suivie d'effets avait été engagée afin de réduire le déficit excessif, mais que des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables pour les finances publiques s'étaient produits au Portugal.

To conclude, I wonder whether there really is nothing which the Swedish Government could prioritise ahead of the coming employment summit for those who are unemployed here and now.
Je conclurai en me demandant s'il n'y a vraiment rien que le gouvernement suédois puisse considérer comme prioritaire, lors du prochain sommet sur l'emploi, pour ceux qui sont au chômage ici et maintenant.

I should hope that Senator Pitfield could conclude and the Leader of the Opposition and the Leader of the Government — in that order — could have some of that time.
J'espère que le sénateur Pitfield pourra conclure et que le chef de l'opposition et le leader du gouvernement - dans cet ordre - pourront utiliser une partie de ce temps.

I was saying that with Motion No. 24 that we introduced, when all is said and done, it was very clear that the Government of Quebec had a say in all sorts of agreements that the federal government could conclude with respect to the bill on endangered species.
Je disais qu'avec la motion no 24 qu'on présentait, somme toute, c'était très clair que le gouvernement du Québec avait son mot à dire sur toutes sortes d'ententes que le gouvernement fédéral pouvait adopter relativement au projet de loi sur les espèces en voie de disparition.

The table concluded that municipal governments, directly and indirectly, control or influence up to one-half of Canada's greenhouse gas emissions and that municipal governments could directly and indirectly contribute up to one- quarter of the Kyoto target.
La Table a conclu que les gouvernements municipaux contrôlent directement et indirectement jusqu'à la moitié des émissions des émissions de gaz à effet de serre du Canada ou influent sur celles-ci et qu'ils pourraient contribuer directement et indirectement à atteindre jusqu'au quart des objectifs fixés à Kyoto.