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Federal Government Reporting Study
Government Administrative Studies Centre
Mixed Study Team on Government Procurement
Permanent Study Group on Economic Policy Coordination
Study Team on Government Procurement

Vertaling van "government should study " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Director, Government Administrative Studies Centre

Directeur du Centre d'Etudes administratives de l'Etat


Government Administrative Studies Centre

Centre d'Etudes administratives de l'Etat


Permanent Study Group on Economic and Fiscal Governance of the Euro Area | Permanent Study Group on Economic Policy Coordination

groupe d’étude permanent «Gouvernance économique et budgétaire de la zone euro» | groupe d’étude permanent sur la coordination des politiques économiques | groupe d’étude permanent sur la gouvernance économique et budgétaire de la zone euro


Federal Government Reporting Study: a joint study by the Office of the Auditor General of Canada and the United States General Accounting Office [ Federal Government Reporting Study ]

Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux : une étude conjointe du Bureau du vérificateur général du Canada et du United States General Accounting Office [ Étude sur les rapports financiers des gouvernements fédéraux ]


Subsidies to Consumers or Subsidies to Providers: How Should Governments Provide Child Care Assistance

Subventions à la consommation ou subventions à la production: comment les gouvernements doivent-ils dispenser l'aide à la garde d'enfants


Mixed Study Team on Government Procurement [ Study Team on Government Procurement ]

Groupe d'étude mixte sur les programmes d'acquisition du gouvernement [ Groupe d'étude sur les programmes d'acquisition du gouvernement ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The full comparative study, prepared for the Commission by Weil, Gotshal Manges LLP, was finalised in March 2002 [11]and concluded that the EU should not devote time and effort to the development of a European corporate governance code: the study identified as a more valuable area for the European Commission to focus its efforts on the reduction of legal and regulatory barriers to shareholder engagement in cross-border voting ("par ...[+++]

L'étude comparative complète, réalisée pour le compte de la Commission par Weil, Gotshal Manges LLP, a été finalisée en mars 2002 [11] et concluait qu'il n'était pas souhaitable que l'UE consacre son temps et ses efforts à l'élaboration d'un code européen de gouvernement d'entreprise: selon l'étude, il serait beaucoup plus fructueux que la Commission concentre ses efforts sur des questions comme la réduction des obstacles juridiques et réglementaires à la participation des actionnaires à un vote transfrontalier ("obstacles à la participation"), ou la réduction des obstacles empêchant les actionnaires de porter un jugement sur la gestion ...[+++]


40. Notes with concern that the explosion of 6 June 2014 at the Kosovo A plant is proof of the fragility of the system and urges again that the plant be decommissioned by 2017 at the latest; is convinced that the Kosovar Government should design a clear and viable energy policy as this will be essential to its economic development; stresses the need to promote energy efficiency and to conduct energy needs assessment studies before commissioning new power plants;

40. constate avec inquiétude que l'explosion qui a eu lieu le 6 juin 2014 dans la centrale Kosovo A prouve la fragilité du système et demande instamment, une nouvelle fois, la fermeture de cette usine avant 2017; exprime sa conviction que le gouvernement kosovar devrait élaborer une politique énergétique claire et viable, car il s'agira d'un élément essentiel au développement économique du pays; souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l'efficacité énergétique et de mener des études pour évaluer les besoins en énergie avant la mise en service de nouvelles centrales électriques;


40. Notes with concern that the explosion of 6 June 2014 at the Kosovo A plant is proof of the fragility of the system and urges again that the plant be decommissioned by 2017 at the latest; is convinced that the Kosovar Government should design a clear and viable energy policy as this will be essential to its economic development; stresses the need to promote energy efficiency and to conduct energy needs assessment studies before commissioning new power plants;

40. constate avec inquiétude que l'explosion qui a eu lieu le 6 juin 2014 dans la centrale Kosovo A prouve la fragilité du système et demande instamment, une nouvelle fois, la fermeture de cette usine avant 2017; exprime sa conviction que le gouvernement kosovar devrait élaborer une politique énergétique claire et viable, car il s'agira d'un élément essentiel au développement économique du pays; souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l'efficacité énergétique et de mener des études pour évaluer les besoins en énergie avant la mise en service de nouvelles centrales électriques;


