Vertaling van "government under allan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Indian Government Under Indian Act Legislation, 1868-1951
L'administration indienne en vertu de la législation relative aux Indiens, 1868-1951

company constituted under civil law [ civil law partnership | company governed by civil law | firm constituted under civil law | firm governed by civil law | noncommercial partnership | nonstock corporation | nontrading partnership ]
société de droit civil [ société civile (forme juridique) | société civile immobilière ]

rule governing exception under ordinary law
règle dérogatoire du droit commun

ordinary law governing State-owned legal persons under private law
droit commun des dispositions régissant les personnes morales de droit privé propriété de l'Etat

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing and administration of Community aid under the Second Financial Protocol to the Fourth ACP-EC Convention
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE

Agreement of co-operation regarding the transfer of persons incarcerated under sentence between the government of Canada and the government of the Kingdom of Morocco
Accord de coopération relatif au transfèrement des condamnés détenus entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc

Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the Allocation of Intellectual Property Rights, Interests and Royalties for Intellectual Property Created or Furnished under
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'attribution de droits de propriété intellectuelle, d'intérêts et de redevances pour la propriété intellectuelle créée ou fourni

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the member wants to go back, maybe he should go back to the first unilateral cutback in federal transfer payments to the provinces which was done by a Liberal government under Allan MacEachen in 1982.
Si le député veut revenir en arrière, il devrait peut-être revenir aux premières compressions unilatérales dans les paiements de transfert aux provinces, lesquelles ont été faites sous un gouvernement libéral, par Allan MacEachen, en 1982.

In 1971 we had an NDP government under Allan Blakeney, which introduced the concept of a land bank.
En 1971, nous avons eu un gouvernement néo-démocrate, dirigé par Allan Blakeney, qui a mis de l'avant l'idée d'une banque visant à faciliter le transfert des terres.

Saskatchewan had 11 consecutive surplus budgets under the NDP government of Allan Blakeney, no debts at all in the province of Saskatchewan, free dental care for children 18 years of age and under, the lowest tax rate in the country, the lowest unemployment rate in the country, an almost free drug prescription program in the seventies and early eighties.
Sous le gouvernement néo-démocrate de M. Allan Blakeney, la Saskatchewan a eu 11 surplus budgétaires consécutifs, elle n'avait aucune dette et les soins dentaires pour les personnes de 18 ans et moins étaient gratuits. La province affichait le plus bas taux d'imposition et le plus faible taux de chômage au Canada et possédait un programme de médicaments d'ordonnance presque gratuits durant les années 70 et au début des années 80.

The Federal Government, under the leadership of Justice Minister Allan Rock, will not solve its goals of resolving child poverty and reduce the deficit.
Le gouvernement fédéral, sous la direction du ministre de la Justice, M. Allan Rock, n'atteindra pas ses objectifs qui sont d'éliminer la pauvreté des enfants et de réduire le déficit.

Hon. Allan Rock (Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, as the hon. member knows, the residual powers to the Canadian government under the peace, order and good government provision in the Constitution are considerable.
L'hon. Allan Rock (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, comme le député le sait, les pouvoirs résiduels du gouvernement du Canada, en vertu de la disposition de la Constitution qui concerne la paix, l'ordre et le bon gouvernement, sont considérables.