Vertaling van "government had introduced " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching
Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ray King is the father of another victim of Clifford Olson. When he learned that the government had introduced Bill C-31, he said:
Lorsque Ray King, père d'une autre des victimes de Clifford Olson, a appris que le gouvernement présentait ce projet de loi, il a déclaré :

As the General Director of Coastal Affairs had announced to the Working Group, the Government introduced amendments to the Coastal Law in October.
Comme le directeur général des affaires côtières l'a annoncé au groupe de travail, le gouvernement a proposé des modifications de la loi sur le littoral en octobre.

I believe that most governments had not read it, and, once it was introduced, they discovered that the Treaty of Lisbon was actually a means and an instrument for the communitisation of European policies.
Je crois que la plupart des gouvernements ne l’avaient pas lu et, une fois mis en place, ils ont découvert que le traité de Lisbonne était en fait un moyen, un instrument de communautarisation des politiques européennes.

– Mr President, I would just ask the honourable gentlemen, would he not think his tirade against the European Union would be stronger if the British Government had not introduced similar legislation before the European Union did?
– (EN) Monsieur le Président, je voudrais simplement demander à l’honorable député s’il ne pense pas que sa diatribe contre l’Union européenne serait plus efficace si le gouvernement britannique n’avait pas introduit une législation similaire avant l’Union européenne?

We are fundamentally bringing back the bill that the former government, the Liberal government, had introduced.
Pour l'essentiel, nous reprenons le projet de loi que le gouvernement précédent, le gouvernement libéral, avait déposé.

Before asking my question, I would like this House to be aware that the former government, the Liberal government, had introduced the same bill in this House during the last Parliament.
Avant de poser ma question, je veux indiquer à cette Chambre que le dernier gouvernement, le gouvernement libéral, avait déposé le même projet de loi en cette Chambre lors de la dernière législature.

Instead of seeking a mandate to introduce these cuts, after the IMF and the EU had examined the account books, the Irish Government decided that there would be no election until this budget had been enacted.
Au lieu de solliciter un mandat pour introduire ces coupes budgétaires, après que le FMI et l’UE eurent examiné les livres de compte, le gouvernement irlandais a décidé qu’il n’y aurait pas d’élections tant que ce budget n’aurait pas été adopté.

For example, under the Canadian Opportunities Strategy announced in the 1998 budget, the government had introduced the Canada Millennium Scholarships, the Canada Education Savings Grants and the Canada Research Chairs program and had invested in the Canada Foundation for Innovation, among other initiatives.
Par exemple, dans le cadre de la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances annoncée dans le budget 1998, le gouvernement a mis en place les Bourses d'études canadiennes du millénaire, la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Programme des chaires de recherche du Canada, et il a investi dans la Fondation canadienne pour l'innovation, entre autres.

At the instigation of Mr K. Dervis, former vice-president of the World Bank, the Turkish Government had to act quickly to prepare and introduce a radical stabilisation and recovery plan with the support of the international community – the International Monetary Fund, which granted about $19 billion in loans, the World Bank and the European Union.
Sous l'impulsion de M. K. Dervis, ancien Vice-Président de la Banque Mondiale, le gouvernement turc a dû agir à chaud pour concevoir et engager un programme d'assainissement et de redressement radical avec le soutien de la communauté internationale : Fonds Monétaire International, qui lui a accordé environ 19 milliards $ de crédits, Banque Mondiale et Union européenne..

In fact, the government had introduced these provisions as a separate bill on two separate occasions in previous Parliaments.
En fait, le gouvernement a présenté ces dispositions dans le cadre d'un projet de loi distinct à deux occasions durant des législatures antérieures.