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Traduction de «government should once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Subsidies to Consumers or Subsidies to Providers: How Should Governments Provide Child Care Assistance

Subventions à la consommation ou subventions à la production: comment les gouvernements doivent-ils dispenser l'aide à la garde d'enfants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Once we have clarity on these points, we should also define the precise conditions for a possible transition period, if the British government requests one.

Une fois que nous aurons de la clarté sur ces points, nous devrons aussi définir, si le gouvernement britannique le demande, les conditions précises d'une période de transition éventuelle.


Once fulfilled, these commitments should enhance the tax good governance environment, globally.

Une fois remplis, ces engagements devraient renforcer l'environnement de la bonne gouvernance fiscale à l'échelle mondiale.


3: Listing: Once the screening process is complete, third countries that refused to cooperate or engage with the EU regarding tax good governance concerns should be put on the EU list.

3. Inscription: une fois l’examen achevé, les pays tiers ayant refusé de coopérer ou de répondre aux préoccupations de l’UE en matière de bonne gouvernance fiscale devront être inscrits sur la liste de l’Union.


A global legal entity identifier or an interim entity identifier, to be defined under a governance framework which is compatible with the FSB recommendations on data requirements and is adopted for use in the Union, should be used to identify all financial and non-financial counterparties, brokers, central counterparties, and beneficiaries once available, in particular to ensure consistency with the Committee on Payment and Settlem ...[+++]

Un identifiant international d’entité juridique ou un identifiant provisoire, devant être défini dans un cadre de gouvernance conforme aux recommandations du Conseil de stabilité financière sur les exigences de données et officiellement adopté au sein de l’UE, doit être utilisé, une fois disponible, pour identifier toutes les contreparties financières et non financières, les courtiers, les contreparties centrales et les bénéficiaires, notamment pour assurer la conformité avec le rapport du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les exigences en ...[+++]


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Welcomes the finalisation of the negotiations on the EU-Turkey readmission agreement and calls on the Turkish Government to ensure that, until this agreement enters into force, existing bilateral agreements are fully implemented; underlines the importance of intensifying cooperation between the EU and Turkey on migration management and border controls, inter alia given the large percentage of illegal immigrants entering EU territory via Turkey; welcomes the consultation with civil society on three draft laws in the field of asylum and urges the Government to bring the laws before Parliament without delay; takes the v ...[+++]

se félicite de la finalisation des négociations sur l'accord de réadmission entre l'Union européenne et la Turquie et invite le gouvernement turc, dans l'attente de l'entrée en vigueur de cet accord, à veiller à la mise en œuvre intégrale des accords bilatéraux existants; souligne l'importance d'intensifier la coopération entre l'Union et la Turquie en matière de gestion des migrations et de contrôles aux frontières, compte tenu notamment du nombre élevé d'immigrés clandestins qui entrent sur le territoire de l'Union par la Turquie; se félicite de la consultation de la société civile sur trois projets de lois en matière d'asile et invi ...[+++]


I would therefore urge you to help us in this matter, and I would ask you once again to define the word 'technical', so that we can still make progress in the Convention this week and next, and in this context also to tell us why Part IV cannot be touched. The Convention has not yet debated Parts III and IV. It should have the right to do so, and governments should not prevent it from doing so.

Je voudrais donc vous inviter à nous aider dans cette tâche et vous demander une nouvelle fois de définir le terme "technique", de sorte que nous puissions encore progresser dans le cadre de la Convention cette semaine et ultérieurement, et dans ce contexte, de nous expliquer pourquoi on ne peut toucher à la partie IV. La Convention n’a pas encore débattu des parties III et IV. Elle devrait être habilitée à le faire, et les gouvernements ne devraient pas l’en empêcher.


I would therefore urge you to help us in this matter, and I would ask you once again to define the word 'technical', so that we can still make progress in the Convention this week and next, and in this context also to tell us why Part IV cannot be touched. The Convention has not yet debated Parts III and IV. It should have the right to do so, and governments should not prevent it from doing so.

Je voudrais donc vous inviter à nous aider dans cette tâche et vous demander une nouvelle fois de définir le terme "technique", de sorte que nous puissions encore progresser dans le cadre de la Convention cette semaine et ultérieurement, et dans ce contexte, de nous expliquer pourquoi on ne peut toucher à la partie IV. La Convention n’a pas encore débattu des parties III et IV. Elle devrait être habilitée à le faire, et les gouvernements ne devraient pas l’en empêcher.


13.7 13.7 Various types of exercises, which may include participation of company security officers, port facility security officers, relevant authorities of Contracting Governments as well as ship security officers, if available, should be carried out at least once each calendar year with no more than 18 months between the exercises.

13.7 Divers types d'exercices, qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté de la compagnie, d'agents de sûreté de l'installation portuaire, d'autorités pertinentes des Gouvernements contractants ainsi que d'agents de sûreté du navire, s'ils sont disponibles, devraient être effectués au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices ne dépassant pas 18 mois.


18.6 Various types of exercises, which may include participation of port facility security officers, in conjunction with relevant authorities of Contracting Governments, company security officers, or ship security officers, if available, should be carried out at least once each calendar year with no more than 18 months between the exercises.

18.6 Divers types d'exercices, qui peuvent comprendre la participation d'agents de sûreté d'installations portuaires, avec celle d'agents d'autorités compétentes des Gouvernements contractants, d'agents de sûreté de compagnies ou d'agents de sûreté de navires, s'ils sont disponibles, devraient être effectués au moins une fois chaque année civile, l'intervalle entre les exercices ne dépassant pas 18 mois.


The Commission stresses that, once the new decision on the reform of the committee procedure has been adopted, it will propose to the legislator that the provisions governing committees in all previous acts should be adjusted to bring them into line with the new 'committee procedure` decision.

La Commission souligne que, dès que la nouvelle décision sur la réforme de la comitologie aura été adoptée, elle proposera au législateur que les dispositions régissant les comités dans tous les actes précédents soient alignées sur la nouvelle décision relative à la «comitologie».




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Date index: 2022-11-27
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