40. Notes with concern that the explosion of 6 June 2014 at the Kosovo A plant is proof of the fragility of the system and urges again that the plant be decommissioned by 2017 at the latest; is convinced that the Kosovar Government should design a clear and viable energy policy as this will be essential to its economic development; stresses the need to promote energy efficiency and to conduct energy needs assessment studies before commissioning new power plants;

40. constate avec inquiétude que l'explosion qui a eu lieu le 6 juin 2014 dans la centrale Kosovo A prouve la fragilité du système et demande instamment, une nouvelle fois, la fermeture de cette usine avant 2017; exprime sa conviction que le gouvernement kosovar devrait élaborer une politique énergétique claire et viable, car il s'agira d'un élément essentiel au développement économique du pays; souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l'efficacité énergétique et de mener des études pour évaluer les besoins en énergie avant la mise en service de nouvelles centrales électriques;


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(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to tak ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de l ...[+++]


Stresses that private companies involved in multilateral development initiatives should be accountable for their actions; calls on the parties to NAFSN, to this end, to submit annual reports on the action taken under NAFSN and to make those reports public and accessible to local people and communities, and to set up an independent accountability mechanism, including an appeal mechanism for local people and communities; stresses equally that New Alliance investment affecting land rights must be subject to an independent pri ...[+++]

souligne que les entreprises privées qui participent à des initiatives multilatérales pour le développement devraient rendre compte de leurs actions; demande aux parties à la NASAN, à cet effet, d'établir un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de l'alliance, rapport qui devra être rendu public et accessible aux populations et communautés locales, ainsi que de mettre en place un mécanisme indépendant de responsabilisation assorti de moyens de recours pour les populations et les communautés locales; insiste également sur le fait que les investissements réalisés dans le cadre de la Nouvelle alliance qui ont des répercussions sur des droits fonciers doivent faire l'objet d'une analyse préalable de cette incidence et doivent êt ...[+++]


While the specific mobility scheme established by this Directive should set up autonomous rules regarding entry and stay for the purpose of research or studies in Member States other than the one that issued the initial authorisation, all the other rules governing the movement of persons across borders as laid down in the relevant provisions of the Schengen acquis should continue to apply.

Le régime spécifique de mobilité établi par la présente directive devrait fixer des règles autonomes concernant l'entrée et le séjour à des fins de recherche ou d'études dans des États membres autres que celui qui a délivré l'autorisation initiale, mais toutes les autres règles régissant le franchissement des frontières par les personnes énoncées dans les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen devraient continuer de s'appliquer.


The study should provide per e-Government application, and per Member State, the type of electronic signature legally required, and the applicable technical restrictions.

L'étude devrait indiquer le type de signature électronique exigé par la législation pour chaque application d'administration en ligne et pour chaque État membre, ainsi que les restrictions techniques applicables.


Access to the employment market must always constitute and be understood to constitute a secondary matter or means of helping to pay for the student's stay, and it should be understood that in no case may studies be used as grounds for disregarding the rules governing access to the employment market.

L'accès au marché du travail doit toujours constituer et être considéré comme étant un complément ou un moyen de contribuer au financement du séjour de l'étudiant et qu'en aucune manière, des "raisons d'études" ne pourront être invoquées pour tourner les règles régissant l'accès au marché du travail.


At a time when an American study has revealed racial disparity in the application of the death penalty in Philadelphia, the American Government should be noble enough to make a stand against this flagrant violation of the International Covenant on Civil and Political Rights.

Au moment où une étude américaine révèle des disproportions raciales dans l’administration de la peine de mort à Philadelphie, le gouvernement américain s’honorerait de prendre position contre cette violation flagrante de la Convention internationale des droits civiques et politiques.




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Date index: 2024-07-21
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