Vertaling van "government used free " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Government Resource Free to Teachers and Schools!: Canadian Communities Atlas
Une ressource gouvernementale gratuite pour les enseignants et les écoles!: Atlas des communautés canadiennes

Government Mail Free of Postage
Envois transmis en franchise pour le gouvernement

Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System
Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment
Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Additional Protocol to the Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for Use on free loan in Hospitals and Other Medical Institutions for Purposes of Diagnosis or Treatment
Protocole additionnel à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Agreement on the Temporary Importation, free of duty, of Medical, Surgical and Laboratory Equipment for use on free loan in Hospitals and other Medical Institutions for purposes of Diagnosis or Treatment
Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires

Ordinance on the Use of Private Security Companies by the Federal Government | Ordinance on the Use of Private Security Companies [ OUPSC ]
Ordonnance du 31 octobre 2007 sur l'engagement d'entreprises de sécurité privées par la Confédération | Ordonnance sur l'engagement d'entreprises de sécurité [ OESS ]

rules governing administration and use of condominium
règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While I would not advise it, given the federal experience, provincial governments are free to use their constitutional powers in the area of property rights to establish a provincial long-gun registry.
Quoique je ne le conseille pas, compte tenu de l'expérience fédérale, les gouvernements provinciaux peuvent utiliser leurs pouvoirs constitutionnels en matière de propriété pour établir un registre provincial des armes d'épaule.

When I was here before you in March of this year, I stated that while I would not advise it, given the federal experience, provincial governments are free to use their constitutional powers in the area of property rights to establish a provincial long-gun registry.
Quand j'ai comparu devant votre comité en mars dernier, j'ai dit ce qui suit : « Quoique je ne le conseille pas, compte tenu de l'expérience fédérale, les gouvernements provinciaux peuvent utiliser leurs pouvoirs constitutionnels en matière de propriété pour établir un registre provincial des armes d'épaule.

O. whereas Secretary-General of the Council of Europe Terry Davis reacted to the events described by stating that "the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not" and expressed concern about "some policies promoting homophobia . and homophobic behaviours being accepted by the government",
O. considérant que Terry Davis, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser la documentation du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; qu'il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,

O. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,
O. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,

R. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,
R. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,

P. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,
P. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,

M. whereas Terry Davis, the Secretary General of the Council of Europe, reacted to these events by stating that ‘the Polish Government is free to decide whether it wishes to use Council of Europe material for human rights education, but if the teaching material is optional, the values and principles contained therein are certainly not’ and expressed concern about ‘some policies promoting homophobia (.) and homophobic behaviours being accepted by the government’,
M. considérant que Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a réagi à ces événements en déclarant que le gouvernement polonais était libre de décider s'il souhaitait utiliser le matériel du Conseil de l'Europe à des fins pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme, mais qu'en tout état de cause, si le matériel pédagogique était facultatif, les valeurs et principes qu'il contenait ne l'étaient quant à eux certainement pas; il a également fait part de son inquiétude concernant certaines politiques promouvant l'homophobie et les comportements homophobes qui avaient été approuvées par le gouvernement,

It has been called “trading in hot air”. Canada's government is free to use or not use the international emission-trading mechanism for complying with Kyoto.
Le gouvernement canadien a le choix d’utiliser ou de ne pas utiliser le mécanisme international d’échange des droits d’émissions pour se conformer au Protocole de Kyoto.

Ms. Sarmite Bulte: Mr. Speaker, we must remember one very important thing, and I did say this, that this government used free trade not just as an end in itself, but as a means to an end; as a way to ensuring a better quality of life for all Canadians.
Mme Sarmite Bulte: Monsieur le Président, il faut se rappeler une chose très importante. Comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a utilisé le libre-échange non comme une fin en soi, mais comme un moyen de parvenir à une fin et une façon d'assurer une meilleure qualité de vie à tous les Canadiens.

Canada's government is free to choose to use or not use international emissions trading mechanisms for complying with Kyoto.
Le gouvernement du Canada est libre de décider d'utiliser ou non les mécanismes internationaux d'échange d'émissions pour se conformer au Protocole de Kyoto.